Common use of GARANTIE – RESPONSABILITE Clause in Contracts

GARANTIE – RESPONSABILITE. Chaque Partie garantit l’autre d’avoir réalisé toutes les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes aux fins d’exécution des présentes. Les Parties renoncent à l’application 1222 du code civil. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans le cadre de l'exécution du Contrat. Le Prestataire ne sera en aucun cas tenu responsable de tout dommage indirect résultant de l'exécution du Contrat, tel que préjudice commercial ou financier, perte de clientèle, perte d'image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque, ainsi que de toute action émanant de tiers non imputable au Prestataire. La responsabilité du Prestataire, en cas de faute prouvée par le Client, est expressément limitée au montant des Prestations réalisées par le Prestataire dans les 6 mois précédant la survenance du fait générateur fondant l'action et portant sur la Campagne concernée. Sauf prescriptions légales contraires, toute action du Client au titre du Contrat devra intervenir au plus tard dans le délai de 12 mois à compter de la survenance du fait générateur fondant l'action. Aucune limitation ne sera appliquée en cas de faute intentionnelle ou de dommage corporel. Toute mise en application de l’article 1223 du Code civil est subordonnée à une discussion préalable des Parties, étant entendu que l’accord trouvé devra être formalisé par voie d’avenant. A défaut d’accord dans un délai de quinze jours, les Parties feront appel à un expert amiable, spécialiste du secteur, lequel aura un délai additionnel de quinze jours à compter de la demande écrite des Parties pour effectuer sa mission et rendre son rapport. Les coûts de cette expertise seront partagés à parts égales entre les Parties, Le prix proposé par l’expert aura force exécutoire, sauf accord contraire des Parties.

GARANTIE – RESPONSABILITE. Chaque Partie garantit l’autre d’avoir réalisé Tous les travaux et toutes les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes aux fins d’exécution des présentes. Les Parties renoncent à l’application 1222 du code civil. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens opérations exécutés dans le cadre de l'exécution l’Opération, le sont sous la responsabilité du ContratBénéficiaire. A ce titre, le Bénéficiaire doit faire son affaire (i) du respect de l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables et (ii) des risques auxquels pourraient être exposés les personnes, les biens et l’environnement. Le Prestataire ne sera Bénéficiaire déclare et garantit à l’ADEME qu’il dispose et continuera à disposer, pendant toute la durée d’exécution de l’Opération, de toutes les assurances nécessaires, souscrites pour des montants suffisants. Le Bénéficiaire s’engage en aucun cas tenu responsable de tout dommage indirect résultant de l'exécution du Contrat, tel que préjudice commercial ou financier, perte de clientèle, perte d'image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque, ainsi que toute hypothèse à : exonérer l’ADEME et l’Etat de toute action émanant responsabilité en cas de tiers non imputable au Prestataire. La décision de la Commission Européenne d’incompatibilité de l’Aide avec les dispositions communautaires en vigueur, assumer la responsabilité du Prestatairedes dommages occasionnés aux biens ou aux personnes à l’occasion de la réalisation de l’Opération dont l’exécution relève de son domaine exclusif, en cas de faute prouvée par le Clientréclamation d’un tiers contre l’ADEME et/ou l’Etat en relation avec l’exécution de l’Opération, est expressément limitée au montant des Prestations réalisées par le Prestataire dans les 6 mois précédant la survenance tenir l’ADEME et l’Etat quittes et indemnes de toutes ces réclamations. renoncer à tout recours ou à toute demande de réparation à l’encontre de l’ADEME du fait générateur fondant l'action de l’inexécution totale ou partielle des obligations du Coordonnateur, exonérer l’ADEME et portant sur la Campagne concernée. Sauf prescriptions légales contraires, l’Etat de toute action du Client au titre du Contrat devra intervenir au plus tard dans le délai de 12 mois à compter de la survenance du fait générateur fondant l'action. Aucune limitation ne sera appliquée responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de dommage corporel. Toute mise décision des services fiscaux français, d’incompatibilité entre le traitement fiscal que le Bénéficiaire aura donné à l’Aide et aux Retours Financiers, et les dispositions fiscales en application de l’article 1223 du Code civil est subordonnée à une discussion préalable des Parties, étant entendu que l’accord trouvé devra être formalisé par voie d’avenant. A défaut d’accord dans un délai de quinze jours, les Parties feront appel à un expert amiable, spécialiste du secteur, lequel aura un délai additionnel de quinze jours à compter de la demande écrite des Parties pour effectuer sa mission et rendre son rapport. Les coûts de cette expertise seront partagés à parts égales entre les Parties, Le prix proposé par l’expert aura force exécutoire, sauf accord contraire des Partiesvigueur.

