Common use of LIMITES DU CONTRAT Clause in Contracts

LIMITES DU CONTRAT. Le Client reconnait et accepte que toutes les prestations relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD mentionnées dans les présentes et dans ses annexes sont réalisées et garanties par le Distributeur à son profit tel que cela résulte du Contrat GRD-F passé à cet effet entre le GRD et Primeo Energie. Primeo Energie rendra compte au Client des différentes opérations qu’il réalisera pour son compte. Il reste entendu que le Client pourra être en contact avec son GRD pour des questions techniques ou en cas de dépannage. Le contrat relatif à l’accès au RPD, à son utilisation et à l’échange de données pour les points de connexion pour lesquels a été souscrit un Contrat Unique ainsi que ses annexes en particulier les dispositions générales relatives à l’Accès et à l’Utilisation du RPD (DGARD) HTA pour les clients en contrat unique sont disponibles sur le site internet du Distributeur : xxx.xxxxxx.xx. Ces dispositions explicitent les engagements respectifs du Distributeur et de Primeo Energie vis-à-vis du Client et également les obligations que doit respecter le Client. Ces dispositions générales font partie intégrante de ce Contrat. Dès lors, en acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client reconnait expressément avoir pris connaissance de ces dispositions qui lui sont applicables et accepte ainsi expressément les droits et obligations respectifs qu’elle définit entre lui-même et le GRD ; Primeo Energie pourra faire parvenir une copie de ces conditions générales sur simple demande du Client. Une synthèse des dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD figurent en annexe des présentes Conditions Générales de Ventes. Les Conditions Particulières pourront déroger à ces conditions générales en cas de Sites/Clients desservis par une ELD, et ce en ce qui concerne les relations avec le Distributeur.

LIMITES DU CONTRAT. Le Client reconnait et accepte que toutes les prestations relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD mentionnées dans les présentes et dans ses annexes sont réalisées et garanties par le Distributeur à son profit tel que cela résulte du Contrat GRD-F passé à cet effet entre le GRD et Primeo Energie. Primeo Energie rendra compte au Client des différentes opérations qu’il réalisera pour son compte. Il reste entendu que le Client pourra être en contact avec son GRD pour des questions techniques ou en cas de dépannage. Le contrat relatif à l’accès au RPD, à son utilisation et à l’échange de données pour les points de connexion pour lesquels a été souscrit un Contrat Unique ainsi que ses annexes en particulier les dispositions générales relatives à l’Accès et à l’Utilisation du RPD (DGARD) HTA pour les clients en contrat unique sont disponibles sur le site internet du Distributeur : xxx.xxxxxx.xx. xxx.xxxxxx.xx Ces dispositions explicitent les engagements respectifs du Distributeur et de Primeo Energie vis-à-vis du Client et également les obligations que doit respecter le Client. Ces dispositions générales font partie intégrante de ce Contrat. Dès lors, en acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client reconnait expressément avoir pris connaissance de ces dispositions qui lui sont applicables et accepte ainsi expressément les droits et obligations respectifs qu’elle définit entre lui-même et le GRD ; Primeo Energie pourra faire parvenir une copie de ces conditions générales sur simple demande du Client. Une synthèse des dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD figurent en annexe des présentes Conditions Générales de Ventes. Les Conditions Particulières pourront déroger à ces conditions générales en cas de Sites/Clients desservis par une ELD, et ce en ce qui concerne les relations avec le Distributeur.

LIMITES DU CONTRAT. Le Client reconnait et accepte que toutes les prestations relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD mentionnées dans les présentes et dans ses annexes sont réalisées et garanties par le Distributeur à son profit tel que cela résulte du Contrat GRD-F passé à cet effet entre le GRD et Primeo EnergieEnergies Libres. Primeo Energie Energies Libres rendra compte au Client des différentes opérations qu’il réalisera pour son compte. Il reste entendu que le Client pourra être en contact avec son GRD pour des questions techniques ou en cas de dépannage. Le contrat relatif à l’accès au RPD, à son utilisation et à l’échange de données pour les points de connexion pour lesquels a été souscrit un Contrat Unique ainsi que ses annexes en particulier les dispositions générales relatives à l’Accès et à l’Utilisation du RPD (DGARD) HTA pour les clients en contrat unique sont disponibles sur le site internet du Distributeur : xxx.xxxxxx.xx. w xx.xxxxxx.xx Ces dispositions explicitent les engagements respectifs du Distributeur et de Primeo Energie d’Energies Libres vis-à-vis du Client et également les obligations que doit respecter le Client. Ces dispositions générales font partie intégrante de ce Contrat. Dès lors, en acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client reconnait expressément avoir pris connaissance de ces dispositions qui lui sont applicables et accepte ainsi expressément les droits et obligations respectifs qu’elle définit entre lui-même et le GRD ; Primeo Energie Energies Libres pourra faire parvenir une copie de ces conditions générales sur simple demande du Client. Une synthèse des dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD figurent en annexe des présentes Conditions Générales de Ventes. Les Conditions Particulières pourront déroger à ces conditions générales en cas de Sites/Clients desservis par une ELD, et ce en ce qui concerne les relations avec le Distributeur.

