Limite de l’impact environnemental des Prestations. L’Opérateur s’engage à évaluer régulièrement au cours du Contrat les impacts environnementaux des moyens mis en œuvre pour exécuter les Prestations et à prendre toutes mesures permettant de les réduire. Par ailleurs, dans le cadre d’études environnementales et sur demande d’Ecominéro, l’Opérateur transmet à Ecominéro, dans les meilleurs délais, les éléments relatifs à ses prestations de reprise et Traitement des Déchets nécessaires au calcul et à la bonne réalisation de ces études. Il s’engage également à relayer à ses Sous-traitants toute demande d’informations de ce type. Les éléments communiqués par l’Opérateur seront conservés de manière confidentielle conformément au Contrat.
Limite de l’impact environnemental des Prestations. Métrologie