Common use of INTERRUPTION Clause in Contracts

INTERRUPTION. En cas de manquement aux Conditions d'Utilisation, au Contrat ou aux Règles d'Utilisation Acceptable, de détournement de la propriété intellectuelle IBM ou d'infraction à la législation en vigueur par un Utilisateur IBM SaaS, IBM se réserve à tout moment le droit de suspendre ou de révoquer l'accès de l'Utilisateur IBM SaaS incriminé à IBM SaaS et/ou de supprimer à tout moment le Contenu irrégulier de l'Utilisateur IBM SaaS incriminé. IBM notifiera au Client toute action de suspension ou de révocation.

INTERRUPTION. En cas de manquement aux Conditions d'Utilisation, au Contrat ou aux Règles d'Utilisation Acceptable, de détournement de la propriété intellectuelle IBM ou d'infraction à la législation en vigueur par un Utilisateur IBM SaaS, IBM se réserve à tout moment le droit de suspendre d'interrompre ou de révoquer l'accès de l'Utilisateur IBM SaaS incriminé à IBM SaaS et/ou de supprimer à tout moment le Contenu irrégulier de l'Utilisateur IBM SaaS incriminé. IBM notifiera au Client toute action de suspension d'interruption ou de révocation.

INTERRUPTION. En cas de manquement aux Conditions d'Utilisation, au Contrat ou aux Règles d'Utilisation Acceptableacceptable, de détournement de la propriété intellectuelle IBM ou d'infraction à la législation en vigueur par un Utilisateur IBM SaaS, IBM se réserve à tout moment le droit de suspendre d'interrompre ou de révoquer l'accès de l'Utilisateur IBM SaaS incriminé à IBM SaaS et/ou de supprimer à tout moment le Contenu irrégulier de l'Utilisateur IBM SaaS incriminé. IBM notifiera au Client toute action de suspension d'interruption ou de révocation.

INTERRUPTION. En cas de manquement aux Conditions d'Utilisation, au à une obligation du Contrat ou aux Règles d'Utilisation Acceptable, de détournement des droits de la propriété intellectuelle IBM d’IBM ou d'infraction à la législation en vigueur par un Utilisateur IBM SaaS, IBM se réserve à tout moment le droit de suspendre ou de révoquer l'accès de l'Utilisateur IBM SaaS incriminé à IBM SaaS et/ou de supprimer à tout moment le Contenu irrégulier de l'Utilisateur IBM SaaS incriminé. IBM notifiera au Client toute action de suspension ou de révocation.