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LIMITATION DE RESPONSABILITE Clauses Exemplaires

LIMITATION DE RESPONSABILITE. DES LORS QUE NORDNET REGISTRAR AURA AGI DE MANIERE RAISONNABLE, NORDNET REGISTRAR NE SERA PAS RESPONSABLE, NI A VOTRE EGARD, NI A L'EGARD D'UN TIERS POUR TOUS LES PREJUDICES, PERTES ET DOMMAGES POUVANT SURVENIR EN RAISON : A) DU REFUS, D'UNE SUSPENSION, D’UNE MODIFICATION OU D’UNE PERTE D'ENREGISTREMENT DU NOM DE DOMAINE PAR LE REGISTRE OU L’AUTORITE DE TUTELLE OU EN APPLICATION DES REGLES QU’ILS ONT ETABLIES, B) DU RETARD, DE L'ABSENCE OU DU MAUVAIS TRAITEMENT DE TOUTE DEMANDE D'ACTION PAR LES AUTORITES DE TUTELLE OU PAR LES REGISTRES, C) DES DIFFICULTES TECHNIQUES INDEPENDANTES DE SA VOLONTE RENCONTREES TANT DANS LA TRANSMISSION QUE DANS LE TRAITEMENT DE TOUTE DEMANDE D’ACTION PAR LE REGISTRE OU L’AUTORITE DE TUTELLE, D) DES CONSEQUENCES POUVANT RESULTER DU DECALAGE DANS LES BASES WHOIS OU EN REALITE ENTRE LA PRESENTATION D’UN NOM DE DOMAINE COMME ETANT LIBRE OU RESERVE ET LE FAIT QU’EN REALITE LE NOM DE DOMAINE VIENT D’ETRE RESERVE OU EST REDEVENU LIBRE, E) DE L’ENREGISTREMENT OU DE L'UTILISATION D’UN NOM DE DOMAINE CONTRAIRE A LA REGLEMENTATION APPLICABLE, A L’ORDRE PUBLIC OU AUX DROITS DES TIERS, F) DE L'UTILISATION DU NOM DE DOMAINE CONCERNE, G) DE L'UTILISATION PAR UN TIERS DES DONNEES WHOIS, H) DE LA NON COMMUNICATION PAR VOS SOINS DES DOCUMENTS ET/OU INFORMATIONS REQUIS, DE LA COMMUNICATION D'INFORMATIONS ERRONEES OU DE L’ABSENCE DE MISE A JOUR DES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT, I) DES MESURES DE VERIFICATION MISES EN ŒUVRE SUR LA BASE DES DONNEES PERMETTANT L’IDENTIFICATION DU TITULAIRE ET EVENTUELLEMENT DE SON CONTACT ADMINISTRATIF ET DES ACTIONS QUI EN RESULTERAIENT EN CAS DE MANQUEMENT AUX REGLES DEFINIES PAR LES REGISTRES OU AUTORITES DE TUTELLE OU AUX PROCEDURES MISES EN PLACE PAR LE REGISTRAR, J) DE TOUTE DECISION DE JUSTICE OU TOUTE DECISION D’UNE AUTORITE DE TUTELLE OU HABILITEE, DEVENUE DEFINITIVE OU EXECUTOIRE ET OBLIGEANT NORDNET REGISTRAR A EFFECTUER UNE ACTION SUR LE NOM DE DOMAINE, K) DE LA MISE EN APPLICATION PAR NORDNET REGISTRAR DE LA POLITIQUE OU DES REGLES DES REGISTRES OU AUTORITES DE TUTELLE, L) D’UNE DEFAILLANCE DES SYSTEMES DE TRANSMISSION ENTRE VOUS ET LES SERVICES DE NORDNET REGISTRAR OU ENTRE LES SERVICES DE NORDNET REGISTRAR M) DU NON- RESPECT DES CONDITIONS CONTRACTUELLES PAR VOS SOINS OU DE FACON GENERALE PAR L'ENSEMBLE DES CONTACTS DU NOM DE DOMAINE, EN CE COMPRIS EN CAS DE DEFAUT DE PAIEMENT, N) DE L’EXPLOITATION DU SITE INTERNET (EN CE COMPRIS LE CONTENU DU SITE HEBERGE) SOUS LE NOM DE DOMAINE QUE VOUS AVEZ ENREGIST...
