Common use of Introduction Clause in Contracts

Introduction. Résumé : Les présentes conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent un accord juridique entre Dashlane et chaque utilisateur individuel de nos services (si vous accédez à nos services avec un compte fourni par votre employeur, votre utilisation est régie par un accord entre votre employeur et Dashlane). Vous devez être en âge légal de donner votre accord aux Conditions générales pour utiliser nos services. Les Conditions générales ne s’appliquent pas aux sites et services administrés par d'autres entreprises, auxquels vous pouvez accéder par le biais des services. Si vous souscrivez un abonnement payant, il sera renouvelé automatiquement jusqu'à ce que vous l'annuliez. Sauf lorsque la loi l'interdit, toute réclamation légale relative aux Services sera réglée par arbitrage et non par procès. Les présentes Conditions générales sont régies par le droit de l’État de New York et peuvent être modifiées à tout moment ; pour les utilisateurs existants, toute modification entrera en vigueur dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de mise à jour. a. Dashlane, Inc. et ses sociétés affiliées (« Dashlane », ou « nous » et ses dérivés) exploitent xxx.xxxxxxxx.xxx (le « Site », qui comprend tous les sous-domaines) et fournissent aux utilisateurs (chaque utilisateur, « vous ») des applications et extensions Web et mobiles (désignées individuellement comme l’« Application » et collectivement comme les « Applications »). Les présentes Conditions générales de service (les « Conditions générales ») constituent un accord contraignant entre vous et Dashlane SAS (si vous résidez en France) ou Dashlane USA, Inc. (partout ailleurs) concernant votre utilisation du Site, des Applications et de tous les services connexes que nous pourrions offrir (le Site, les Applications et les services constituent ensemble les « Services »). Tel qu'utilisé dans les présentes Conditions, un

Introduction. Résumé : Les présentes conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent un accord juridique entre Dashlane et chaque utilisateur individuel de nos services (si vous accédez à nos services avec un compte fourni par votre employeur, votre utilisation est régie par un accord entre votre employeur et Dashlane). Vous devez être en âge légal de donner votre accord aux Conditions générales pour utiliser nos services. Les Conditions générales ne s’appliquent pas aux sites et services administrés par d'autres entreprises, auxquels vous pouvez accéder par le biais des services. Si vous souscrivez un abonnement payant, il sera renouvelé automatiquement jusqu'à ce que vous l'annuliez. Sauf lorsque la loi l'interdit, toute réclamation légale relative aux Services sera réglée par arbitrage et non par procès. Les présentes Conditions générales sont régies par le droit de l’État de New York et peuvent être modifiées à tout moment ; pour les utilisateurs existants, toute modification entrera en vigueur dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de mise à jour.: a. Dashlane, Inc. et ses sociétés affiliées (« Dashlane », ou « nous » et ses dérivés) exploitent xxx.xxxxxxxx.xxx (le « Site », qui comprend tous les sous-domaines) et fournissent aux utilisateurs (chaque utilisateur, « vous ») des applications et extensions Web et mobiles (désignées individuellement comme l’« Application » et collectivement comme les « Applications »). Les présentes Conditions générales de service (les « Conditions générales ») constituent un accord contraignant entre vous et Dashlane SAS (si vous résidez en France) ou Dashlane USA, Inc. (partout ailleurs) concernant votre utilisation du Site, des Applications et de tous les services connexes que nous pourrions offrir (le Site, les Applications et les services constituent ensemble les « Services »). Tel qu'utilisé dans les présentes Conditions, unun « appareil » désigne tout ordinateur, téléphone, tablette ou autre matériel sur lequel les applications sont exécutées. b. En utilisant les Services, vous déclarez que vous (i) êtes légalement autorisé à le faire, (ii) avez l'âge de la majorité dans la juridiction où vous résidez (sauf si vous avez été invité à rejoindre un forfait familial par quelqu'un qui l'est), et (iii) avez le pouvoir de conclure un accord contraignant avec nous. Vous devez accepter les présentes Conditions et la Politique de confidentialité lorsque vous téléchargez ou accédez à une application pour la première fois. c. Les présentes Conditions ne s'appliquent pas aux sites Web, aux services et aux applications tiers ( « Services tiers » ) auxquels vous pouvez accéder par le biais des Services (par exemple lorsque vous utilisez une application pour saisir automatiquement des informations sur un site de commerce électronique). Sauf si la loi applicable l'exige, nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques des Services tiers et ne fournissons des liens vers ces services que pour votre commodité. Nous vous recommandons de revoir les conditions et les politiques de tout Service tiers auquel vous accédez par le biais des Services. d. LORSQUE VOUS PAYEZ POUR UN ABONNEMENT AUX SERVICES, VOTRE ABONNEMENT SERA RENOUVELÉ AUTOMATIQUEMENT POUR DES PÉRIODES SUPPLÉMENTAIRES DE LA MÊME DURÉE QUE L’ABONNEMENT INITIAL AU TARIF ALORS APPLICABLE À CES SERVICES, JUSQU’À CE QUE VOUS RÉSILIIEZ OU MODIFIIEZ VOTRE ABONNEMENT TEL QUE PRÉVU À LA SECTION 7(c).

