LIMITATION DE RESPONSABILITE. DES LORS QUE NORDNET REGISTRAR AURA AGI DE MANIERE RAISONNABLE, NORDNET REGISTRAR NE SERA PAS RESPONSABLE, NI A VOTRE EGARD, NI A L'EGARD D'UN TIERS POUR TOUS LES PREJUDICES, PERTES ET DOMMAGES POUVANT SURVENIR EN RAISON :
LIMITATION DE RESPONSABILITE. 11.1 Le Client reconnaît que le Logiciel et la Documentation associée, ainsi que la Maintenance sont seulement une aide au développement de ses produits et ne se substituent pas à un jugement technique fiable sur le fonctionnement de ses produits. MSC ne sera responsable d’aucune manière du rendement des données obtenu par l'utilisation du Logiciel. Le Client s'engage à indemniser, défendre et protéger MSC de toute demande formulée à son encontre par un tiers liée à l’utilisation des données obtenus par le Logiciel. 11
LIMITATION DE RESPONSABILITE. DANS TOUTE LA MESURE OU LA LOI L'AUTORISE, EN AUCUN CAS L'UNE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE VIS-A-VIS DE L'AUTRE PARTIE POUR PERTES DE BENEFICES, DE DONNEES OU D'ACTIVITE, OU POUR LES DOMMAGES SPECIAUX, INDIRECTS, CONSEQUENTS OU ACCESSOIRES ENCOURUS PAR CETTE PARTIE DU FAIT DE OU EN LIEN AVEC LE CONDITIONS GENERALES (OU LA RESILIATION DE CELUI-CI), QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE CETTE RESPONSABILITE (QU'ELLE DECOULE D'UN CONTRAT, D'UN DELIT ((Y COMPRIS LA NEGLIGENCE)), D'UNE FAUSSE DECLARATION, D'UNE OBLIGATION LEGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BENEFICES POTENTIELS OU DE VENTES ANTICIPEES, OU LES DEPENSES, INVESTISSEMENTS OU ENGAGEMENTS CONTRACTES EN LIEN AVEC L'ACTIVITE OU LA CLIENTELE OU A TOUT AUTRE TITRE). LA RESPONSABILITE TOTALE ET CUMULEE D'ILLUMINA DU FAIT DE OU EN LIEN AVEC LE CONDITIONS GENERALES, QU'ELLE DECOULE D'UN CONTRAT, D'UN DELIT (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE), D'UNE FAUSSE DECLARATION, D'UNE OBLIGATION LEGALE OU AUTRE, N'EXCEDERA EN AUCUN CAS LE MONTANT DES FRAIS PAYES POUR LES COURS DE FORMATION AUX TERMES DU CONDITIONS GENERALES. LES LIMITATIONS ENONCEES DANS LE PRESENT ARTICLE 11 S'APPLIQUERONT UNIQUEMENT SI UNE PARTIE A ETE AVERTIE DE LA POSSIBILITE DE TELS PREJUDICES ET NONOBSTANT L'ECHEC DE L'OBJET ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITE. AUCUNE CLAUSE DU CONDITIONS GENERALES NE LIMITERA LA RESPONSABILITE D'UNE PARTIE OU DE SES SOCIETES AFFILIEES EU EGARD AU DECES OU AUX BLESSURES CORPORELLES OCCASIONNES PAR UN ACTE DE NEGLIGENCE OU UNE FRAUDE.