LIMITATION DE RESPONSABILITE. Le LICENCIÉ est dument informé et accepte sans restriction que les DONNEES produites par le LOGICIEL et accessibles sur l’INTERFACE ont été traitées via un processus d’assignation semi-automatisé des données. Celui-ci ne dispense pas le LICENCIÉ d’exercer un contrôle quant à l’affectation des flux, ni l’Expert-comptable de procéder aux contrôles qu’il estimerait nécessaires sur la production comptable transmise par le LOGICIEL. De la même manière, la production comptable fournie par le LOGICIEL ne s’assimile en aucun cas à une mission d’expertise comptable, à une consultation comptable ou juridique, à un bilan comptable ou autres activités comptables, lesquels demeurent de l’exclusive responsabilité du PROFESSIONNEL DE SANTE et/ou de son Expert-Comptable. La responsabilité de la SOCIETE ne pourra en aucune manière être recherchée en cas d’erreur dans l’affection comptable des dépenses et des recettes du PROFESSIONNEL DE SANTE et des DONNEES lesquelles devront systématiquement être vérifiées par le PROFESSIONNEL DE SANTE et/ou son Expert-Comptable. Les Services Youpy Compta n’ont aucunement vocation à se substituer à la gestion et l’exercice de l’activité professionnelle d’Expert-Comptable. Dans une perspective de perfectionnement et d’amélioration de ses SERVICES, le LICENCIÉ s’engage à faire part à Youpy Compta de toutes erreurs qu’il aurait identifiées dans la production comptable opérée par le LOGICIEL. La SOCIETE ne peut être tenu responsable envers le LICENCIÉ de tout dommage, direct ou indirect, pouvant découler de modifications apportées aux composantes logicielles qui ne seraient pas compatibles avec les versions du matériel et des logiciels utilisé par le LICENCIÉ ; de l’interruption du service de connexion Internet pour une cause hors du contrôle de La SOCIETE. La SOCIETE ne fournit aucune garantie expresse ou implicite quant à son adéquation avec les besoins spécifiques du LICENCIÉ. En aucun cas, la SOCIETE ne pourra être tenue responsable de dommages indirects tels que la perte de marché, le préjudice commercial, la perte de clientèle, le trouble commercial quelconque, la perte de bénéfice, la perte de l’image de marque ou de toute action en concurrence estimée déloyale. La SOCIETE ne sera en aucun cas tenue de réparer d’éventuels dommages directs ou indirects. La SOCIETE ne pourra être tenue pour responsable de la qualité de la liaison Internet ou 3G du LICENCIÉ. Lors du transfert par moyen de télécommunication ou par tous autres moyens, aucun...
LIMITATION DE RESPONSABILITE. 11.1 Le Client reconnaît que le Logiciel et la Documentation associée, ainsi que la Maintenance sont seulement une aide au développement de ses produits et ne se substituent pas à un jugement technique fiable sur le fonctionnement de ses produits. MSC ne sera responsable d’aucune manière du rendement des données obtenu par l'utilisation du Logiciel. Le Client s'engage à indemniser, défendre et protéger MSC de toute demande formulée à son encontre par un tiers liée à l’utilisation des données obtenus par le Logiciel. 11
LIMITATION DE RESPONSABILITE. 8.1. Vous acceptez que ni ITS ni aucune de ses sociétés affiliées, fournisseurs de compte ou leurs filiales ne seront tenus responsables pour tout préjudice, y compris tous les dommages directs, indirects, accidentels, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, non limité à des dommages à titre contractuel ou délictuel ou pour la perte de profits, de clientèle, d’utilisation, de données ou d’autres pertes immatériels, même si ITS a été informé de la possibilité de tels dommages, résultant de: i) l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Logiciel, ii) le coût pour obtenir un Logiciel ou des Services de remplacement, iii) tous les produits, données, informations ou Services achetés ou obtenus ou messages reçus ou opérations conclues, grâce au ou à partir du Logiciel, iv) l’accès non autorisé ou la modification de vos transmissions ou données; v) l’ utilisation, l’incapacité à utiliser, l’utilisation non autorisée, la performance ou la non-performance de n’importe quel site d’un fournisseur de compte tiers, même si le fournisseur a été informé préalablement de la possibilité de tels dommages, ou vi) toute autre question relative aux Services ou au Logiciel. 8.2. Dans le cas où la clause 8.1 s’avérerait, pour une raison ou une autre, inefficace pour exclure toute responsabilité mentionnée dans cette clause, une quelconque responsabilité, en ce incluent la TVA et toute autre taxation sur les ventes, ne doit en aucun cas (quand toutes les réclamations et les causes sont agrégées) dépasser la valeur de toutes les factures payées par le Client à la Société au cours des trois (3) mois précédents. 8.3. Aucune des parties ne pourra exclure ou limiter sa responsabilité en vertu de ces Conditions Générales pour: 8.3.1. Xxxxx ou préjudice corporel causés par sa faute; 8.3.2. déclaration frauduleuse; et 8.3.3. tout autre type de responsabilité qui ne peut selon la loi être exclue ou limitée. 8.4. Si Vous n’êtes pas satisfait du Logiciel ou du Service, Votre seul et unique recours est de mettre fin à ces Conditions Générales conformément à l’article 9.
