RESTRICTIONS TECHNOLOGIQUES ET À L’EXPORTATION Clauses Exemplaires

RESTRICTIONS TECHNOLOGIQUES ET À L’EXPORTATION. L’application peut être soumise aux lois et réglementations américaines ou internationales en matière d’exportation et de contrôle technologique. Vous devez respecter toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d’exportation qui s’appliquent à la technologie utilisée ou prise en charge par l’application. Ces lois comportent des restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et les utilisations finales. Pour de plus amples informations sur les produits de marque Microsoft, rendez-vous sur le site Web d’exportation Microsoft (xxxx://xx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxx/?XxxxXx=000000).