Mise à disposition de matériel. 4.1 Vous devrez garder en lieu sûr et sous votre responsabilité l'ensemble du matériel et des équipements (y compris les outils, matrices, gabarits, moules et autres), les dessins et les données que nous vous avons fournis, conserver ces articles jusqu'à ce qu'ils nous soient restitués et n'en disposer que conformément à nos instructions ou autorisations écrites, lesdits articles ne devant être utilisés que suivant nos instructions écrites. Vous devrez souscrire et tenir à jour une police d'assurance (auprès d'une compagnie d'assurance de bonne réputation) couvrant tous les risques de perte ou de dommage de l'ensemble du matériel et des équipements, dessins et données que nous vous avons fournis tout au long de la période où ils seront en votre possession, à hauteur de leur valeur de remplacement à l'état neuf. Vous devrez, sur demande, présenter le certificat d'assurance détaillant la couverture et le reçu de la prime de l'année en cours pour ladite assurance.
Mise à disposition de matériel. CNRS Sans incidence 04/07/2018 0,00 0,00 Material Transfer Agreement Order 406486 Addgene Mise à disposition de matériel ADDGENE INC Dépenses 26/06/2018 0,00 0,00 LABORATOIRE UNIVERSITAIRE DE RECHERCHE EN PRODUCTION AUTOMATISEE Contrat collaboration-ENESE Contrat de collaboration de recherche ECOLE NATIONALE DES INGENIEURS DE SAINT-ETIENNE (ENISE) Dépenses et recettes 02/07/2018 10 000,00
Mise à disposition de matériel. Action Télécom est susceptible de mettre à disposition du matériel au Client soit dans le cadre de certaines offres dans le but de livrer le Service soit ponctuellement à titre gracieux. Le matériel ainsi mis à disposition est placé sous la responsabilité du Client qui fait son affaire de son entretien, de son bon usage et de sa protection. Le matériel reste toutefois la propriété de Action Télécom et devra être restitué à la résiliation du Service associé ou dans le cas d’une mise à disposition ponctuelle dans les dix
Mise à disposition de matériel. L’uB et le CFA la Noue accueilleront les apprenants, pour la préparation, la promotion et la participation aux cours, le matériel du service commun des activités d’enseignement et de loisirs.
Mise à disposition de matériel. Pendant la période d’astreinte, l’employeur met à la disposition du salarié le matériel suivant : <À COMPLÉTER> Le conseil de rédaction de la FNTP Matériel mis à disposition. Il peut s’agir par exemple : d’un téléphone portable professionnel ; d’un véhicule de l’entreprise afin de réaliser les trajets pour se rendre sur le lieu de l’intervention ; d’un ordinateur portable professionnel, etc. Prise en charge des frais de déplacements. Vu que la durée d’intervention est considérée comme un temps de travail effectif, si le salarié est contraint de prendre son véhicule personnel pour se rendre sur le lieu d’intervention, vous devrez à notre sens lui rembourser les frais qu’il a engagé à cet effet via le versement des indemnités kilométriques, par exemple, ou des autres modalités déjà fixées dans votre entreprise. Si tel est le cas, la FNTP vous propose d’insérer dans votre accord, la clause suivante : « Les frais de déplacements engagés par le salarié pour se rendre sur le lieu d’intervention sont remboursés conformément aux règles en vigueur dans l’entreprise en matière de frais professionnels ».
Mise à disposition de matériel. Sans objet.
Mise à disposition de matériel. Dans le cadre de certaines offres, IMS-Partners est susceptible de mettre à disposition du matériel au Client dans le but de livrer le Service. Dans ce cas, le matériel mis à disposition est placé sous la responsabilité du Client qui fait son affaire de son entretien, de son bon usage et de sa protection. Le matériel reste toutefois la propriété de IMS-Partners et devra être restitué à la résiliation du Service.
Mise à disposition de matériel. Dans l’hypothèse où l’exécution des présentes nécessiterait la mise à disposition de matériel par le Client, ce dernier s’engage à le mettre à disposition du Prestataire dans les conditions ci-après définies. La charge et la maintenance de ces matériels seront assurées par le Client. L’assurance de ces matériels sera à la charge du Client. L’inexécution de son obligation de maintenance de son matériel par le Client entraînera une exonération de la responsabilité du Prestataire quant aux dommages qui pourraient en résulter pour la réalisation des Prestations.
Mise à disposition de matériel. L’acheteur s’engage à souscrire au profit du vendeur une assurance pour l’ensemble du matériel éventuellement mis à disposition, le garantissant contre tous les sinistres qu’il peut subir autres que ceux imputables au vendeur.
Mise à disposition de matériel. CMI est susceptible de mettre à disposition du matériel au Client soit dans le cadre de certaines offres dans le but de livrer le Service soit ponctuellement à titre gracieux. Le matériel ainsi mis à disposition est placé sous la responsabilité du Client qui fait son affaire de son entretien, de son bon usage et de sa protection. Le matériel reste toutefois la propriété de CMI et devra être restitué à la résiliation du Service associé ou dans le cas d’une mise à disposition ponctuelle dans les 10 jours suivant la demande de restitution par CMI, et ce conformément aux procédures de restitution de matériel en vigueur.