GARANTIE – RESPONSABILITE. Chaque Partie garantit l’autre d’avoir réalisé toutes L’exécution des prestations de services proposées et réalisées par la Société, telles que rappelées ci-avant, est couverte par une ou plusieurs polices d’assurance souscrite(s) par la Société auprès d’une ou plusieurs compagnie(s) d’assurance notoirement solvables. Seule l’exécution des prestations de services proposées et réalisées par la Société, telles que rappelées ci-avant, dans l’hypothèse où ellecauserait un dommage au Client ou à un tiers, serait susceptible d’engager la responsabilité de la Société envers le Client ou le tiers. Il est cependant précisé que l’exécution des prestations de services proposées et réalisées par la Société, telles que rappelées ci-avant, nécessitent une forte implication du Client, lequel demeure seul décisionnaire en matière de choix d’agencement, d’aménagement, de décoration et de travaux à réaliser sur le bien immobilier dont il est propriétaire, ainsi qu’en matière de choix des artisans, diagnostiqueurs et prestataires retenus pour l’agencement, l’aménagement, la décoration et les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes aux fins d’exécution des présentestravaux à réaliser sur le bien immobilier dont il est propriétaire. Les Parties renoncent En conséquence de quoi, la Société n’est tenue à l’application 1222 l’égard du code civil. Le Prestataire est tenu à une Client que d’une obligation de moyens consistant en la réalisation des prestations de services commandées et non d’une obligation de résultat, ce que le Client accepte et reconnaît expressément. A cet égard, le Client accepte et reconnaît également et expressément qu’il ne saurait chercher à engager la responsabilité de la Société dans l’hypothèse où il viendrait à considérer, de façon subjective, que le cadre résultat de l'exécution l’exécution des prestations de services proposées et réalisées par la Société, telles que rappelées ci-avant, ne correspondrait pas à ses attentes ou à son goût personnel. Par ailleurs, il est rappelé que la Société est susceptible de mettre en relation le Client et des tiers et notamment des artisans, diagnostiqueurs et autres prestataires de services du Contratsecteur du bâtiment, de la décoration et des travaux. Le Prestataire ne sera La Société est contractuellement liée au Client, lequel est lui-même contractuellement lié à ces tiers qu’il aura choisis mais en aucun cas tenu responsable la Société ne pourra être considérée comme contractuellement liée à ces tiers, directement ou indirectement, de même qu’en aucun cas une chaîne de contrats ou un ensemble contractuel pourra être caractérisés entre la Société, le Client et ces tiers, dont les rapports respectifs demeureront en tout dommage indirect état de cause indépendants. En conséquence de quoi, la Société n’est pas tenue à l’égard du Client des dommages causés par les tiers avec lesquels il auracontracté et résultant des activités exercées par ces tiers et notamment mais pas exclusivement de l'exécution du Contratl’exercice des activités d’architectes, tel que préjudice commercial de bureaux d’études techniques, de construction et de rénovation, de diagnostic immobilier, de louage d’ouvrage, de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’œuvre, de développement immobilier, de promotion immobilière ou financierencore de gestion locative et de transactions immobilières. A cet égard, perte le Client accepte et reconnaît expressément qu’il ne saurait chercher à engager la responsabilité de clientèle, perte d'image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque, ainsi que de toute action émanant de tiers non imputable au Prestataire. La responsabilité du Prestataire, la Société en cas de faute prouvée desurvenance d’un dommage causé par le Client, est expressément limitée au montant les tiers avec lesquels il aura contracté et résultant des Prestations réalisées activités exercées par le Prestataire dans les 6 mois précédant la survenance du fait générateur fondant l'action et portant sur la Campagne concernée. Sauf prescriptions légales contraires, toute action du Client au titre du Contrat devra intervenir au plus tard dans le délai de 12 mois à compter de la survenance du fait générateur fondant l'action. Aucune limitation ne sera appliquée en cas de faute intentionnelle ou de dommage corporel. Toute mise en application de l’article 1223 du Code civil est subordonnée à une discussion préalable des Parties, étant entendu que l’accord trouvé devra être formalisé par voie d’avenant. A défaut d’accord dans un délai de quinze jours, les Parties feront appel à un expert amiable, spécialiste du secteur, lequel aura un délai additionnel de quinze jours à compter de la demande écrite des Parties pour effectuer sa mission et rendre son rapport. Les coûts de cette expertise seront partagés à parts égales entre les Parties, Le prix proposé par l’expert aura force exécutoire, sauf accord contraire des Partiesces tiers.

