Événements couverts. La garantie intervient en cas de survenance de l’un des événements assurés au titre des garanties suivantes : • Vol et tentative de vol🖈 (article 11), • Incendie - attentat - tempête (article 12), • Catastrophes naturelles ou technologiques (articles 13 et 14), • Dommages collision - événements naturels (article 15), • Dommages accidents🖈 - vandalisme - événements naturels (article 16).
Événements couverts. Plafond Nombre d’événements couverts
Événements couverts. La garantie intervient en cas de survenance de l’un des événements énumérés ci-après :
Événements couverts les activités de la vie privée (y compris scolaires et universitaires), - les activités sportives, à l'exception de celles exclues par ailleurs, - les stages rémunérés ou non, conseillés ou ordonnés par l'établissement d'enseignement - l’exercice occasionnel du baby-sitting et de cours particuliers - la chasse sous-marine
Événements couverts. Nous intervenons en cas de survenance de l’un des événements énumérés ci-après : • choc du véhicule assuré, en mouvement, contre : - tout ou partie d’un véhicule terrestre à moteur : › en circulation, › en stationnement, - tout objet fixe ou mobile, - un cycliste, un piéton ou un animal, • dommages occasionnés au véhicule assuré, en stationnement, par : - un autre véhicule, - une personne circulant sur le sol, - un objet, - un animal, • chute (accident🖈 de « béquillage »…) ou perte de contrôle du véhicule assuré, • action du vent, chute de la grêle, inondation, glissement ou éboulement de terrain, chute de pierres, avalanche, poids de la neige, • acte de vandalisme🖈 autre qu’incendie ou attentat (événements couverts au titre de l’article 12), • dommages occasionnés au véhicule assuré à l’occasion d’un transport effectué à titre onéreux, • immersion accidentelle du véhicule assuré, • dommages mécaniques ou électriques, non consécutifs à un choc, occasionnés au véhicule assuré par un animal, • projection de substances tachantes ou corrosives.
Événements couverts. Nous garantissons les dommages causés par un accident tel que défini à l’article L. 128-1 du Code des Assurances. La garantie ne peut être mise en jeu qu’après publication au Journal Officiel de la République Française d’un arrêté interminis- tériel ayant constaté l’état de catastrophe technologique. Elle couvre, dans les conditions prévues par l’article L. 128-2 du Code des Assurances, la réparation intégrale des dommages au bien assuré. Lorsque le véhicule est techniquement réparable et que vous avez souscrit la formule Tiers avec la garantie Bris de pare-brise, seul(e) la réparation ou le remplacement du pare-brise endommagé visé(e) à l’article 10 est garanti(e).
Événements couverts. Suite à la survenance d’un événement indiqué ci-après et empêchant manifestement votre retour où votre départ à la date prévue, vous bénéficiez de l’ensemble des garanties figurant dans le tableau des montants des garanties et des franchises : l’organisateur du voyage et/ou de la compagnie aérienne, empêchant manifestement votre retour où votre départ à la date prévue.
Événements couverts. 1. Ce sont ceux qui répondent à la définition de l’accident donnée à l’article 1 et qui sont survenus à l’occasion de la vie privée ou de la vie professionnelle ; sous réserve des exclusions mentionnées à l’article 18 ci-après. Sont ainsi couverts : • les accidents survenus à l’occasion de la vie courante ou d’activités de loisirs (ménage, cuisine, jardinage, bricolage, voyage…), • les accidents survenus au cours de la pratique, en qualité d’amateur, d’une activité sportive, • les accidents imputables à une catastrophe naturelle (inondation, avalanche, affaissement de terrain…), • les accidents imputables à une catastrophe technologique, • les agressions ou les attentats dont l’assuré est victime et qu’il n’a pas provoqués, • les accidents sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé français, c’est-à-dire : • un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale, • directement imputable à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins, • réalisés par un professionnel de santé, un établissement, un service ou un organisme, dont les activités sont régies par le Code de la santé publique, • ayant eu pour l’assuré des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l’évolution prévisible de celui-ci, • les accidents du travail ou de service.
Événements couverts. Cette garantie intervient en cas de bris des glaces visées à l’article 10-1 ci-avant, à l’exclusion de celui consécutif aux événements non couverts énumérés à l’article 10-3 ci-après.
Événements couverts. Par vol, nous entendons la soustraction frauduleuse du véhicule assuré consécutive : • à l’effraction🖈 de celui-ci, • à l’effraction🖈 du local fermé🖈, privé, dans lequel il est stationné, • à une ruse🖈, • à un acte de violence ou de menace à votre encontre, à celle du gardien🖈, du conducteur ou des passagers, • au vol des clefs🖈 de ce véhicule dans un local fermé🖈, • à la remise, par l’acheteur de ce véhicule, d’un faux chèque de banque🖈, • à un abus de confiance🖈, à l’exclusion des événements non couverts énumérés à l’article 11-3 ci-après.