Impôts sur les revenus Clauses Exemplaires

Impôts sur les revenus. L'AG Protect+ USD ne permet pas de bénéficier d'une réduction d'impôt dans le cadre de l'épargne-pension ou dans le cadre de l'épargne à long terme, ni dans le cadre de la réduction d’impôt pour habitation propre et unique. Le capital décès n'est pas imposable si le preneur d'assurance et le bénéficiaire sont des personnes physiques. En outre, il n'y a pas de précompte mobilier dû sur le capital vie ou sur la valeur de rachat si l'assurance est conclue par une personne physique pour une durée de plus de 8 ans et que le capital vie ou la valeur de rachat est effectivement payée plus de 8 ans après la conclusion de l'assurance. Le précompte mobilier peut par contre être dû en cas de paiement du capital vie ou de la valeur de rachat dans les 8 ans qui suivent la conclusion de l'assurance. Le règlement de gestion contient plus d'information à ce sujet.
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Impôts sur les revenus. 1) Le capital décès n’est pas imposable si le preneur d’assurance et le bénéficiaire sont des personnes physiques. En outre, il n’y a pas de précompte mobilier dû sur le capital vie ou la valeur de rachat • si l’assurance est conclue par une per- sonne physique qui est aussi l’assuré et le bénéficiaire en cas de vie, et que le capital décès est au moins égal à 130% du total des primes versées; • si l’assurance est conclue par une per- sonne physique pour une durée de plus de 8 ans, et que le capital vie ou la valeur de rachat est effectivement payée plus de 8 ans après la conclusion de l’assurance. Le précompte mobilier peut, par contre, être dû en cas de paiement du capital vie ou de la valeur de rachat dans les 8 ans suivant la conclusion de l’assurance.
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Impôts sur les revenus. Article VIII
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Impôts sur les revenus. Le capital décès n’est pas imposable si le preneur d’assurance et le bénéficiaire sont des personnes physiques. En outre, il n’y a pas de précompte mobilier dû sur la valeur de rachat si : - l’assurance est conclue par une personne physique qui est aussi l’assuré, et que le capital décès est au moins égal à 130% du total des primes versées ; - l’assurance est conclue par une personne physique pour une durée de plus de 8 ans, et que la valeur de rachat est effectivement payée plus de 8 ans après la conclusion de l’assurance. Le précompte mobilier peut, par contre, être dû en cas de paiement de la valeur de rachat dans les 8 ans suivant la conclusion de l’assurance.
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  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).