LIMITATION DE RESPONSABILITE. SAUF DANS LE CADRE DU RECOURS EXCLUSIF EXPOSE CI- DESSUS ET SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE L’ARTICLE 14, EN AUCUN CAS ADOBE, SES SOCIETES
LIMITATION DE RESPONSABILITE. 9.1. TSH France décline toute responsabilité pour les dommages, coûts, pertes ou autres préjudices subis par la Partie contractante et/ou l'Hôte. 9.2. Dans le cas où la Partie contractante et/ou l'Hôte est assuré(e) ou aurait pu être assuré(e) contre les dommages, coûts, pertes ou autres préjudices qu'il/elle a subis suite ou en relation avec le Contrat hôtelier ou la Réservation d'hôtel, TSH France ne peut être tenue pour responsable de ces dommages, coûts, pertes ou autres préjudices. 9.3. Dans le cas où la Partie contractante et/ou l'Hôte subissent des dommages, pertes ou autres préjudices suite ou en relation avec un manquement fautif de la part d'un tiers fournisseur (de services) engagé par TSH France (par exemple, une société de sécurité ou de nettoyage), la responsabilité globale de TSH France est limitée à la compensation qu'elle reçoit du tiers concerné pour de tels dommages, coûts, pertes ou autres préjudices. 9.4. Dans le cas où TSH France est jugée responsable, la responsabilité globale de TSH France envers la Partie contractante et l'Hôte ne pourra jamais excéder le montant le plus bas entre (i) la valeur du Contrat hôtelier ou (ii) le montant effectivement payé dans le cadre de la couverture d'assurance de TSH France pour les dommages subis par la Partie contractante et/ou l'Hôte. 9.5. Dans le cas où des biens (par exemple des bagages, des colis livrés, du courrier ou des objets personnels) de la Partie contractante et/ou de l'Hôte sont endommagés, perdus ou volés, à l'intérieur de l'Hôtel pendant un Séjour à l'hôtel, et où les biens et les objets n'ont pas été placés sous surveillance, la responsabilité de TSH France est limitée à l'équivalent de cent (100) fois le tarif journalier de la chambre d'hôtel. Cette limitation ne s'applique pas lorsque la Partie contractante et/ou l'Hôte prouve que la perte ou le dommage qu'il a subi résulte d'une faute de TSH France ou d'une personne ou d'un tiers dont TSH France est responsable. TSH France n'est pas responsable des dommages ou pertes de biens dus à un Cas de Force Majeure (défini ci- dessous). 9.6. Sans préjudice de ce qui précède, dans le cas où la Partie contractante et/ou l'Hôte a déposé un bien en dépôt pour échange de frais chez TSH France (par exemple un portefeuille à la réception pour 1 €), la responsabilité de TSH France n'est pas limitée. TSH France ne pourra pas être tenue pour responsable du contenu (par exemple le contenu, tel que l'argent, d'un porte- monnaie), sauf accord écrit c...