GARANTIE – RESPONSABILITE. Chaque Partie garantit l’autre d’avoir réalisé toutes 7.1 Le Vendeur s'engage à réaliser, conformément aux normes et règlements en vigueur au jour de la commande, les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes aux fins d’exécution des présentes. Les Parties renoncent à l’application 1222 du code civilobligations définies dans la commande. Le Prestataire est tenu à une Vendeur garantit que les Marchandises respectent la réglementation française en vigueur au jour de la livraison et qu’ils ont la composition indiquée dans le devis. Sauf convention particulière, le Vendeur ne contracte aucune obligation de moyens dans résultat. 7.2 L'emploi des Marchandises telles quelles ou en combinaison avec d'autres produits ou marchandises sera fait aux risques et périls de l’Acheteur ou de ses clients. L’acheteur s’oblige à utiliser les Marchandises conformément à la réglementation en vigueur, aux notices fournies par le cadre Vendeur (stockage, levage, fixation) et à respecter l’ensemble de l'exécution du Contratses obligations légales vis a vis de ses propres clients. Le Prestataire Vendeur ne sera peut en aucun cas tenu être responsable des défauts et détériorations des Marchandises livrées consécutifs à des conditions anormales ou non conformes de tout dommage indirect résultant stockage, de l'exécution du Contratventes, tel que préjudice commercial de pose ou financier, perte d’utilisation postérieures à la délivrance de clientèle, perte d'image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque, ainsi que de toute action émanant de tiers non imputable ces Marchandises. Il appartient à l’Acheteur au Prestataire. La responsabilité du Prestataire, en cas de faute prouvée vu des informations communiquées par le ClientVendeur, est expressément limitée de s’assurer que les Marchandises sont adaptées à l’usage auquel il les destine. Toute commande de l’Acheteur implique qu’il a reçu du Vendeur toute information utile ou nécessaire sur les Marchandises vendues. Les Marchandises seront considérées comme conformes au montant contrat si elles ne présentent que des Prestations réalisées par le Prestataire différences mineures, usuelles dans ce type de commerce ou dans la relation entre les 6 mois précédant la survenance du fait générateur fondant l'action parties. 7.3 Les vices cachés doivent faire l’objet d’une réclamation écrite immédiate et portant sur la Campagne concernée. Sauf prescriptions légales contraires, toute action du Client au titre du Contrat devra intervenir au plus tard dans le délai d’une semaine de 12 mois leur découverte. Les non conformité doivent faire l’objet d’une réclamation écrite dans les conditions définies à compter l’article 3.5 des présentes. Après réception d'un signalement de la survenance ce type, le Vendeur pourra inspecter les Marchandises non conformes. Sur demande du Vendeur, l'Acheteur lui transmettra tous les documents nécessaires concernant les défauts en cause, de même que des échantillons. 7.4 En cas de défectuosité démontrée du fait générateur fondant l'actiond’une faute du Vendeur, le Vendeur remplacera ou remboursera, selon son propre choix, les seules Marchandises défectueuses sur la base du prix facturé à l’Acheteur, sous réserve des conditions définies ci-dessus. 7.5 La responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des Marchandises livrées dans les conditions visées ci-dessus, à l’exclusion des frais de main-d’oeuvre. Toute autre responsabilité du Vendeur est expressément exclue ainsi que toute autre garantie. Aucune limitation autre indemnité ne sera appliquée en cas due par le Vendeur, que ce soit au titre de faute intentionnelle dommages aux tiers, préjudice direct ou indirect, commercial ou financier ou privation d'un droit, interruption d'un service rendu par une personne ou un bien, atteinte à l'image de dommage corporel. Toute mise en application de l’article 1223 du Code civil est subordonnée à une discussion préalable des Parties, étant entendu que l’accord trouvé devra être formalisé par voie d’avenant. A défaut d’accord dans un délai de quinze jours, les Parties feront appel à un expert amiable, spécialiste du secteur, lequel aura un délai additionnel de quinze jours à compter de la demande écrite des Parties marque,…pour effectuer sa mission et rendre son rapport. Les coûts de cette expertise seront partagés à parts égales entre les Parties, Le prix proposé par l’expert aura force exécutoire, sauf accord contraire des Partiestoute autre cause.