LIMITATION DE RESPONSABILITE. Le LICENCIÉ est dument informé et accepte sans restriction que les DONNEES produites par le LOGICIEL et accessibles sur l’INTERFACE ont été traitées via un processus d’assignation semi-automatisé des données. Celui-ci ne dispense pas le LICENCIÉ d’exercer un contrôle quant à l’affectation des flux, ni l’Expert-comptable de procéder aux contrôles qu’il estimerait nécessaires sur la production comptable transmise par le LOGICIEL. De la même manière, la production comptable fournie par le LOGICIEL ne s’assimile en aucun cas à une mission d’expertise comptable, à une consultation comptable ou juridique, à un bilan comptable ou autres activités comptables, lesquels demeurent de l’exclusive responsabilité du PROFESSIONNEL DE SANTE et/ou de son Expert-Comptable. La responsabilité de YOUPY COMPTA ne pourra en aucune manière être recherchée en cas d’erreur dans l’affection comptable des dépenses et des recettes du PROFESSIONNEL DE SANTE et des DONNEES lesquelles devront systématiquement être vérifiées par le PROFESSIONNEL DE SANTE et/ou son Expert- Comptable. Les Services YOUPY COMPTA n’ont aucunement vocation à se substituer à la gestion et l’exercice de l’activité professionnelle d’Expert-Comptable. Dans une perspective de perfectionnement et d’amélioration de ses SERVICES, le LICENCIÉ s’engage à faire part à YOUPY COMPTA de toutes erreurs qu’il aurait identifiées dans la production comptable opérée par le LOGICIEL. YOUPY COMPTAne peut être tenu responsable envers le LICENCIÉ de tout dommage, direct ou indirect, pouvant découler de modifications apportées aux composantes logicielles qui ne seraient pas compatibles avec les versions du matériel et des logiciels utilisé par le LICENCIÉ ; de l’interruption du service de connexion Internet pour une cause hors du contrôle de IDLOG. YOUPY COMPTA ne fournit aucune garantie expresse ou implicite quant à son adéquation avec les besoins spécifiques du LICENCIÉ. En aucun cas, YOUPY COMPTA ne pourra être tenue responsable de dommages indirects tels que la perte de marché, le préjudice commercial, la perte de clientèle, le trouble commercial quelconque, la perte de bénéfice, la perte de l’image de marque ou de toute action en concurrence estimée déloyale. YOUPY COMPTAne sera en aucun cas tenue de réparer d’éventuels dommages directs ou indirects. YOUPY COMPTA ne pourra être tenue pour responsable de la qualité de la liaison Internet ou 3G du LICENCIÉ. Lors du transfert par moyen de télécommunication ou par tous autres moyens,...
LIMITATION DE RESPONSABILITE. LMi-france ne sera pas considérée comme responsable vis-à-vis du Client ou de toute autre personne physique ou morale, pour toute perte ou dommage indirect ou incident, y compris, sans que cette énumération soit limitative, pour toute perte de profit, perte de temps, de données ou d'usage de celles-ci, d'argent ou de clientèle. Le Client reconnaît qu'en aucun cas la responsabilité de LMi- france pour dommages directs aux termes du CONTRAT, quelle que soit la nature de l'action intentée, ne saurait excéder le montant de six (6) mois de redevance de Services payée par le client. Il appartient au Client de prendre toutes les précautions nécessaires à la sécurité et à la conservation des fichiers, données et supports d'information qu'il utilise dans le cadre de l’Utilisation de ses logiciels. A ce titre, Lmi-france recommande au Client d’effectuer régulièrement des sauvegardes de ses données contenues dans le Logiciel sur des supports externes. Comme indiqué par ailleurs aux présentes Conditions Générales, Lmi-france décline toute responsabilité au titre du fonctionnement du matéreil des logiciels et des Services en cas d’Utilisation et d’accès ou d’usage des Services sur un environnement informatique non conforme à la Configuration Minimale ou de manière non conforme à leur documentation, en cas d’intervention non autorisée sur le matériel, les logiciel et les Services. Lmi-france ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommage direct ou indirect ayant pour origine une faute, défaillance ou négligence du Client. De même, la responsabilité de LMi-france ne pourra être engagée en cas de dommage direct ou indirect causé par le non-respect du Client des conseils et mises en garde donnés par Lmi-france dans le cadre du Contrat. LMi-france ne pourra être tenu pour responsable de toute indisponibilité ou tout défaut dans l’exécution des prestations causé par un problème, un défaut ou une sous capacité du réseau téléphonique et/ou informatique géré par un tiers, ou du mauvais fonctionnement de l’installation privée du client. La responsabilité de Lmi-france ne pourra pas être retenue en cas de force majeure et/ou de cas fortuit l’empêchant d’exécuter normalement ses obligations ainsi qu’en cas d’incendie, explosion et dégât des eaux survenant dans les locaux de LMi-france ou du Client et même si ces derniers événements ne présentent pas les caractères juridiques de la force majeure ou du cas fortuit. La preuve de la faute de Lmi-france est à la charge exclusiv...
