Common use of Incompatibilité avec la vie collective Clause in Contracts

Incompatibilité avec la vie collective. Des faits sérieux et préjudiciables peuvent motiver une décision de résiliation pour incompatibilité avec la vie en collectivité. Dans ce cas, un entretien préalable sera organisé entre la direction et l’intéressé (accompagné de la personne de son choix). En cas d’échec de cet entretien, la direction sollicitera l’avis du conseil de la vie sociale dans un délai de 30 jours avant d’arrêter sa décision. Cette dernière est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au résident et/ou à son représentant légal. Le logement doit être libéré dans un délai de 8 jours à compter de la date de notification de la décision.

Incompatibilité avec la vie collective. Des faits sérieux et préjudiciables peuvent motiver une décision de résiliation pour incompatibilité avec la vie en collectivité. Dans ce cas, un entretien préalable personnalisé sera organisé entre la direction Direction de la Résidence Autonomie et l’intéressé (l'intéressé accompagné éventuellement de la personne de son choix)choix et/ou de son représentant légal. En cas d’échec d'échec de cet entretien, la direction sollicitera l’avis le Directeur sollicite l'avis du conseil de la vie sociale dans un délai de 30 jours avant d’arrêter d'arrêter sa décisiondécision définitive quant à la résiliation du contrat. Cette dernière est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au résident et/ou à son représentant légal. Le logement doit être est libéré dans un délai de 8 30 jours à compter de après la date de notification de la décision.

Incompatibilité avec la vie collective. Des faits sérieux et préjudiciables peuvent motiver une décision de résiliation pour incompatibilité avec la vie en collectivité. Dans ce cas, un entretien préalable personnalisé sera organisé entre la direction et l’intéressé (l'intéressé accompagné éventuellement de la personne de son choix)choix et/ou de son représentant légal et/ou de la personne de confiance. En cas d’échec d'échec de cet entretien, la direction sollicitera l’avis sollicite l'avis du conseil de la vie sociale dans un délai de 30 jours avant d’arrêter d'arrêter sa décisiondécision définitive quant à la résiliation du contrat. Cette dernière est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au résident et/ou à son représentant légal. Le logement doit être est libéré dans un délai de 8 trente jours à compter de après la date de notification écrite de la décision.

Incompatibilité avec la vie collective. Des faits sérieux et préjudiciables peuvent motiver une décision de résiliation pour incompatibilité avec la vie en collectivité. Dans ce cas, un entretien préalable personnalisé sera organisé entre la direction le responsable de l’établissement et l’intéressé (l'intéressé, accompagné éventuellement de la personne de son choix). En cas d’échec d'échec de cet entretien, la direction sollicitera l’avis le Directeur sollicite l'avis du conseil Conseil de la vie sociale dans un délai de 30 trente jours avant d’arrêter d'arrêter sa décisiondécision définitive quant à la résiliation du contrat. Cette dernière est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au résident et/ou à son représentant légal. Le logement doit être est alors libéré par le résident (mobilier et objets personnels compris) dans un délai de 8 trente jours à compter de après la date de notification réception de la décision.