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Common use of Limite de responsabilité Clause in Contracts

Limite de responsabilité. Sous réserve des articles « Responsabilité illimitée » et « Dommages exclus », la responsabilité globale maximale de l'une des parties (ou de leurs Sociétés Affiliées ou des sous-traitants de SAP) envers l'autre partie ou toute autre personne ou entité à l'égard de tous les événements (ou d'une série d'événements liés) se produisant au cours de la Durée du contrat ne peut dépasser les redevances payées au titre de Commandes individuelles pendant la Durée du contrat jusqu’à la date à laquelle l’incident est survenu ou la responsabilité est née.

Appears in 2 contracts

Samples: Sap Training and Adoption Pluspackage Terms and Conditions, Terms and Conditions

Limite de responsabilité. Sous sous réserve des articles « Responsabilité illimitée » et « Dommages exclus », la responsabilité globale maximale de l'une des parties (ou de leurs Sociétés Affiliées ou des sous-traitants de SAP) envers l'autre partie ou toute autre personne ou entité à l'égard de tous les événements (ou d'une série d'événements liés) se produisant au cours de la Durée du contrat ne peut dépasser les redevances payées au titre de Commandes individuelles pendant la Durée du contrat jusqu’à la date à laquelle l’incident est survenu ou la responsabilité est née.

Appears in 1 contract

Samples: Sap Education Pluspackage

Limite de responsabilité. Sous réserve des articles « Responsabilité illimitée » et « Dommages exclus », la responsabilité globale maximale de l'une des parties (ou de leurs Sociétés Affiliées ou des sous-traitants de SAP) envers l'autre partie ou toute autre personne ou entité à l'égard de tous les événements (ou d'une série d'événements liés) se produisant au cours de la Durée du contrat ne peut dépasser les redevances payées au titre de Commandes individuelles pendant la Durée du contrat jusqu’à jusqu'à la date à laquelle l’incident l'incident est survenu ou la responsabilité est née.

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Samples: Terms and Conditions

Limite de responsabilité. Sous réserve des articles « Responsabilité illimitée » Sections 8.1 et « Dommages exclus »8.3, la responsabilité globale maximale de l'une des parties (ou de leurs Sociétés Affiliées affiliées ou des sous-traitants de SAP) envers l'autre partie ou toute autre personne ou entité à l'égard de tous les événements (ou d'une série d'événements liés) se produisant au cours de la Durée du contrat ne peut dépasser les redevances payées au titre de Commandes individuelles pendant la Durée du contrat jusqu’à la date à laquelle l’incident est survenu ou la responsabilité est née.

Appears in 1 contract

Samples: Sap Education Pluspackage