Événements couverts. La garantie intervient en cas de survenance de l’un des événements assurés au titre des garanties suivantes : • Vol et tentative de vol🖈 (article 11), • Incendie - attentat - tempête (article 12), • Catastrophes naturelles ou technologiques (articles 13 et 14), • Dommages collision - événements naturels (article 15), • Dommages accidents🖈 - vandalisme - événements naturels (article 16).
Événements couverts les activités de la vie privée (y compris scolaires et universitaires), - les activités sportives, à l'exception de celles exclues par ailleurs, - les stages rémunérés ou non, conseillés ou ordonnés par l'établissement d'enseignement - l’exercice occasionnel du baby-sitting et de cours particuliers - la chasse sous-marine
Événements couverts. 1. Ce sont ceux qui répondent à la définition de l’accident donnée à l’article 1 et qui sont survenus à l’occasion de la vie privée ou de la vie professionnelle ; sous réserve des exclusions mentionnées à l’article 18 ci-après. Sont ainsi couverts : • les accidents survenus à l’occasion de la vie courante ou d’activités de loisirs (ménage, cuisine, jardinage, bricolage, voyage…), • les accidents survenus au cours de la pratique, en qualité d’amateur, d’une activité sportive, • les accidents imputables à une catastrophe naturelle (inondation, avalanche, affaissement de terrain…), • les accidents imputables à une catastrophe technologique, • les agressions ou les attentats dont l’assuré est victime et qu’il n’a pas provoqués, • les accidents sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé français, c’est-à-dire : • un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale, • directement imputable à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins, • réalisés par un professionnel de santé, un établissement, un service ou un organisme, dont les activités sont régies par le Code de la santé publique, • ayant eu pour l’assuré des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l’évolution prévisible de celui-ci, • les accidents du travail ou de service.
2. L’accident dans la réalisation duquel est impliqué un véhicule terrestre à moteur, ainsi que ses remorques ou semi- remorques, autres que les véhicules ferroviaires et les tramways circulant sur des voies qui leur sont propres, ouvre droit uniquement aux garanties suivantes : • indemnité de base en cas d’incapacité permanente, • capital décès.
Événements couverts. La garantie intervient en cas de survenance de l’un des événements énumérés ci-après :
A - incendie, combustion spontanée, explosion,
B - chute de la foudre,
C - attentat ou un acte de terrorisme,
Événements couverts. Nous garantissons les dommages ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises. La garantie ne peut être mise en jeu qu’après publication au Journal Officiel de la République Française d’un arrêté interminis- tériel ayant constaté l’état de catastrophe naturelle. Elle couvre le coût des dommages matériels directs subis par le bien assuré. Lorsque le véhicule est techniquement réparable et que vous avez souscrit la formule Tiers avec la garantie Bris de pare-brise, seul(e) la réparation ou le remplacement du pare-brise endommagé visé(e) à l’article 10 est garanti(e).
Événements couverts. Nous intervenons en cas de survenance de l’un des événements énumérés ci-après : • choc du véhicule assuré, en mouvement, contre : - tout ou partie d’un véhicule terrestre à moteur : - tout objet fixe ou mobile, - un cycliste, un piéton ou un animal, • dommages occasionnés au véhicule assuré, en stationnement, par : - un autre véhicule, - une personne circulant sur le sol, - un objet, - un animal, • perte de contrôle du véhicule assuré, • dommages matériels🖈 directs occasionnés au véhicule assuré par l’action du vent, la chute de la grêle, une inondation, un glissement ou un éboulement de terrain, une chute de pierres, une avalanche, le poids de la neige, • retournement du capot ou d’une portière du véhicule assuré, • acte de vandalisme🖈 autre qu’incendie ou attentat (événements couverts au titre de l’article 13), • dommages occasionnés au véhicule assuré à l’occasion d’un transport effectué à titre onéreux, • immersion accidentelle du véhicule assuré, • dommages mécaniques ou électriques, non consécutifs à un choc, occasionnés au véhicule assuré par un animal, • dommages électriques en cas de versement accidentel d’un liquide à l’intérieur du véhicule assuré, • projection de substances tachantes ou corrosives. Le symbole🖈renvoie à un terme
Événements couverts. Nous intervenons en cas de survenance de l’un des événements énumérés ci-après : • choc du véhicule assuré, en mouvement, contre : - tout ou partie d’un véhicule terrestre à moteur en circulation - un cycliste, un piéton ou un animal, • dommages occasionnés au véhicule assuré, en stationnement, par : - un autre véhicule, - une personne circulant sur le sol, • dommages matériels🖈 directs occasionnés au véhicule assuré par l’action du vent, la chute de la grêle, une inondation, un glissement ou un éboulement de terrain, une chute de pierres, une avalanche, le poids de la neige, • retournement du capot ou d’une portière du véhicule assuré.
Événements couverts. Cette garantie intervient en cas de bris des glaces visées à l’article 11-1 ci-avant,
Événements couverts. Cette garantie intervient exclusivement en cas de bris du pare-brise,
Événements couverts. Plafond Nombre d’événements couverts