Le matériel. Le matériel, ses accessoires, et tout ce qui en permet un usage normal, sont mis à disposition au locataire en bon état de marche. Le locataire est en droit de refuser le matériel si le loueur ne fournit pas les documents exigés par la réglementation ainsi que toutes les consignes techniques nécessaires. La prise de possession du matériel transfère la garde juridique du matériel au locataire conformément à l’article 10-1.
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Samples: Conditions Générales De Location De Matériel, Conditions Générales De Location De Matériel d'Entreprise Sans Opérateur, Conditions Générales De Location De Matériel
Le matériel. Le matériel, ses accessoires, et tout ce qui en permet un usage normal, sont mis à disposition au locataire en bon état de marche. Le locataire est en droit de refuser le matériel si le loueur ne fournit pas les documents exigés par la réglementation ainsi que toutes les consignes techniques nécessaires. La prise de possession du matériel transfère la garde juridique du matériel au locataire conformément à l’article 10-110.1.
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Samples: Location Agreement
Le matériel. Le matériel, ses accessoires, et tout ce qui en permet un usage normal, sont mis à disposition au locataire en bon état de marche. Le locataire est en droit de refuser le matériel si le loueur ne fournit pas les documents exigés par la réglementation ainsi que toutes les consignes techniques nécessaires. La prise de possession du matériel transfère la garde juridique du matériel au locataire conformément à l’article l'article 10-1.
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Samples: Rental Agreement
Le matériel. Le matériel, ses accessoires, accessoires et tout ce qui en permet un usage normal, sont mis à la disposition au du locataire en bon état de marche. Le locataire est en droit de refuser le matériel si le loueur ne fournit pas les documents exigés par la réglementation ainsi que toutes les consignes techniques nécessaires. La prise de possession du matériel transfère la garde juridique du matériel au locataire conformément à l’article 10-1.
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Samples: Conditions Générales De Location
Le matériel. Le matériel, ses accessoires, et tout ce qui en permet un usage normal, sont mis à disposition au locataire en bon état de marche. Le locataire est en droit de refuser le matériel si le loueur ne fournit pas les documents exigés par la réglementation ainsi que toutes les consignes techniques nécessaires. La prise de possession du matériel transfère la garde juridique du matériel au locataire conformément à l’article 10-1locataire.
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