Responsabilité et indemnisation. Sauf lorsqu’il en est explicitement stipulé autrement ou convenu autrement avec les Utilisateurs, la responsabilité du Propriétaire en cas de dommages liés à l’exécution de l’Accord est exclue, limitée et/ou réduite au maximum, dans la mesure où la loi applicable le permet.
Responsabilité et indemnisation. 9.1. Dans le cadre de sa réalisation d’affaires avec le Client, Lifepartners ne répond, pour toute action ou inaction, que de sa faute lourde ou de sa faute intentionnelle sauf en cas de dommage corporel.
Responsabilité et indemnisation. Les Utilisateurs sont seuls responsables, vis-à-vis des tiers, des utilisations qui sont faites du Contenu de la plateforme MyMedia. En cas de poursuites à l’encontre du Groupe Rocher ou de ses filiales, du fait d’une utilisation illicite du Contenu, par un Utilisateur de la plateforme MyMedia, ledit Utilisateur s’engage à intervenir au différend et à indemniser le Groupe Rocher ou ses filiales de tous les coûts, les dommages-intérêts, ainsi que les frais de procédure et honoraires d’avocat qui auront été acquittés. Le Groupe Rocher se réserve le droit de prendre toute mesure contre un Utilisateur en cas d’utilisation illicite ou non autorisée, avec la possibilité d’interdire l’accès à la plateforme MyMedia à l’Utilisateur concerné. Le Groupe Rocher décline toute responsabilité : - de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site, - et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Responsabilité et indemnisation. 1. Aucune disposition du contrat de vente ne limite ou n’exclut la responsabilité du Vendeur pour fraude ou toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu du droit applicable.
Responsabilité et indemnisation. Le Fournisseur est responsable à l'égard de 3DS de toute inexécution, exécution non conforme et/ou retard d’exécution de la Commande. En outre, le Fournisseur s’engage à défendre 3DS contre toutes revendications et actions de tiers, et à l’indemniser de tous dommages et frais (notamment les frais légaux et/ou judiciaires), mis à la charge de 3DS ou prononcés à son encontre relativement à (i) toute violation d’un droit de propriété intellectuelle de tiers ou d'autres droits, ou (ii) tout autre dommage (subi par 3DS, ses employés, ses agents ou tout autre tiers). Le Fournisseur s’engage à (i) notifier à 3DS l’existence ou la potentialité de telles actions ou revendications dès qu’il en a connaissance, (ii) donner à 3DS le contrôle de la procédure, si 3DS le demande, (iii) fournir à 3DS toutes les informations, éléments, matériels, biens, documents, ainsi que l’accès à ses locaux, et (iv) s’abstenir de reconnaître sa responsabilité ou de transiger sans l’accord écrit préalable de 3DS. Dans le cas où les Produits et/ou Services violeraient les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le Fournisseur s’engage, à ses frais, à (i) obtenir pour 3DS le droit de continuer à utiliser les Produits et/ou Services en cause ou
Responsabilité et indemnisation. 9.1 Les articles 1, 3, 5, 8, 9, 11, 12.1, 12.3, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20 des “Control Union World Group Terms and Conditions of Business” ci-joints font partie intégrale de ces termes.
Responsabilité et indemnisation. 1. Vous et Webgains serez seuls responsables des dommages directs et la responsabilité de chaque partie au titre du présent Accord sera limitée à 50 000 € par année civile, sauf en cas de fraude, de négligence grave et de faute intentionnelle. Par souci de clarté, cette limitation ne s'applique pas à votre obligation de payer les Commissions des Publishers et les Frais dus à Webgains, ainsi que tous les frais de recouvrement de crédit qui y sont liés, y compris les honoraires d'avocat.
Responsabilité et indemnisation. 88 Si une partie ou l’un de ses auxiliaires enfreint le présent contrat de participation ou les dispositions légales par négligence grave ou intentionnellement, elle doit à l’autre partie des dommages et intérêts et la garantit contre toute réclamation de tiers. À tous les autres égards, les parties excluent leur res- ponsabilité mutuelle pour elles-mêmes et leurs auxiliaires, notamment en cas de négligence moyenne et légère, dans la mesure où la loi le permet.
Responsabilité et indemnisation. Toute réclamation présentée en vertu de la présente CTD sera assujettie aux mêmes modalités et conditions, y compris les exclusions et les limitations de responsabilité, que celles qui sont énoncées dans la Convention de prestation de services. Afin d’éviter tout doute, toute limitation de responsabilité appliquée de la Convention de prestation de services s’applique à l’ensemble de toutes les entités d’OCLC, même si de telles entités ne sont pas mentionnées spécifiquement dans la Convention de prestation de services. Liability and Indemnity. Any claims brought under this DPA will be subject to the same terms and conditions, including the exclusions and limitations of liability, as are set out in the Services Agreement. For avoidance of doubt, any such limitation of liability applied from the Services Agreement shall apply in the aggregate to all OCLC entities taken together, even if such entities are not referred to specifically in the Services Agreement.
Responsabilité et indemnisation. 1. Xxxx Xxxxx ne sera en aucun cas responsable envers l’Acheteur (ou tout tiers concerné par le Contrat) pour tout dommage spécial, punitif, indirect ou accessoire, y compris, sans que cela soit limitatif, la perte de profits, de rendement, de clientèle, de revenus, de production, de contrats ou d’opportunités.