RESPONSABILITES ET GARANTIES. Renault s’engage à administrer le Site et à fournir ses services avec professionnalisme et diligence et à tout mettre en œuvre afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance. Renault ne peut garantir à l’Utilisateur-Vendeur que son véhicule sera vendu sur le Site, et qu’il satisfera les exigences de l’Utilisateur-Acheteur. La responsabilité de Renault ne pourra pas être recherchée en cas de : - faute, négligence, omission ou défaillance imputable aux Utilisateurs qui interviendrait dans le processus de vente, - force majeure. Les véhicules restent la propriété de l’Utilisateur-Vendeur jusqu’à la signature, par l’Utilisateur- Acheteur, de la déclaration de cession du véhicule. L’Utilisateur-Vendeur est donc seul responsable du véhicule qu’il vend. Il garantit Renault de toutes les conséquences directes d’une action qui trouverait sa source dans les renseignements ou documents qu’il transmet à Renault et qui concerne le véhicule à vendre, ou dans le Diagnostic réalisé par le Professionnel de l’automobile mandaté à la demande de l’Utilisateur-Vendeur par Renault Renault Sell-Your-Car, qui n’acquiert à aucun moment la propriété des véhicules mise en vente, ne pourra en conséquence voir sa responsabilité engagée au titre du caractère défectueux des véhicules vendus pour le compte des Utilisateurs-Vendeurs, ou des vices cachés dont ils pourraient être entachés. L’Utilisateur-Vendeur garantit Renault qu’il est habilité à vendre son véhicule au travers du Site. Les véhicules vendus par les Utilisateurs-Vendeurs bénéficient de plein droit, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale contre les vices cachés.
RESPONSABILITES ET GARANTIES. 15.1 Les produits vendus par la SAS XXXX XXXXXXXXX CREATEUR sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France.
RESPONSABILITES ET GARANTIES. L'EXPLOITANT N'EST TENU QUE D'UNE OBLIGATION DE MOYENS POUR TOUTES LES ETAPES D'ACCES A LA VENTE EN LIGNE. L'EXPLOITANT NE GARANTIT PAS QUE LE SITE INTERNET SERA EXEMPT D’ANOMALIES, D’ERREURS OU DE BUGS, NI QUE CEUX-CI POURRONT ETRE CORRIGES, NI QUE LE SITE INTERNET FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU PANNE, NI ENCORE QU’IL EST COMPATIBLE AVEC UN MATERIEL OU UNE CONFIGURATION PARTICULIERE AUTRE QUE CELLE LES RISQUES LIES A LA SECURITE DES COMMUNICATIONS.
RESPONSABILITES ET GARANTIES. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences qui découleraient de la communication de tous renseignements faux ou inexacts fournis par le Client au Prestataire. En cas de déménagement d’objets ou mobiliers faits à titre gracieux par le Prestataire dans le seul but de rendre service au Client, leur éventuelle détérioration ne sera pas susceptible d’engager la responsabilité du prestataire. Le prestataire n’est pas responsable des éventuelles tâches et autres salissures faites par un tiers étranger à l’entreprise du Prestataire, notamment entre les différentes étapes de sa prestation.
RESPONSABILITES ET GARANTIES. 9.1 DOCTOLIB met en place les moyens nécessaires à la bonne marche des Services. DOCTOLIB prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité des Services.
RESPONSABILITES ET GARANTIES. 7.1 DOCTOLIB décline toute responsabilité en cas de litige, quelle qu’en soit la cause, entre l’Utilisateur et un patient, non imputable à DOCTOLIB.
RESPONSABILITES ET GARANTIES. Le client s’assurera de la conformité de ses installations (gaz, électricité, climatisation, ascenseur, détecteur incendie, alarme…) par rapport au matériel utilisé par « Xxxxxxxx Xxxxxxx ». Le client s’engage également à sécuriser ses locaux adéquatement contre tous types dégâts liés au déroulement de l’évènement. En cas de sinistre dont la responsabilité serait imputable à « Xxxxxxxx Xxxxxxx », le client accepte de ne pas solliciter une indemnisation supérieure à 1.250.000 EUR en cas de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus et une sous-limite de 312.500 EUR en cas de dommages immatériels purs non consécutifs, les atteintes à l’environnement, les dommages dans le cadre de l’article 544 du Code Civil, les dommages matériels et immatériels causés par l’eau, le feu, la fumée et l’explosion/implosion et les dommages informatiques, étant le montant maximum d’intervention de la police d’assurance R.C. exploitation souscrite par « Xxxxxxxx Xxxxxxx ». Le client s’engage à souscrire toutes les assurances nécessaires pour le type d’événement qu’il organise, en particulier pour le matériel qui lui est confié.
RESPONSABILITES ET GARANTIES a.1. L'entrepreneur ne peut être l'exécutant aveugle des documents d'exécution. Il a le devoir de prévenir l'architecte de toutes dispositions anormales au travers des directives ou documents d'exécution qui lui sont transmis. Il doit informer l'architecte de toute évolution qu'il pourrait ressentir comme étant anormale (égouttage, mitoyenneté, etc...) L'architecte n'assume aucune conséquence de quelque ordre que ce soit consécutive aux défaillances des autres partenaires à l'acte de bâtir.
RESPONSABILITES ET GARANTIES. Les matériels sont vérifiés dans nos usines tant en qualité qu'un quantité avant leur expédition. Nous veillons tout particulièrement à leur emballage. Nous garantissons le bon fonctionnement du matériel vendu pendant une durée de un an. Nous ne garantissons que la conformité des matériels et pièces à nos spécifications ou aux spécifications de fabrication précisées dans le bon de commande régulièrement accepté par nos soins. Notre garantie est, de convention expresse, limitée à la fourniture des matériels non livrés ou livrés en qualité insuffisante ou au remplacement des pièces présentant des défauts ou des vices cachés. L'acheteur ou le donneur d'ordre ne pourra exiger que cette fourniture ou ce remplacement et renonce expressément a toute action à notre encontre, notamment en dommages et intérêts. En tout état de cause, notre garantie cessera de jouer si les produits ont été utilisés de manière anormale ou en cas de mauvaise installation ou de réparations non effectuées par nos soins. Notre garantie n'est jamais due si le client ou le donneur d'ordre n'a pas porté à notre connaissance les normes spécifiques ou les contraintes particulières qui s'appliquent au matériel. Vous vous engagez à nous donner toutes facilités pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède et à ne pas intervenir de quelques façons avant que nous n'ayons pu faire nos constatations. Notre garantie est expressément subordonnée au respect de ces obligations. Elle n'est pas due si vous intervenez ou si vous faites intervenir un tiers.
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