The stay Clauses Exemplaires

The stay. ➢ Delivery of keys The arrival and departure times are specified in the Special Conditions of each campsite. Your request for a specific location within the campsite can only be satisfied if the reception at the campsite deems it possible on your arrival. Any dissatisfaction concerning the state of cleanliness and/or the general condition of the rental must be notified in writing no later than 24 hours after arrival in order to allow time for it to be remedied. No complaint will be accepted if more than 24 hours have passed after the day of arrival. Your accommodation must be restored to its original state when you leave; in particular, you are responsible for the cleaning. Failing this, the campsite reserves the right to charge the cleaning costs to your security deposit, pursuant to Article 1 of these Conditions and the Special Conditions. ➢ Late arrival and early departure In the event of late arrival or early departure, in relation to the dates and times mentioned on your booking confirmation, the price of the entire stay will remain unaltered. You will not be able to claim any refund for the part of the stay not taken. ➢ Animals Pets are accepted in certain sites, subject to a fee to be paid on arrival, if applicable. You are advised to contact the concerned establishment directly to ensure that pets are accepted there, as well as to learn the conditions of their presence if it is not mentioned in the Special Conditions. Their presence can, in no way, cause an inconvenience to the other guests (noise, hygiene, smell, etc.), and they are strictly forbidden in the vicinity of swimming pools. Dangerous or aggressive animals (categories 1 and 2), as well as "exotic pets", are not accepted. We thank you for bringing the animal's up-to-date health records and proof of vaccinations. ➢ Rules of procedure Throughout your stay, you must respect the internal rules of the campsite, a copy of which is displayed at the reception of each campsite. We are able to send you a copy by email on request. ➢ Unavailability of certain services The services and facilities we offer (swimming pool, restaurant, activities, entertainment, etc.) may not be available all year round, particularly for reasons of weather or in the event of force majeure, or may not operate throughout all seasons of the year. Therefore, they may be temporarily unavailable during all or part of your stay. The campsite will make its best efforts to inform you of any work or arrangements undertaken during...
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The stay. Delivery of keys Late arrival and early departure
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The stay. In the absence of a written statement from the customer specifying that he had to postpone the date of his arrival, the location becomes available 24 hours after the date of arrival provided for in the rental contract, and full payment of the services remains required. We cannot be responsible for any loss or theft of personal items, injury or damage that may occur to holidaymakers or their property during their stay. All tenants must be responsible for ensuring that the provisions of the campsite's internal regulations are respected bypersons residing with them and undertheirresponsibility, as wellasfor visitors of whom the managerwillbe aware in advance.
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  • Préambule Le présent contrat collectif de prévoyance est conclu entre : - le souscripteur, dont la dénomination sociale est mentionnée aux conditions particulières ; - la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), organisme assureur du contrat, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité, dont le siège social est situé 0 xxx x’Xxxxxxx, 00000 XXXXX, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° SIREN 775 678 584 et sous l’identifiant LEI 9695000Q8HEMSMEPFF29 attribué par l’INSEE. Il est constitué des conditions générales et des conditions particulières. Conformément aux dispositions de l’article L. 510-1 du Code de la mutualité, le contrôle sur les mutuelles régies par le Code de la mutualité est exercé, dans l’intérêt de leurs membres, par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) située 0 xxxxx xx Xxxxxxxx XX 00000 00000 XXXXX XXXXX 00. Le présent contrat est souscrit par le souscripteur auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale, en liaison avec la convention de participation conclue par le Centre de Gestion avec la Mutuelle Nationale Territoriale pour le compte du souscripteur, et à laquelle le souscripteur a adhéré. Le souscripteur contribue au financement des garanties du présent contrat collectif auquel ses agents adhèrent, sous la forme d’une participation d'un montant unitaire par agent. Le montant de cette participation financière est fixé dans la convention de participation mise en place par le souscripteur. Conformément aux dispositions - de l’article 19 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ci-après dénommé le Décret ; - de la convention de participation précitée ; il incombe au souscripteur de procéder à l’information de l’ensemble de ses agents de la signature de ladite convention de participation, des caractéristiques du présent contrat collectif souscrit auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale au titre duquel ladite convention de participation est conclue, ainsi que des modalités d'adhésion au présent contrat collectif. La résiliation pour quelque cause que ce soit ou le terme de la convention de participation entraîne automatiquement, à la même date, la résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. De même, la dénonciation de l’adhésion du souscripteur à la convention de participation entraîne, automatiquement, à la même date, résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. Le souscripteur est tenu d’en informer ses agents. Le présent contrat est à adhésion facultative pour les agents relevant des catégories mentionnées ci-dessous ; ils acquièrent, au titre de cette adhésion, la qualité de membre participant de la Mutuelle Nationale Territoriale. Par ailleurs, le membre participant pourra souscrire à des garanties individuelles dont les conditions sont mentionnées à la Partie II. GARANTIES OPTIONNELLES A ADHESION INDIVIDUELLE du présent contrat. Le présent contrat est régi par les dispositions du Code de la Mutualité et par les statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les conditions générales et particulières du présent contrat définissent les droits et obligations de chacune des deux parties et des agents y adhérant. Les membres participants sont, du fait de leur adhésion au présent contrat, soumis aux dispositions des statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale ; la notice d’information qui leur est remise par le souscripteur définit notamment les garanties du contrat ainsi que leurs modalités d’entrée en vigueur.

  • DUREE La durée de la Société est fixée à 99 (QUATRE VINGT DIX NEUF) années à compter de la date d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf prorogation ou de dissolution anticipée.

  • Renouvellement Le contrat souscrit par le Client est automatiquement renouvelé pour une durée d'un mois à compter de la date d'expiration de la période initialement souscrite, le paiement est automatiquement effectué sur la carte ou le compte bancaires du Client, Le Client peut toutefois demander le non renouvellement de son abonnement offre téléphonique par l’intermédiaire de son interface de gestion. Le service sélectionné ne sera pas renouvelé à l’issue de la période en cours d’exécution au moment de la demande formulée par le Client.