LIMITATION DE RESPONSABILITE. Sous réserve d’une disposition contradictoire d’ordre public, aucune des parties ne sera en aucun cas responsable envers l’autre des pertes de revenus ou de bénéfices, ni des dommages accessoires, indirects, immatériels, particuliers ou des dommages-intérêts punitifs. La responsabilité totale de chaque partie, pour toutes les réclamations émises dans le cadre du présent Contrat, quels que soient la nature, le fondement et les modalités de celles-ci (y compris une faute grave, une négligence, une fausse déclaration, ou toute autre réclamation liée au contrat ou à une erreur), sera limitée :
LIMITATION DE RESPONSABILITE. 12.1 La responsabilité d'Ecocert ne peut être recherchée qu'en cas de violation des obligations essentielles du Contrat.
LIMITATION DE RESPONSABILITE. NORDNET EXCLUT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES GARANTIES DE QUALITE MARCHANDE ET D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, NORDNET NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS DE CE SERVICE CORRESPONDENT A VOS BESOINS OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D’ERREUR OU QUE TOUT DEFAUT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE SERA CORRIGE. DES LORS QUE NORDNET AURA FAIT CE QUI EST RAISONNABLEMENT EN SON POUVOIR, NORDNET N'EST PAS RESPONSABLE, NI A VOTRE EGARD, NI A L'EGARD D'UN TIERS POUR TOUS LES PREJUDICES, PERTES ET DOMMAGES POUVANT SURVENIR EN RAISON :
LIMITATION DE RESPONSABILITE. LA RESPONSABILITE GLOBALE D’OT AU TITRE DU CONTRAT, TOUS DOMMAGES CONFONDUS, NE SAURAIT, EN AUCUN CAS, EXCEDER LE PRIX PAYE PAR LE CLIENT ET ENCAISSE PAR OT AU TITRE DES SERVICES QUI SONT A L’ORIGINE DU DOMMAGE.
LIMITATION DE RESPONSABILITE. La responsabilité de « ICARE » est expressément limitée au dommage direct subi par le Client luimême résultant d’une erreur professionnelle commise par XXXXX dans le cadre de l’exécution de ses engagements. La responsabilité de « ICARE » ne pourrait être engagée pour tout dommage indirect ou immatériel subi par le Client ou par un tiers tels que notamment toute perte de production, manque à gagner, perte de Contrats, perte de chance ou perte de données. Nonobstant toute autre disposition et sauf disposition légale contraire, la responsabilité totale de ICARE au titre de dommages, de réclamations ou de motifs d’action, quelle que soit leur fondement (y compris, notamment, les dommages, réclamations ou motifs d’action du fait d’une violation du Contrat ou d’une obligation légale, d’une faute, d’une responsabilité de plein droit ou d’une violation de droits de Propriété Intellectuelle) ne dépassera pas un montant égal à 3 fois les montants payés au titre de Contrat. Le Client accepte qu’en tout état de cause, seule la responsabilité de XXXXX en tant que personne morale pourrait être mise en cause dans le cadre du présent Contrat et renonce expressément à invoquer de quelque façon que ce soit la responsabilité d’un employé, dirigeant ou actionnaire de ICARE ou d’une autre société, même dans les cas de négligence, de faute avérée ainsi que dans tous les autres cas. XXXXX ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la nonexécution de ses obligations causée par des circonstances qui peuvent être raisonnablement jugées comme étant imprévisibles ou échappant à son contrôle (cas de force majeure). XXXXX ne peut en aucun cas être tenu responsable pour aucune action ou pénalités appliquées au Client et qui résulte d’une défaillance du Client dans son obligation de donner des informations correctes et pertinentes relatives à la mission exercée par XXXXX. De plus, le Client accepte d’indemniser, de défendre et de garantir XXXXX pour toute responsabilités, pertes ou dépenses et réclamation faite contre ou imposée à ICARE résultant d’une telle défaillance du Client.