GARANTIE – RESPONSABILITE. Chaque Partie Le fournisseur garantit l’autre d’avoir réalisé que les produits livrés sont conformes aux prescriptions légales et réglementaires les concernant dans les pays de destination. Il garantit que ces produits sont libres à la vente et qu’ils ne contrefont pas les droits de Propriété Industrielle et Intellectuelle de Tiers. Il convient de se substituer à SGF, à la demande de celui-ci, dans toute action intentée sur ces fondements et lui rembourser toutes les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes aux fins d’exécution des présentes. Les Parties renoncent à l’application 1222 du code civilsommes versées dans ce cadre (honoraires, dommages et intérêts, etc.…). Le Prestataire fournisseur garantit que les produits livrés sont neufs, d’excellente qualité, et parfaitement propres à l’usage auquel ils sont destinés. Le fournisseur garantit les produits livrés contre toutes défectuosités de conception, de fabrication, de montage ou de fonctionnement et contre tous vices des matières constitutives. Le fournisseur est notamment tenu de la garantie conformément aux articles 1386-1 et suivants du Code Civil et articles 1641 et suivants du Code Civil. A ce titre, sont des dommages susceptibles de réparation sur le fondement de la garantie, sans pour autant limiter le droit de réparation de SGF, tous coûts, pertes, dépenses et charges directes et indirectes additionnels que SGF pourrait supporter du fait de la défectuosité du produit, y compris au titre de la mise en jeu, par les clients de SGF, des garanties légales et/ou conventionnelles accordées et/ou dues par SGF aux dits clients. Le fournisseur s’engage à remédier, à ses propres frais, à tout défaut résultant d’une défectuosité dans la conception, la matière ou la fabrication qui implique une défaillance du fonctionnement du produit. La réparation aura lieu soit chez SGF, soit chez le fournisseur, soit chez le client de SGF, ou le client final, selon la solution qui apparaîtra la plus appropriée à SGF. Le cas échéant, SGF pourra proposer de conserver le bien, tout en obtenant de la part du fournisseur, une réduction du prix du produit, correspondant à la perte d’efficacité ou de productivité liée au mauvais fonctionnement ou à la défaillance du produit. Le fournisseur est responsable des défauts de ses produits conformément au droit en vigueur et à ses obligations contractuelles. Il préservera donc SGF contre tous recours de tiers à la suite des dommages subis par eux et qui lui seraient imputables. Il s’engage à participer dans des conditions à convenir à toutes campagnes de rappels éventuels concernant en tout ou partie ses produits. Le fournisseur informera sans délai SGF de toute défectuosité qu’il aura détectée dans ses produits pour en limiter les conséquences dommageables. Il s’engage à assurer convenablement sa responsabilité civile et à informer SGF des conditions générales de sa couverture. Le fournisseur doit apporter la preuve à SGF qu’il a souscrit auprès de compagnies notoirement solvables toutes assurances couvrant sa responsabilité à raison des dommages matériels et immatériels, directs ou indirects, que pourrait occasionner son produit ou sa prestation aux biens de SGF ou à des tiers. Dans certains cas, SGF pourra conditionner la passation de la commande à l’adhésion du fournisseur à une obligation de moyens dans le cadre de l'exécution du Contratou des polices d’assurances spécifiques. Le Prestataire ne sera en aucun cas tenu responsable de tout dommage Particulièrement, pour toute fourniture ayant un impact direct ou indirect résultant de l'exécution du Contrat, tel que préjudice commercial ou financier, perte de clientèle, perte d'image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque, ainsi que de toute action émanant de tiers non imputable au Prestataire. La responsabilité du Prestataire, en cas de faute prouvée par le Client, est expressément limitée au montant des Prestations réalisées par le Prestataire dans les 6 mois précédant la survenance du fait générateur fondant l'action et portant sur la Campagne concernée. Sauf prescriptions légales contrairesconformité et/ou les performances des produits vendus par SGF, toute action du Client au titre du Contrat devra intervenir au plus tard dans le délai de 12 mois à compter de la survenance du fait générateur fondant l'action. Aucune limitation ne une police d'assurance responsabilité civile (droit commun et droit contractuel) sera appliquée en cas de faute intentionnelle ou de dommage corporel. Toute mise en application de l’article 1223 du Code civil est subordonnée à une discussion préalable des Parties, étant entendu que l’accord trouvé devra être formalisé par voie d’avenant. A défaut d’accord dans un délai de quinze jours, les Parties feront appel exigée à un expert amiable, spécialiste du secteur, lequel aura un délai additionnel niveau de quinze jours à compter de la demande écrite des Parties pour effectuer sa mission et rendre son rapport. Les coûts de cette expertise seront partagés à parts égales entre les Parties, Le prix proposé par l’expert aura force exécutoire, sauf accord contraire des Partiescouverture convenu.

