Common use of Gestion de l’accès au réseau Clause in Contracts

Gestion de l’accès au réseau. Le GRD mandate TOTAL SPRING pour sa représentation auprès du Client. A ce titre, TOTAL SPRING devient l’interlocuteur privilégié du Client pour toute question relative tant à la fourniture d’électricité qu’à l’accès au RPD. Toutefois, conformément au Contrat GRD-F et à la Synthèse DGARD jointe aux présentes CGV, le Client conserve une relation contractuelle directe avec le GRD dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du RPD qui peut notamment concerner l’établissement et la modification du raccordement, l’accès au comptage, le dépannage, ainsi que la qualité et la continuité de l’alimen- tation électrique. Les frais facturés par le GRD pour ces opérations, dont le Client aura été préala- blement informé, seront refacturés à l’euro près au Client par TOTAL SPRING, dans les conditions prévues aux DGARD en vigueur au jour de l’intervention.

Gestion de l’accès au réseau. Le GRD mandate TOTAL SPRING pour sa représentation auprès du Client. A ce titre, TOTAL SPRING devient l’interlocuteur privilégié du Client pour toute question relative tant à la fourniture d’électricité qu’à l’accès au RPD. Toutefois, conformément au Contrat GRD-F et à la Synthèse DGARD jointe aux présentes CGV, le Client conserve une relation contractuelle directe avec le GRD dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du RPD qui peut notamment concerner l’établissement et la modification du raccordement, l’accès au comptage, le dépannage, ainsi que la qualité et la continuité de l’alimen- tation l’ali- mentation électrique. Les frais facturés par le GRD pour ces opérations, dont le Client aura été préala- blement pré- alablement informé, seront refacturés à l’euro près au Client par TOTAL SPRING, dans les conditions prévues aux DGARD en vigueur au jour de l’intervention.

Gestion de l’accès au réseau. Le GRD mandate TOTAL SPRING pour sa représentation auprès du Client. A ce titre, TOTAL SPRING devient l’interlocuteur privilégié du Client pour toute question relative tant à la fourniture d’électricité de gaz qu’à l’accès au RPD. Toutefois, conformément au Contrat GRD-F Standard GRDF et à la Synthèse DGARD jointe aux présentes CSL jointes aux pré- sentes CGV, le Client conserve une relation contractuelle directe avec le GRD dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du RPD qui peut notamment concerner l’établissement et la modification du raccordement, l’accès au comptage, le dépannage, ainsi que la qualité et la continuité de l’alimen- tation électriquel’alimenta- tion en gaz naturel. Les frais facturés par le GRD pour ces opérations, dont le Client aura été préala- blement préa- lablement informé, seront refacturés à l’euro près au Client par TOTAL SPRING, dans les conditions prévues aux DGARD CSL en vigueur au jour de l’intervention.

Gestion de l’accès au réseau. Le GRD mandate TOTAL SPRING Les dispositions applicables à l’accès au RPD et à son utilisation, précisées dans les CSL, sont fixées par GRDF. Direct Energie assure pour sa représentation auprès du Client. A ce titre, TOTAL SPRING devient l’interlocuteur privilégié le compte du Client pour toute question relative tant à la fourniture d’électricité qu’à gestion de l’accès au RPD, permettant l’acheminement du gaz naturel jusqu’au PCE de ce dernier. Toutefois, conformément au Contrat GRD-F Toute demande d’intervention du Client est effectuée auprès de Direct Energie qui la transmettra à GRDF et à en suivra la Synthèse DGARD jointe aux présentes CGV, le Client conserve une relation contractuelle directe avec le GRD dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du RPD qui peut notamment concerner l’établissement et la modification du raccordement, l’accès au comptage, le dépannage, ainsi que la qualité et la continuité de l’alimen- tation électriqueréalisation. Les frais facturés par le GRD GRDF pour ces opérationscette opération, dont le Client aura été préala- blement préalablement informé, seront refacturés à l’euro près au Client par TOTAL SPRINGDirect Energie, dans les conditions prévues aux DGARD au Catalogue des Prestations en vigueur au jour de l’intervention. Le Client se verra appliquer les prix correspondants aux nouvelles caractéristiques de son Contrat, tels que définis dans la grille tarifaire en vigueur disponible sur xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xxx.

Gestion de l’accès au réseau. Le GRD mandate TOTAL SPRING pour sa représentation auprès du Client. A ce titre, TOTAL SPRING devient l’interlocuteur privilégié du Client pour toute question relative tant à la fourniture d’électricité de gaz qu’à l’accès au RPD. Toutefois, conformément au Contrat GRD-F Standard GRDF et à la Synthèse DGARD jointe aux CSL jointes aux présentes CGV, le Client conserve une relation contractuelle directe avec le GRD dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du RPD qui peut notamment concerner l’établissement et la modification du raccordement, l’accès au comptage, le dépannage, ainsi que la qualité et la continuité de l’alimen- tation électriquel’alimentation en gaz naturel. Les frais facturés par le GRD pour ces opérations, dont le Client aura été préala- blement préalablement informé, seront refacturés à l’euro près au Client par TOTAL SPRING, dans les conditions prévues aux DGARD CSL en vigueur au jour de l’intervention.. CONDITIONS GENERALES DE VENTE – Gaz 1

Gestion de l’accès au réseau. Le le GRD mandate TOTAL SPRING le Fournisseur pour sa représentation auprès du Client. A ce titre, TOTAL SPRING le Fournisseur devient l’interlocuteur privilégié du Client pour toute question relative tant à la fourniture d’électricité qu’à l’accès au RPD. Toutefois, conformément au Contrat GRD-F GRD et à la Synthèse DGARD jointe aux présentes CGV, le Client conserve une relation contractuelle directe avec le GRD dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du RPD qui peut notamment concerner l’établissement et la modification du raccordement, l’accès au comptage, le dépannage, ainsi que la qualité et la continuité de l’alimen- tation l’alimentation électrique. Les frais facturés par le GRD pour ces opérations, dont le Client aura été préala- blement préalablement informé, seront refacturés à l’euro près au Client par TOTAL SPRINGle Fournisseur, dans les conditions prévues aux DGARD en vigueur au jour de l’intervention.