Introduction. Résumé : Ces conditions générales engagent, d'une part, BSH Home Appliances S.A., dont le siège social se situe à 0000 Xxxxxxxxx, xxxxxx xx Xxxxxxxx 00, et dont le numéro d'entreprise est 0000.000.000 (téléphone 02/000.00.00 – fax 02/000.00.00 – e-mail Bru- xxxxxxxx@xxxx.xxx) (dénommée ci-après “BSH”), et d'autre part, toute personne (dénommée ci-après “Client”) qui désire acheter certains biens (dénommés ci-après “Produits”) via le site de vente en ligne xxx.xxxxx-xxxx.xx/xx/xxxxxxxx (ci-après dénommé “Site”). BSH et le client sont dénommés ci-après conjointement les “Parties”. Cet eShop livre uniquement en Belgique. Pour les livraisons dans d'autres pays, BSH défère le Client au site international xxx.xxxxx-xxxx.xxx. Le Client choisit le pays où il se situe. Les présentes conditions, ainsi que notre Politique conditions s'appliquent uniquement aux personnes physiques et aux non -commerçants. Le Client qui désire effectuer un achat certifie qu'il est habilité à le faire. Les personnes qui sont déclarées inaptes en vertu des dispositions des articles 1123 et suivants du code civil ne peuvent en aucun cas effectuer des achats sur le Site. La consultation du Site et des services qui y sont offerts relève de confidentialité, constituent un accord juridique entre Dashlane et chaque utilisateur individuel de nos services (si vous accédez à nos services avec un compte fourni par votre employeur, votre utilisation est régie par un accord entre votre employeur et Dashlane). Vous devez être en âge la compétence du représentant légal de la personne inapte. Ce représentant légal doit respecter les présentes dispositions. Quant aux données personnelles, le représentant légal doit toujours remplir le formulaire d'inscription lui-même ou donner votre accord aux Conditions générales pour utiliser nos servicesà la personne déclarée inapte l'autorisation formelle de remplir le formulaire susdit, à condition que toutes les dispositions en matière de données personnelles formulées à l'article 11 restent en vigueur. Les Conditions générales ne s’appliquent pas aux sites et services administrés par d'autres entreprises, auxquels vous pouvez accéder Parties conviennent que les rapports juridiques qui existent entre elles sont exclusivement régis par le biais des servicesprésent contrat, à l'exclusion de toutes les conditions précédemment mentionnées sur le Site. Si vous souscrivez un abonnement payantune règle fait défaut, il sera renouvelé automatiquement jusqu'à ce que vous l'annuliezfait référence aux prescriptions légales pour "vente à distance" appliquées par la Loi belge du 21 décembre 2013 portant insertion du titre VI « Pratiques du marché et protection du consommateur » dans le Code de droit économique. Sauf lorsque la loi l'interdit, toute réclamation légale relative aux Services sera réglée par arbitrage et non par procès. Les présentes Conditions générales sont régies par BSH respecte le droit code de l’État conduite de New York et peuvent être modifiées à tout moment ; pour les utilisateurs existants, toute modification entrera en vigueur dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de mise à jourBeCommerce NV BSH Home Appliances SA Xxxxxxxxxxxx/Xxxxxx xx Xxxxxxxx 00 0000 Xxxxxxx/Xxxxxxxxx Herstellingen / Réparations: Tel. a. Dashlane, Inc. et ses sociétés affiliées (« Dashlane », ou « nous » et ses dérivés) exploitent xxx.xxxxxxxx.xxx (le « Site », qui comprend tous les sous: 02/000.00.00 Fax: 02/000.00.00 E-domaines) et fournissent aux utilisateurs (chaque utilisateur, « vous ») des applications et extensions Web et mobiles (désignées individuellement comme l’« Application » et collectivement comme les « Applications »). Les présentes Conditions générales de service (les « Conditions générales ») constituent un accord contraignant entre vous et Dashlane SAS (si vous résidez en France) ou Dashlane USA, Inc. (partout ailleurs) concernant votre utilisation du Site, des Applications et de tous les services connexes que nous pourrions offrir (le Site, les Applications et les services constituent ensemble les « Services »). Tel qu'utilisé dans les présentes Conditions, unmail: xxx-xxxxxxx@xxxx.xxx Onderdelen / Pièces détachées: Tel.: 02/000.00.00 Fax: 02/000.00.00 E-mail: xxx-xxxxxxxxxx@xxxx.xxx

