Indemnisation des frais de traitement Clauses Exemplaires

Indemnisation des frais de traitement. Nous indemnisons les frais de traitement jusqu'à la date de consolidation et au plus tard jusqu'à 3 ans après l'accident. • Les frais de traitement s'élèvent au maximum à 1/5 du capital de base. • Nous n'indemnisons les frais de traitement qu'après épuisement des autres interventions : de la mutuelle, de l'assurance accidents du travail, de l’Association d’Assurance contre les Accidents.