Common use of Indépendance des Parties Clause in Contracts

Indépendance des Parties. 180. Les parties reconnaissent agir chacune pour leur propre compte comme des parties indépendantes l’une de l’autre. 181. Le présent contrat ne constitue ni une association, ni une franchise, ni un mandat donné par l’une des parties à l’autre partie. 182. Aucune des parties ne peut prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre partie. 183. En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

Indépendance des Parties. 18077. Les parties reconnaissent agir chacune pour leur propre compte comme des parties indépendantes l’une de l’autre. 18178. Le présent contrat ne constitue ni une association, ni une franchise, ni un mandat donné par l’une des parties à l’autre partie. 18279. Aucune des parties ne peut prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre partie. 18380. En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

Indépendance des Parties. 180181. Les parties reconnaissent agir chacune pour leur propre compte comme des parties indépendantes l’une de l’autre. 181182. Le présent contrat ne constitue ni une association, ni une franchise, ni un mandat donné par l’une des parties à l’autre partie. 182183. Aucune des parties ne peut prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre partie. 183184. En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

Indépendance des Parties. 180159. Les parties reconnaissent agir chacune pour leur propre compte comme des parties indépendantes l’une de l’autre. 181160. Le présent contrat souscrit par le client ne constitue ni une association, ni une franchise, ni un mandat donné par l’une des parties à l’autre partie. 182161. Aucune des parties ne peut prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre partie. 183162. En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.