Common use of Indisponibilité du véhicule Clause in Contracts

Indisponibilité du véhicule. En cas de problème technique, les services municipaux informeront dans les meilleurs délais le référent de l’association mentionné sur la présente convention.

Indisponibilité du véhicule. En cas de problème technique, les services municipaux informeront la mairie informera dans les meilleurs délais le référent de l’association mentionné sur la présente convention.

Indisponibilité du véhicule. En cas de problème technique, les services municipaux informeront le Service Logement informera dans les meilleurs délais le référent de l’association mentionné sur la présente convention.

Indisponibilité du véhicule. En cas de problème technique, les services municipaux informeront le Service Municipal informera dans les meilleurs délais le référent de l’association mentionné sur la présente convention.