GARANTIE – RESPONSABILITE. Chaque Partie Le Vendeur met tout en œuvre pour commercialiser des produits irréprochables tant au point de vue de la présentation que de la qualité. Afin de conserver toutes leurs qualités, le Vendeur expédie les produits dans des véhicules adaptés et les protégeant contre les intempéries, le soleil et les chocs. De même, le Vendeur recommande à l’Acheteur de stocker les produits dans un lieu permettant une bonne conservation et notamment dans un lieu tempéré (+15 à +20°C) à l’abri de la lumière, du soleil, du gel et de la pluie et sans brusque variation de température. La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée dans l’éventualité où les produits vendus auraient voyagé ou seraient entreposés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature et notamment en cas de non-respect par un tiers des conditions de transport et de stockage ci- dessus relatées. Par le seul fait de nous passer commande, l’Acheteur renonce expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil. Le Vendeur garantit l’autre d’avoir réalisé toutes les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes ses produits contre tout défaut ou vice conformément aux fins d’exécution des présentes. Les Parties renoncent à l’application 1222 articles 1641 et suivants du code civil. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans le cadre de l'exécution du Contrat. Le Prestataire ne sera en aucun cas tenu responsable de tout dommage indirect résultant de l'exécution du Contrat, tel Si l’Acheteur estimait que préjudice commercial ou financier, perte de clientèle, perte d'image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque, ainsi que de toute action émanant de tiers non imputable au Prestataire. La responsabilité du Prestataire, en cas de faute prouvée les produits livrés par le ClientVendeur étaient entachés de défauts, est expressément limitée au montant des Prestations réalisées par le Prestataire dans les 6 mois précédant la survenance du fait générateur fondant l'action et portant sur la Campagne concernée. Sauf prescriptions légales contrairesou de vices, toute action du Client au titre du Contrat il devra intervenir au plus tard dans le délai de 12 mois l’en aviser sans retard à compter de leur découverte, par courrier recommandé avec accusé de réception en précisant les défauts ou les vices entachant les produits et en fournissant tous les justificatifs quant à la survenance du fait générateur fondant l'actionréalité de ceux-ci. Aucune limitation ne sera appliquée L’Acheteur devra en cas outre permettre au Vendeur de faute intentionnelle procéder à la constatation des défauts ou de dommage corporel. Toute mise en application de l’article 1223 du Code civil est subordonnée à une discussion préalable des Partiesvices allégués, étant entendu précisé que l’accord trouvé devra être formalisé ceux-ci ne seront pris en charge que s’ils ont été constatés et avérés par voie d’avenant. A défaut d’accord dans un délai de quinze jours, les Parties feront appel à un expert amiable, spécialiste du secteur, lequel aura un délai additionnel de quinze jours à compter de la demande écrite des Parties pour effectuer sa mission et rendre son rapport. Les coûts de cette expertise seront partagés à parts égales entre les Parties, Le prix proposé par l’expert aura force exécutoire, sauf accord contraire des Partiesle Vendeur.