Moyens mis en œuvre. ASL Formations Linguistiques fonctionne exclusivement en ligne, sur internet, et de manière électronique, 7 jours sur 7. ASL Formations Linguistiques se consacre à ses Clients 7 jours sur 7, et leur garantit une réponse écrite et contractuelle, dans un délai de 24 heures. Les informations transmises par ASL à ses Clients, ainsi que ses réponses écrites à leurs questions et demandes, étant effectuées par écrit, engagent ASL envers ses Clients. Le Client dispose de l’intégralité des contrat, facture, documents liés à son séjour, dans son Espace-Client personnel (dénommé
Moyens mis en œuvre. Scutum dispose d'un réseau maillé de centres de télésurveillance fonctionnant en miroir. En cas de défaillance ou de débordement, les flux sont automatiquement routés vers un autre centre qui intervient alors en secours.
Moyens mis en œuvre l En cas de blessures d’un assuré* l Rapatriement sanitaire du blessé (sur avis du corps médical et en cas de nécessité médicalement établie) à son domicile ou dans un hôpital adapté proche de son domicile, avec, dans la mesure du possible, un accompagnant, l Frais d’hébergement d’une personne attendant sur place le rapatriement (à concurrence de 50 € par jour dans la limite de 7 jours) lorsque le blessé, non transportable, doit rester hospitalisé au-delà de la date initialement prévue pour son retour, l Titre de transport aller-retour d’un proche en cas d’hospitalisation de plus de 7 jours du blessé (cette durée minimale n’existe pas pour les mineurs de moins de 15 ans) et participation à ses frais d’hébergement (à concurrence de 50 € par jour dans la limite de 7 jours), l Frais médicaux et d’hospitalisation à l’étranger : en complément des prestations dues par les organismes sociaux et sous réserve que le blessé soit assuré social ; prise en charge des frais engagés sur place à concurrence de 80 000 €. l En cas de décès d’un assuré* l Transport du corps jusqu’au lieu d’obsèques ou d’inhumation en France.
Moyens mis en œuvre. 14.1. Docaposte reste entièrement maître de ses méthodes de travail, outils, savoir-faire et procédés de mise en œuvre qu'elle fera évoluer conformément aux règles de l'art.
14.2. A ce titre, Docaposte utilise notamment les locaux et matériels de son choix pour effectuer les Prestations convenues. En outre, Xxxxxxxxx est seule juge des moyens humains nécessaires à la réalisation des Prestations. Le personnel employé par Docaposte pour exécuter les Prestations reste en toutes circonstances sous son autorité hiérarchique et sa surveillance. Docaposte en assure notamment la gestion administrative, comptable et sociale.
14.3. Dans tous les cas, les éventuels changements que Docaposte pourrait apporter à l’exécution des Prestations, en terme de techniques, méthodes de travail, outils, savoir-faire et/ou procédés de mise en œuvre ne devront pas être de nature à compromettre la bonne et complète exécution des Prestations qui sont confiées à Docaposte par le Client.
Moyens mis en œuvre. Pour satisfaire aux objectifs contractuels de réduction de la consommation énergétique, le Prestataire met en œuvre des Actions de Performance Energétique (APE) décrites en annexe 4. Ces APE sont classées en 5 catégories : - Catégorie 1 : Actions sur les comportements (formation, sensibilisation) - Catégorie 2 : Actions de gestion, exploitation, maintenance des équipements énergétiques - Catégorie 3 : Actions sur le système et les différents équipements énergétiques - Catégorie 4 : Actions sur le clos et couvert (performance thermique du bâti) - Catégorie 5 : Actions en matière d’énergies renouvelables Ces prestations sont exécutées en conformité avec les normes applicables par nature à chacune d’entre elles. Le Prestataire réalise sous sa propre responsabilité ces diverses prestations, son engagement contractuel et financier étant lié à l’atteinte des objectifs de performance définis à l’article 6.
Moyens mis en œuvre. GINKOIA SAS alloue au Client, sur un serveur sécurisé externe, un espace disque suffisant pour enregistrer une copie de la base de données GINKOIA du Client. GINKOIA SAS installe sur chaque serveur du Client un programme de réplication dont l’objet est de transmettre vers le serveur externe toutes les données GINKOIA créées ou modifiées par le Client, et de récupérer sur ce serveur toutes les données en provenance des autres bases de données du Client. Le serveur mis à disposition par GINKOIA SAS est disponible 7j/7, 24h/24 (sauf opérations ponctuelles de maintenance, ou panne persistante indépendante de la volonté de GINKOIA SAS). GINKOIA SAS assure une sauvegarde quotidienne des bases de données stockées sur ce serveur.
Moyens mis en œuvre. La présente convention ne constitue pas un engagement financier. Dans les limites des ressources humaines, matérielles et financières disponibles, les Parties s’efforcent de développer leur partenariat. En outre, elles rechercheront, en tant que de besoin, auprès d’autres institutions, les moyens de financement complémentaires pour réaliser les actions prévues.
Moyens mis en œuvre. Moyens liés au personnel, à l’hébergement, à l’accompagnement et à la mise en relation avec le réseau partenarial et lien permanent avec les institutions en charge de l’asile et de la cohésion sociale.
Moyens mis en œuvre. Equipe administrative et de direction : 5 ETP Equipe d'accueil, d'écoute et d'orientation : 13,7 ETP dont 3,7 ETP mis à disposition par le CD44 (2,5) et l'ARS/CHU (1,2)
Moyens mis en œuvre. Le Service d’assistance est composé d’un standard dédié et de techniciens affectés à la résolution de problème.