Common use of Jour Clause in Contracts

Jour. Sauf disposition contraire dans la présente convention, le mot "jour" désigne un jour de calendrier.

Appears in 3 contracts

Samples: Convention Collective, Convention Collective, Convention Collective

Jour. Sauf disposition contraire À moins de stipulation contraire, le mot « jour » dans la présente convention, le mot "jour" désigne un signifie jour de calendrier.

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