Installation des Stands Clauses Exemplaires

Installation des Stands. L’Exposant s’engage à respecter et à faire respecter les termes du Guide/Dossier Technique qui lui sera transmis, comprenant notamment le cahier des charges imposé par le propriétaire ou le locataire principal du lieu du Salon, ainsi que les informations techniques nécessaires à l’installation et à la décoration du Stand. L’Exposant reconnait et accepte expressément que le Guide/Dossier Technique fait partie intégrante du Contrat. L’installation des Stands est conçue selon le plan général établi par l’Organisateur. La réglementation concernant leur construction est disponible dans le Guide/Dossier Technique ou sur demande auprès de l’Organisateur. L’Exposant est seul responsable des entreprises auxquelles il fait appel pour l’assister dans l’installation, l’aménagement et le fonctionnement de son Stand. Il doit notamment s’assurer que tous ses prestataires et leurs sous-traitants sont en règle avec les administrations sociales et fiscales. La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être recherchée à ce titre. L’Exposant est responsable des dommages qui seraient apportés par ses installations aux planchers, cloisons, vitrines etc…Il devra supporter les dépenses occasionnées par les travaux de réfection le cas échéant. À ce titre, l’Exposant devra souscrire, le cas échéant, une assurance dommage complémentaire à celle prévue à l’article G.
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Installation des Stands. L’implantation des stands incombe à l’Organisateur. Les exposants peuvent aménager l’emplacement qui leur est alloué en tenant compte des impératifs suivants : • Respecter les limites du stand attribué et ne pas empiéter sur les allées, • Respecter la hauteur limite des stands, fixée à 2m50, sauf dérogation écrite. • Respecter et ne pas modifier les éléments mis en place par l’Organisateur tels que : enseigne, moquette, éclairage, boîtier électrique, fluides. S’assurer que tous les accessoires ajoutés par eux pour l’aménagement ou la décoration de leur stand sont ignifugés ou ininflammables, conformément à la réglementation en vigueur. Ainsi l’exposant peut décorer son stand selon son goût dans le cadre des obligations précitées, après approbation de l’Organisateur de sa proposition de décoration. Toute infraction à cette obligation peut entraîner le démontage immédiat du stand. En cas d’infraction, l’exposant s’engage à faire déposer à ses frais et à ses risques et périls, les éléments en contravention avec le projet accepté. A défaut l’Organisateur se substitue à l’exposant, aux frais et sous la responsabilité de ce dernier. L’approbation de l’Organisateur ne vaut pas validation de la décoration de l’exposant et ne saurait engager sa responsabilité. Cette approbation ne vaut que pour assurer une certaine homogénéité du salon et son image auprès du public. Toutes détériorations causées par les installations des exposants ou les marchandises exposées, aux installations fournies par l’Organisateur, au sol et locaux mis à leur disposition seront évaluées par les organisateurs et facturées aux exposants
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  • Installation L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.

  • MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé des deux Parties.

  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Élection de domicile Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur domicile ou siège social respectif énoncé en tête des présentes.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location. 4-2 La durée prévisible de la location, à partir d'une date initiale, peut être exprimée en toute unité de temps. Toute modification de cette durée doit faire l'objet d'un nouvel accord entre les parties. 4-3 Dans le cas d'impossibilité de déterminer de manière précise la durée de location, cette dernière peut également être conclue sans terme précis. Dans ce cas, les préavis de restitution ou de reprise du matériel sont précisés à l’article 14. 4-4 Les incidents relatifs au matériel et susceptibles d'interrompre la durée de la location sont traités à l'article 9.

  • Prix et conditions de paiement 7.1. Les prix indiqués dans la Commande sont fermes et définitifs pour la durée du Contrat. Ils sont stipulés hors taxes sur la valeur ajoutée. 7.2. Sauf s’il en a été stipulé autrement dans le Contrat, le paiement des sommes dues au Fournisseur interviendra en Euro, monnaie de compte et de paiement. 7.3. Sauf s’il en a été stipulé autrement dans le Contrat, le prix s'entend « Rendu Droits Acquittés » (« DDP » selon INCOTERM version 2000) au lieu prévu dans la Commande. 7.4. Les factures doivent impérativement rappeler les références complètes du Contrat et seront émises par le Fournisseur conformément aux échéances prévues au Contrat, sous réserve de la complète exécution par le Fournisseur de ses obligations correspondantes. 7.5. Sauf s’il en a été stipulé autrement dans le Contrat, le règlement des factures émises par le Fournisseur sera effectué par l'Acheteur dans le délai de quarante-cinq (45) jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture. 7.6. Tant que le Fournisseur n’a pas entièrement exécuté ses obligations, l’Acheteur est autorisé à retenir, en tout ou partie, le paiement du prix correspondant. 7.7. A tout moment, l’Acheteur pourra déduire des sommes dues au Fournisseur en contrepartie de l’exécution de ses obligations, tout montant qui serait mis à la charge du Fournisseur au titre du Contrat, notamment en application des dispositions des Articles 9; 11 ; 8 et 17.1.1. 7.8. En cas de paiement tardif par l’Acheteur, le Fournisseur pourra appliquer des pénalités de retard. Le taux d’intérêt applicable aux pénalités de retard est limité à trois fois le taux d’intérêt légal.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Cas de force majeure Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation née des relations contractuelles et qui serait due au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure. Les parties ont convenu ensemble que sera considéré comme cas de force majeure, l'ensemble des cas reconnus en jurisprudence ainsi que les incendies, explosions, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, demande ou exigence de toute institution gouvernementale, grève, boycott, retrait d'autorisation de l'opérateur de télécommunication auquel est abonné le PRESTATAIRE, suspension ou interruption de l’accès à internet offert par le PRESTATAIRE d’accès à internet du PRESTATAIRE, suspension ou interruption des SERVICES de la société propriétaire et gestionnaire des serveurs sur lesquels sont hébergés les DONNÉES du CLIENT, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable du PRESTATAIRE. Dans le cadre du devoir de collaboration, les parties s'engagent mutuellement à se tenir promptement et régulièrement informées de la survenance et du maintien d'un cas de force majeure, par tout moyen. Elles s'engagent également à satisfaire l'ensemble des obligations dans un délai raisonnable après la cessation du cas de force majeure ainsi défini. Toutefois, si les effets d'un cas de force majeure devaient avoir une durée supérieure à TRENTE (30) jours, à compter de la notification du cas de force majeure par l'une ou l'autre des parties, le CONTRAT pourrait être résilié de plein droit à la demande de l'une quelconque des parties, sans droit à indemnité de part et d'autre.