Introduction. Résumé : Les présentes conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent un accord juridique entre Dashlane et chaque utilisateur individuel de nos services (si vous accédez à nos services avec un compte fourni par votre employeur, votre utilisation est régie par un accord entre votre employeur et Dashlane). Vous devez être en âge légal de donner votre accord aux Conditions générales pour utiliser nos services. Les Conditions générales ne s’appliquent pas aux sites et services administrés par d'autres entreprises, auxquels vous pouvez accéder par le biais des services. Si vous souscrivez un abonnement payant, il sera renouvelé automatiquement jusqu'à ce que vous l'annuliez. Sauf lorsque la loi l'interdit, toute réclamation légale relative aux Services sera réglée par arbitrage et non par procès. Les présentes Conditions générales sont régies par le droit de l’État de New York et peuvent être modifiées à tout moment ; pour les utilisateurs existants, toute modification entrera en vigueur dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de mise à jour.: a. Dashlane, Inc. et ses sociétés affiliées (« Dashlane », ou « nous » et ses dérivés) exploitent xxx.xxxxxxxx.xxx (le « Site », qui comprend tous les sous-domaines) et fournissent aux utilisateurs (chaque utilisateur, « vous ») des applications et extensions Web et mobiles (désignées individuellement comme l’« Application » et collectivement comme les « Applications »). Les présentes Conditions générales de service (les « Conditions générales ») constituent un accord contraignant entre vous et Dashlane SAS (si vous résidez en France) ou Dashlane USA, Inc. (partout ailleurs) concernant votre utilisation du Site, des Applications et de tous les services connexes que nous pourrions offrir (le Site, les Applications et les services constituent ensemble les « Services »). Tel qu'utilisé Utilisé dans les présentes ConditionsConditions générales, unun « appareil » désigne tout ordinateur, téléphone, tablette ou autre matériel sur lequel sont exécutées les Applications. b. En utilisant les Services, vous déclarez que vous (i) pouvez le faire légalement, (ii) avez l’âge de la majorité dans la juridiction où vous résidez (à moins qu’une personne légalement majeure ne vous invite à rejoindre un forfait Family) et (iii) avez le pouvoir de conclure un contrat avec nous. Vous devez expressément accepter les présentes Conditions générales et la Politique de confidentialité lors du téléchargement ou du premier accès à une Application. c. Les présentes Conditions générales ne s’appliquent pas aux sites Web, services et applications de tiers (« Services de tiers ») auxquels vous pouvez accéder par le biais des Services (comme lorsque vous utilisez une Application pour saisir automatiquement des données sur un site d’e- commerce). Sauf disposition contraire du droit applicable, nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques des Services de tiers et nous ne fournissons des liens vers ces services que pour votre commodité. Nous vous recommandons de consulter les conditions générales et politiques de tout Service de tiers auquel vous accédez par le biais des Services. d. LORSQUE VOUS PAYEZ POUR UN ABONNEMENT AUX SERVICES, VOTRE ABONNEMENT SERA RENOUVELÉ AUTOMATIQUEMENT POUR DES PÉRIODES SUPPLÉMENTAIRES DE LA MÊME DURÉE QUE L’ABONNEMENT INITIAL AU TARIF ALORS APPLICABLE À CES SERVICES, JUSQU’À CE QUE VOUS RÉSILIIEZ OU MODIFIIEZ VOTRE ABONNEMENT TEL QUE PRÉVU À L’ARTICLE 7(c).