Common use of Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre du présent contrat Clause in Contracts

Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre du présent contrat. 4. Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu du présent contrat : - s'engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité, - reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel

Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre du présent contrat. 4. Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu du présent contrat : - s'engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité, - reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel:

Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre du présent contrat. 4. d. Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu du présent contrat : - s'engagent s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité, confidentialité - reçoivent la formation sensibilisation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel

Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre du présent contrat. 43. Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu du présent contrat Responsable de traitement : - s'engagent à respecter -respectent la confidentialité des données à caractère personnel ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité, - reçoivent confidentialité ; -reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel.

Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre du présent contrat. 4. d. Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu du présent contrat : - s'engagent – s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité, - confidentialité – reçoivent la formation sensibilisation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel

Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre du présent contrat. 4. Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu du présent contrat : - s'engagent • s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité, - confidentialité ; • reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel.

Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre du présent contrat. 4. Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu du présent contrat : - s'engagent ● S‘engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité, - reçoivent confidentialité ● Reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel

Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre du présent contrat. 4. d. Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu du présent contrat : - s'engagent – s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité, - confidentialité ; – reçoivent la formation sensibilisation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel