Common use of Inadaptation de l'état de santé aux possibilités d'accueil Clause in Contracts

Inadaptation de l'état de santé aux possibilités d'accueil. En l'absence de caractère d'urgence, si l'état de santé du résident ne permet plus le maintien dans l'établissement, la Direction prend toute mesure appropriée en concertation avec les parties concernées, le médecin traitant et le médecin coordonnateur de l'établissement. En cas d'urgence, La Directrice prend toute mesure appropriée sur avis du médecin traitant et du médecin coordonnateur de l'établissement. Si, passée la situation d'urgence, l'état de santé du résident ne permet pas d'envisager un retour dans l'établissement, le résident et/ou son représentant légal sont informés par La Directrice dans les plus brefs délais de la résiliation du contrat qui est confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le logement est libéré dans un délai de trente jours après notification de la décision.

Inadaptation de l'état de santé aux possibilités d'accueil. En l'absence de caractère d'urgence, si l'état de santé du résident ne permet plus le maintien dans l'établissement, la Direction prend toute mesure appropriée en concertation avec les parties concernées, le médecin traitant et le médecin coordonnateur de l'établissement. En cas d'urgence, La Directrice le Directeur prend toute mesure appropriée sur avis du médecin traitant et du médecin coordonnateur de l'établissement. Si, passée la situation d'urgence, l'état de santé du résident ne permet pas d'envisager un retour dans l'établissement, le résident et/ou son représentant légal sont informés par La Directrice le directeur dans les plus brefs délais de la résiliation du contrat qui est confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le logement est libéré dans un délai de trente jours après la date de notification de la décision.

Inadaptation de l'état de santé aux possibilités d'accueil. En l'absence de caractère d'urgence, si l'état de santé du résident ne permet plus le maintien dans l'établissementl'établissement ou en cas d’hospitalisation supérieure à deux mois, la Direction l’établissement prend toute mesure appropriée en concertation avec les parties concernées, le médecin traitant et s'il en existe un et, le cas échéant, le médecin coordonnateur de l'établissement. Le directeur de l'établissement peut résilier le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. La chambre est libérée dans un délai de trente jours. En cas d'urgence, La Directrice l’établissement prend toute mesure appropriée sur avis du médecin traitant et s'il en existe un et, le cas échéant, du médecin coordonnateur de l'établissement. Si, passée la situation d'urgence, l'état de santé du résident ne permet pas d'envisager un retour dans l'établissement, le résident et/ou son représentant légal sont informés par La Directrice l’établissement dans les plus brefs délais de la résiliation du contrat qui est confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le logement La chambre est libéré libérée dans un délai de trente jours après notification de la décision.

Inadaptation de l'état de santé aux possibilités d'accueil. En l'absence de caractère d'urgence, si l'état de santé du résident ne permet plus le maintien dans l'établissement, la Direction prend toute mesure appropriée en concertation avec les parties concernées, le médecin traitant et et, le cas échéant, le médecin coordonnateur de l'établissement. En cas d'urgence, La Directrice le Directeur prend toute mesure appropriée toutes mesures appropriées sur avis du médecin traitant et et, le cas échéant, du médecin coordonnateur de l'établissement. Si, passée la situation d'urgence, l'état de santé du résident ne permet pas d'envisager un retour dans l'établissement, le résident et/ou son représentant légal sont informés par La Directrice le Directeur dans les plus brefs délais de la résiliation du contrat qui est (confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le logement est libéré dans un délai de trente jours après notification de la décision).