Intervention des Autres Parties Prenantes Publiques Clauses Exemplaires

Intervention des Autres Parties Prenantes Publiques. L’organisation et la livraison des Jeux conformément aux stipulations du Contrat Ville-Hôte suppose l’intervention d’Autres Parties Prenantes Publiques. En cas de besoin, les Parties les identifieront, ainsi que leur responsabilité et, le cas échéant, la Partie en charge des relations avec elles, dans une matrice qui sera, d’un commun accord, intégrée en Error! Reference source not found.. Les modalités de collaboration avec lesdits tiers peuvent faire l’objet d’accords contractuels incluant les deux Parties, sans qu’un tel accord signé par une seule des Parties ne puisse avoir pour objet ou pour effet de modifier les obligations et responsabilités des Parties au titre de la Convention, sauf accord écrit et préalable de l’autre Partie.
Intervention des Autres Parties Prenantes Publiques. L’organisation et la livraison des Jeux conformément aux stipulations du Contrat Ville-Hôte supposent l’intervention d’Autres Parties Prenantes Publiques qui sont identifiées, ainsi que leur responsabilité et, le cas échéant, la Partie en charge des relations avec elles.

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