Common use of Indisponibilité du véhicule Clause in Contracts

Indisponibilité du véhicule. En cas de problème technique, le Service Logement informera dans les meilleurs délais le référent de l’association mentionné sur la présente convention.

Indisponibilité du véhicule. En cas de problème technique, le Service Logement Municipal informera dans les meilleurs délais le référent de l’association mentionné sur la présente convention.

Indisponibilité du véhicule. En cas de problème technique, le Service Logement informera les services municipaux informeront dans les meilleurs délais le référent de l’association mentionné sur la présente convention.

Indisponibilité du véhicule. En cas de problème technique, le Service Logement la mairie informera dans les meilleurs délais le référent de l’association mentionné sur la présente convention.