Frais de traitement. Les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation, les frais afférents aux appareils d’orthopédie et de prothèses (frais de premier appareillage seulement), engagés sur prescription médicale, les frais de transport du lieu de l’accident à l’établissement hospitalier le plus proche.
Frais de traitement. PAR SUITE D’UN ACCIDENT GARANTI La Société rembourse, dans les conditions définies ci-après, et sur remise des pièces justificatives, les frais de traitement que l’assuré expose à la suite d’un accident garanti. Le montant des dépenses que la Société prend en charge ne peut dépasser le montant des débours réels (définitivement arrêté au jour de la conso- lidation en cas d’invalidité permanente) restant à la charge de l’Assuré, en complément et après épuisement des prestations de même nature pouvant être servies par des régimes de protection sociale obligatoires ou facultatifs.
Frais de traitement. Chaque mois, l'association employeur reçoit la facture du mois dont elle devra s'acquitter au plus tard à la fin du trimestre civil. Il sera demandé à l’association une participation de 14.20€ par bulletin pour l’envoi par mail au format pdf. Pour la reprise d’un bulletin après envoi de celui-ci du fait d’une modification demandée par l’association employeur, il sera facturé 7 €. Si, à titre exceptionnel, une DSN rectificative doit être établit suite à l’édition d’un bulletin ou d’une rectification de bulletin du fait de l’association employeur, il sera facturé 7 € en plus de l’édition du bulletin. Si le recrutement d’un nouveau salarié est effectué au cours de l’exécution du dispositif, l’association s’acquittera de 21 € à la fin du mois de la signature du contrat de travail. Une participation de 20 € sera demandée lors d’un licenciement, une rupture conventionnelle ou de la mise en retraite pour l’accompagnement dans les démarches et pour le calcul des indemnités. Etabli en deux exemplaires, fait le à Nîmes Pour l'ACEGAA, Pour l'association employeur, son Président son Président
Frais de traitement. Chaque mois, l'association employeur reçoit la facture du mois dont elle devra s'acquitter au plus tard à la fin du trimestre civil. Bulletin correspondant au 1er engagement du mois pour un intermittent : 15.50 € Bulletin correspondant à chaque engagement complémentaire du mois pour un intermittent : 7 € Reprise de bulletin ou bulletin annulé après envoi : 7 € Si, à titre exceptionnel, une DSN rectificative doit être établit suite à l’édition d’un bulletin ou d’une rectification de bulletin du fait de l’association employeur, il sera facturé 7 € en plus de l’édition du bulletin Etabli en deux exemplaires, fait le à Nîmes Pour l'ACEGAA, Pour l'association employeur,
Frais de traitement. Lorsque l’accident dont l’Assuré a été victime nécessite des soins ou l’application d’un traitement ordonné médicalement, nous garantissons, à concurrence du montant fixé dans les Conditions Particulières ou le certificat d’assurance, le rem- boursement, sur production des pièces justificatives, des frais engagés à cet effet. La garantie s’applique aux honoraires de praticiens et frais d’intervention chirurgicale, d’hospitalisation et pharmaceutiques. Elle s’étend en outre : • aux frais de transport de l’Assuré par ambulance ou autre moyen justifié par les circonstances de l’accident, du lieu où celui-ci s’est produit au centre hospitalier le plus proche en mesure de procurer à l’intéressé les soins adaptés à son état, • à l’indemnisation, à concurrence de 20 % au maximum du montant de la somme assurée, des frais de première fourniture seulement (à l’ex- clusion des frais de renouvellement ultérieur) d’appareils de prothèse ou d’orthopédie. Les indemnités versées au titre de cette garantie ne viendront qu’en complément des indemnités ou prestations de même nature qui pourraient être garanties à l’Assuré pour les mêmes risques par la Sécurité Sociale ou tout autre régime de pré- voyance collectif, sans que l’Assuré puisse percevoir au total une somme supérieure à ses débours réels. Si l’Assuré n’est pas soumis à ces régimes d’assu- rance, notre garantie ne pourra excéder la limite des tarifs plafonds conventionnels de la Sécurité Sociale en vigueur au jour de l’accident. Nous garantissons le paiement d’indemnités si le chien ou l’un des chiens désignés dans les Conditions Particulières ou le certificat d’assurance est victime d’un accident résultant notamment : • d’empoisonnement, • de la rage, sous réserve que le chien ait subi les vaccinations qui seraient rendues obligatoires par la réglementation en vigueur, • d’une morsure de reptile ou de piqûre d’insecte, • du choc avec un véhicule terrestre ne vous appar- tenant pas, • d’un autre animal (notamment sanglier, chevreuil, cerf), • d’un coup de feu tiré par un chasseur autre que l’Assuré. En cas de blessure, nous remboursons les frais de vétérinaire, sur présentation des justificatifs. En cas de mort, l’indemnité correspond à la valeur du chien, déterminée par le vétérinaire appelé à constater l’origine traumatique de la mort de l’ani- mal. Si, dans le délai d’un mois à compter de l’acci- dent, l’animal meurt des suites de blessures ayant donné lieu à remboursements, le montant de ceux- ci viendront en d...
Frais de traitement. Pour toute annulation de commande effectuée à plus de 7 jours du départ, des frais de traitement d'un montant forfaitaire de 50 euros par dossier sont perçus en supplément des frais d'annulation ou frais d'annulation spécifiques.
Frais de traitement. Pour toute modification de commande effectuée à plus de 7 jours du départ, des frais de traitement d'un montant forfaitaire de 50 euros par dossier sont perçus en supplément des frais de modification.
Frais de traitement. Pour toute cession de commande effectuée à plus de 7 jours du départ, des frais de traitement d'un montant forfaitaire de 50 euros par dossier sont perçus en supplément des frais de cession. 6.2.L'Acheteur pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers, tant que ce contrat n'a produit aucun effet et à condition d'en informer l'organisateur par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, au plus tard 7 jours avant le début du voyage, en indiquant précisément les noms et adresses du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge).
Frais de traitement. Lorsqu'un assuré ou un sauveteur bénévole est blessé en cas de sinistre couvert par le présent contrat, nous remboursons les frais de traitement nécessairement exposés à concurrence d'un montant maximum de € 1.500 par victime, avec un maximum de € 3.000 par sinistre. Cette garantie est acquise en complément et après épuisement de toute autre intervention, privée ou non, même celle prévue par un contrat postérieur en date, le souscripteur mandaté gardant son recours contre l'éventuel tiers responsable. Les montants repris dans le présent article sont fixés à l'indice ABEX de référence égal à 612.
Frais de traitement. Les frais de traitement ne sont pas assurés.