Frais de traitement. Pour obtenir la délivrance du duplicata, l’Usager doit également s’acquitter des frais de traitement d’un montant forfaitaire de dix euros toutes taxes comprises (10,00€ TTC).
Frais de traitement. La compagnie rembourse à l’assuré, jusqu’à concurrence du montant prévu dans les conditions particulières et jusqu’à la consolidation des lésions, sans pour autant dépasser les 3 ans à compter du jour de l’accident, et pour autant que les frais soient la conséquence directe d’un accident garanti, les frais des traitements médicaux nécessaires, les frais de transport nécessaire au traitement, les frais de première prothèse et d’un premier appareil orthopédique, les frais de transport et de rapatriement de la dépouille mortelle. La compagnie rembourse ces frais dès réception des factures et attestations originales accompagnées d’un relevé détaillé des soins prodigués, des médicaments délivrés ou des frais exposés. Les frais de traitement ne sont remboursés que s’ils atteignent au moins 75 EUR, après intervention de la Sécurité Sociale ou de l’assurance hospitalisation. Si aucune intervention légale de l’INAMI n’est prévue pour les frais médicaux exposés, les frais sont remboursés à concurrence de 50 %. Les indemnisations dans le cadre de cette garantie sont complémentaires et ne sont donc dues qu’après épuisement des indemnités dues par les organismes de la Sécurité sociale ou par des organismes similaires. Si l’assuré ne reçoit, pour quelque raison que ce soit, aucune indemnité d’un organisme de la Sécurité sociale, la compagnie tient compte d’une intervention hypothétique correspondant à l’intervention prévue par la législation belge. En cas de concours entre les prestations de la présente garantie et celles d’une assurance complémentaire d’une mutuelle, la compagnie n’intervient qu’après épuisement des garanties dont l’assuré dispose auprès de la mutuelle. Les montants assurés sont valables par sinistre et ne sont pas indexés.
Frais de traitement. En cas de retrait ou de résiliation de la part du client, des frais de traitement de 100 CHF par personne, à concurrence d’un maximum de 200 CHF par commande (sur la bade de la relation contractuelle) sont dus.
Frais de traitement. Les frais de traitement ne sont pas assurés.
Frais de traitement. Lorsqu'un assuré ou un sauveteur bénévole est blessé en cas de sinistre couvert par le présent contrat, nous remboursons les frais de traitement nécessairement exposés à concurrence d'un montant maximum de € 1.500 par victime, avec un maximum de € 3.000 par sinistre. Cette garantie est acquise en complément et après épuisement de toute autre intervention, privée ou non, même celle prévue par un contrat postérieur en date, le souscripteur mandaté gardant son recours contre l'éventuel tiers responsable. Les montants repris dans le présent article sont fixés à l'indice ABEX de référence égal à 612.
Frais de traitement. Pour toute annulation effectuée à plus de 7 jours du départ, des frais de traitement d’un montant forfaitaire de 35 euros par dossier sont perçus en supplément des frais d’annulation ou des frais d’annulation spécifiques.
II.3.2.1.1 Le non-respect par le Client de l'échéancier de paiement sera considéré par « Les Experts Du Voyage » comme une annulation du fait du Client, sans respect des conditions de forme précisées à l'article 3.2.1 des présentes Conditions de Vente. Dans ce cas, « Les Experts Du Voyage » établira et adressera au Client une facture des frais correspondants.
II.3.2.1.2 Si l'annulation du voyage de l'une des personnes inscrites sur le bon de commande a pour conséquence la réservation d'une cabine individuelle, au lieu d'une cabine double, le supplément devra être réglé avant le départ.
II.3.2.1.3 Dans le cas d'annulation de titres de transports réservés avec le dossier croisière ou de modification de ceux-ci, 100% de frais seront appliqués.
Frais de traitement. Les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation, les frais afférents aux appareils d’orthopédie et de prothèses (frais de premier appareillage seulement), engagés sur prescription médicale, les frais de transport du lieu de l’accident à l’établissement hospitalier le plus proche.
Frais de traitement. PAR SUITE D’UN ACCIDENT GARANTI La Société rembourse, dans les conditions définies ci-après, et sur remise des pièces justificatives, les frais de traitement que l’assuré expose à la suite d’un accident garanti. Le montant des dépenses que la Société prend en charge ne peut dépasser le montant des débours réels (définitivement arrêté au jour de la conso- lidation en cas d’invalidité permanente) restant à la charge de l’Assuré, en complément et après épuisement des prestations de même nature pouvant être servies par des régimes de protection sociale obligatoires ou facultatifs.
Frais de traitement. Chaque mois, l'association employeur reçoit la facture du mois dont elle devra s'acquitter au plus tard à la fin du trimestre civil. Il sera demandé à l’association une participation de 14.20€ par bulletin pour l’envoi par mail au format pdf. Pour la reprise d’un bulletin après envoi de celui-ci du fait d’une modification demandée par l’association employeur, il sera facturé 7 €. Si, à titre exceptionnel, une DSN rectificative doit être établit suite à l’édition d’un bulletin ou d’une rectification de bulletin du fait de l’association employeur, il sera facturé 7 € en plus de l’édition du bulletin. Si le recrutement d’un nouveau salarié est effectué au cours de l’exécution du dispositif, l’association s’acquittera de 21 € à la fin du mois de la signature du contrat de travail. Une participation de 20 € sera demandée lors d’un licenciement, une rupture conventionnelle ou de la mise en retraite pour l’accompagnement dans les démarches et pour le calcul des indemnités. Etabli en deux exemplaires, fait le à Nîmes Pour l'ACEGAA, Pour l'association employeur, son Président son Président
Frais de traitement. Chaque mois, l'association employeur reçoit la facture du mois dont elle devra s'acquitter au plus tard à la fin du trimestre civil.