Common use of INTÉGRALITÉ DES ACCORDS Clause in Contracts

INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique que vous utilisez constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique.

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Samples: Termes Du Contrat De Licence Logiciel en Version Précommerciale Microsoft, Termes Du Contrat De Licence Logiciel en Version Précommerciale Microsoft, Contrat De Licence Logicielle Canon

INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat (y compris la garantie ci-dessous) ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique que vous utilisez constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique.

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Samples: visualstudio.microsoft.com, www.tvhconsulting.fr