Informations préalables à la remise des colis Clauses Exemplaires

Informations préalables à la remise des colis.  Communication du ou des protocole(s) de sécurité du ou des site(s) d’expédition Le Client s’engage à communiquer à DPD, au plus tard le premier jour de l’exécution des Prestations, le(s) protocole(s) de sécurité en vigueur sur son (ses) site(s) d’expédition et incluant le(s) plan(s) de circulation conformément aux dispositions légales (art. R.4515-4 et suiv. du Code du travail).  Contenu et fiabilité de l'EDI communiqué préalablement à DPD DPD propose différentes solutions d’étiquetage. Dès lors que la relation d’affaires entre DPD et le Client nécessite des échanges de données informatiques ("EDI"), le Client devra rendre son système informatique compatible avec celui de DPD. Toute fourniture de matériel informatique et d’étiquetage au profit du Client fera l’objet d’une convention de mise à disposition de matériel informatique. Le Client s'engage à envoyer à DPD chaque jour au plus tard à 17h00 par EDI un fichier reprenant l'ensemble des expéditions du jour. Ce fichier comporte notamment impérativement: - le nombre de colis et le numéro d'étiquette de chacun des colis remis constituant l’expédition (fourni par DPD) ; - l'ensemble des mentions exigées à l'Article 3.5. Le Client s'assure que les informations EDI communiquées à DPD sont fiables. Dans le cas où la fiabilité de ces informations serait insuffisante, le Client s'engage à rechercher les causes techniques de ces écarts et à y remédier. A défaut, DPD sera en droit de renoncer à réaliser les prestations et pourra le cas échéant mettre fin au contrat sans préavis ni mise en demeure préalable.  Annonce du nombre exceptionnel de colis remis DPD organise la prestation de transport et détermine le tarif notamment en fonction de la fréquence, du poids, du nombre et du volume de colis que le Client s'engage à expédier. En cas de remises exceptionnelles d'un grand nombre de colis, le Client s'engage à avertir DPD dans les meilleurs délais permettant ainsi à DPD de mettre en place les moyens humains et matériels nécessaires au maintien de sa qualité de service et de transmettre le cas échéant une proposition tarifaire adaptée. En cas d'absence de remise de colis ou de remises bien inférieures au nombre de colis auquel le Client s'est engagé, le Client s'engage à en avertir DPD au plus tard 48h00 avant l’heure de passage prévue. A défaut DPD est susceptible de facturer l'enlèvement sur la base du volume de colis sur lequel s'est engagé le Client.
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