LIMITATION DE RESPONSABILITE. LA RESPONSABILITE GLOBALE D’OT AU TITRE DU CONTRAT, TOUS DOMMAGES CONFONDUS, NE SAURAIT, EN AUCUN CAS, EXCEDER LE PRIX PAYE PAR LE CLIENT ET ENCAISSE PAR OT AU TITRE DES SERVICES QUI SONT A L’ORIGINE DU DOMMAGE.
LIMITATION DE RESPONSABILITE. La responsabilité de SELECTARC est strictement limitée à son obligation de garantie ainsi définie. Elle est limitée, toute cause confondue à l’exception des dommages corporels et de la faute lourde, aux dommages matériels directs et en tout état de cause au montant des sommes perçues au titre du contrat. Il ne sera tenu à aucune indemnisation, y compris pour dommages immatériels ou indirects tels que notamment manque à gagner, perte d’exploitation, perte de productivité, perte de revenu, réclamation de tiers, etc. Les Produits livrés sont conformes à la réglementation qui s’y applique et aux normes techniques pour lesquelles SELECTARC a déclaré explicitement la conformité. Le Client est responsable de la mise en œuvre du Produit dans les conditions normales prévisibles d’utilisation et conformément aux législations de sécurité et d’environnement en vigueur sur le lieu d’utilisation, ainsi qu’aux règles de l’art de sa profession et aux préconisations de ses fournisseurs. En particulier, il incombe au Client de choisir un Produit correspondant à son besoin technique et, si nécessaire, de s’assurer auprès de SELECTARC de l’adéquation du Produit avec l’application envisagée.
LIMITATION DE RESPONSABILITE. L’Éco-organisme ne peut en aucun cas être tenu responsable de la non-véracité de données et informations transmises par ses adhérents et/ou ses opérateurs enregistrés. Un manquement de l’Éco-organisme à ses obligations légales ou contractuelles d’information et de communication ne saurait engager sa responsabilité lorsqu’il a été provoqué par le fait d’un de ses adhérents ou opérateurs enregistrés.
LIMITATION DE RESPONSABILITE. NordNet ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des catégories de dommages suivants quel que soit le type d’action en responsabilité engagée et même si NordNet a été informée de la possibilité de survenance desdits dommages : - dommages immatériels et/ou parfois qualifiés d’indirects, accessoires, spéciaux, moraux ; - les dommages résultant d’une perte de profits, d’une perte de chance, d’une perte d’exploitation, d’un manque à gagner, d’une perte de données ou de privation d’usage, subis par Vous-même, par le(s) titulaire(s) de Noms de domaine ou leurs Contacts, ou par un tiers ; - de restriction d’accès au réseau Internet. De plus, NordNet n’est pas responsable, ni à votre égard, ni à l'égard du(des) titulaire(s) de Noms de domaine ou de leurs Contacts, ni à l’égard d'un tiers pour tous les préjudices, pertes et dommages pouvant survenir notamment en raison : A) d'une perte d'enregistrement d'un Nom de domaine ou d’une Suppression du Nom de domaine, B) du refus d’enregistrement du Nom de domaine par NordNet, son prestataire registrar, le Registre ou l’Autorité de tutelle dans les conditions prévues au Contrat, C) de l'utilisation par un tiers du Nom de domaine, D) de l'utilisation par un tiers des données transmises lors de l'enregistrement ou postérieurement, E) du retard ou de l'interruption d'accès au système d'enregistrement de Noms de domaine, F) de la non communication par vos soins des informations requises ou de la communication par vos soins d'informations erronées, G) d'évènements échappant au contrôle raisonnable de NordNet, H) du mauvais traitement ou de l'absence de traitement de toute demande d'enregistrement, par les Registres, les autres Registrars (ou tout autre Prestataire) et/ou les Autorités de tutelle compétentes pour l’extension en cause, I) du mauvais traitement ou de l'absence de traitement de toute modification apportée à l'enregistrement associé au Nom de domaine, J) de toute action ou omission du Registre et/ou de l’Autorité de tutelle compétente pour l’extension en cause notamment l’ICANN, K) de votre manquement ou de celui de votre agent quant au paiement de tous les frais aux termes des présentes, L) de l'application des dispositions de règlement des conflits visées dans les Conditions générales et particulières d’enregistrement et de gestion de Noms de domaine, M) de défaut du système de communication. En tout état de cause, et à l’exception des dommages causés aux personnes, la responsabilité pécuniaire de NordNet...