Gestion de la végétation‌ Clauses Exemplaires

Gestion de la végétation‌. Sous réserve de toute entente antérieure, le client est, au début et en tout temps nécessaire par la suite, responsable de l’élagage ou de l’abattage d’arbres et de l’enlèvement de la végétation à proximité des branchements primaires et secondaires, nouveaux ou existants, situés sur la propriété du client. Les dégagements doivent être conformes au Code de l’électricité. Si le client installe des lignes de basse ou de moyenne tension dont la propriété doit être transférée à Hydro One après le raccordement, les dégagements doivent être conformes aux normes de distribution de Hydro One. Hydro One recommande fortement que le client engage pour ces travaux un arboriste certifié de services publics ou un entrepreneur électricien (voir l’article 2.1.2.4). La distance entre des arbres et les lignes électriques doit être d’au moins un (1) mètre pour les lignes secondaires et d’au moins quatre (4) mètres pour les lignes primaires. Le client peut voir des diagrammes illustrant les dégagements exigés à xxx.XxxxxXxx.xxx/XXX.
Gestion de la végétation‌. Pour assurer la sécurité du public et la fiabilité continue de son réseau de distribution, Hydro One entretient, régulièrement et par cycles, la végétation située à l’intérieur ou aux abords de ses emprises et servitudes. Le calendrier et l’étendue des entretiens sont déterminés en fonction de différents facteurs, tels que les évaluations du réseau, les limitations que présentent les emprises, les dommages des tempêtes, l’état de santé des arbres et le type de végétation présent. Si les entretiens des emprises et servitudes touchent aussi des arbres et autres végétations situés sur des propriétés privées, avant d’entreprendre ces travaux, Hydro One en avisera le propriétaire ou l’occupant pour discuter avec lui des plans d’entretien. Cependant, en cas d’urgence, Hydro One peut ne pas être en mesure de prévenir le propriétaire à l’avance, auquel cas elle pourrait exécuter les travaux sans préavis. Si elle le juge nécessaire pour assurer le fonctionnement sûr et fiable du réseau de distribution, Hydro One peut entrer sur un terrain pour y abattre ou y enlever des arbres, des branches ou d’autres obstacles.