Indemnités de déplacement. (Articles 57 du socle commun et 113 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [Préciser : selon les dispositions des articles 57 (socle commun) et 113 (socle spécifique « assistant maternel ») de la convention collective, le barème ne peut être inférieur au barème de l'administration et supérieur au barème fiscal] [A ajouter selon le cas]
Indemnités de déplacement. (Articles 57 du socle commun et 113 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective)
Indemnités de déplacement. (Articles 57 du socle commun et 113 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [Nom, prénom de l’enfant]........................................................................................................................
Indemnités de déplacement. (Articles 57 du socle commun et 113 du socle spécifique « assistant maternel » de la conventioncollective) ............................................................................................................................................................................. [Nom, prénom du conducteur]. , qu’il a expressément désigné à cet effet, et en présence permanente et impérative du salarié. [Le barème ne peut être inférieur au barème de l'administrationet supérieur au barème fiscal] .....................................................................................................................................................,
Indemnités de déplacement. (défraiements) en extérieur
Indemnités de déplacement. (frais de séjour) Le maître garantit au personnel de l’entrepreneur une nourriture saine et suffisante ainsi qu’un logement individuel, convenable, propre, avec chauffage ou climatisation sur le lieu du montage ou à proximité. Pour couvrir les frais de nourriture et de logement ainsi que les frais accessoires pour les boissons, l’entretien du linge etc. l’entrepreneur facture les taux de déplacement selon annexe. Une modification de ces taux est appliquée si le coût de vie augmente jusqu’au début ou pendant les travaux ou si le taux de déplacement fixé ne suffit pas. Avec l’accord écrit de l’entrepreneur, le maître peut payer l’indemnité de déplacement (frais de séjour) directement au personnel de l’entrepreneur. Sauf convention spéciale il doit payer d’avance le déplacement par périodes de quinze jours.
Indemnités de déplacement. 13
8.1 Distances routières 13
Indemnités de déplacement. Le salarié sera indemnisé des frais kilométriques occasionnés pour transporter l’enfant selon le barème des fonctionnaires.
Indemnités de déplacement. Si le salarié est amené à utiliser son véhicule pour transporter l’enfant à la demande de l’employeur, il est convenu du versement d’une indemnisation de ……… € par kilomètre effectué. L’indemnisation ne peut être inférieure au barème de l’administration, ni supérieure au barème fiscal. Elle est à répartir sur l'ensemble des Employeurs demandeurs.
Indemnités de déplacement de la Convention Collective)