LIMITES DU CONTRAT. Le Client reconnait et accepte que toutes les prestations relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD mentionnées dans les présentes CGV et dans ses annexes sont réalisées et garanties par le Distributeur GRD à son profit tel que cela résulte du selon les modalités rappelées dans le Contrat GRD-F passé à cet effet entre le GRD et Primeo Energiela Synthèse DGARD. Primeo Energie France rendra compte au Client des différentes opérations qu’il réalisera pour son comptecompte vis-à-vis du GRD. Il reste entendu que le Client conserve une relation contractuelle directe avec le GRD et pourra être en contact avec son GRD pour des questions techniques ou en cas de dépannage. Le Client peut retrouver toutes les informations relatives aux contacts d’Enedis ainsi que le contrat relatif à l’accès au RPD, à son utilisation et à l’échange de données pour les points de connexion pour lesquels a été souscrit un Contrat Unique ainsi que ses annexes en particulier les dispositions générales relatives à l’Accès et à l’Utilisation du RPD (DGARD) HTA pour les clients en contrat unique sont disponibles sur simple demande adressée au Fournisseur ou sur le site internet du Distributeur GRD : xxx.xxxxxx.xxxxxxx://xxx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxxxx. Ces dispositions explicitent les engagements respectifs du Distributeur GRD et de Primeo Energie France vis-à-vis du Client et également les obligations que doit respecter le Client. Ces dispositions générales font partie intégrante de ce Contrat. Dès lors, en acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client reconnait expressément avoir pris connaissance de ces dispositions qui lui sont applicables et accepte ainsi expressément les droits et obligations respectifs qu’elle définit qu’elles définissent entre lui-même et le GRD ; GRD. Primeo Energie France pourra faire parvenir une copie de ces conditions générales sur simple demande du Client. Une synthèse des dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD figurent en annexe des présentes Conditions Générales de Ventes. Les Conditions Particulières pourront déroger à ces conditions générales en cas de Sites/Clients desservis par une ELD, et ce en ce qui concerne les relations avec le DistributeurCGV.

LIMITES DU CONTRAT. Le Client reconnait et accepte que toutes les prestations relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD mentionnées dans les présentes et dans ses annexes sont réalisées et garanties par le Distributeur à son profit tel que cela résulte du Contrat GRD-F passé à cet effet entre le GRD et Primeo EnergieEnergies Libres. Primeo Energie Energies Libres rendra compte au Client des différentes opérations qu’il réalisera pour son compte. Il reste entendu que le Client pourra être en contact avec son GRD pour des questions techniques ou en cas de dépannage. Le contrat relatif à l’accès au RPD, à son utilisation et à l’échange de données pour les points de connexion pour lesquels a été souscrit un Contrat Unique ainsi que ses annexes en particulier les dispositions générales relatives à l’Accès et à l’Utilisation du RPD (DGARD) HTA pour les clients en contrat unique sont disponibles sur le site internet du Distributeur : xxx.xxxxxx.xx. xxx.xxxxxx.xx Ces dispositions explicitent les engagements respectifs du Distributeur et de Primeo Energie d’Energies Libres vis-à-vis du Client et également les obligations que doit respecter le Client. Ces dispositions générales font partie intégrante de ce Contrat. Dès lors, en acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client reconnait expressément avoir pris connaissance de ces dispositions qui lui sont applicables et accepte ainsi expressément les droits et obligations respectifs qu’elle définit entre lui-même et le GRD ; Primeo Energie Energies Libres pourra faire parvenir une copie de ces conditions générales sur simple demande du Client. Une synthèse des dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD figurent en annexe des présentes Conditions Générales de Ventes. Les Conditions Particulières pourront déroger à ces conditions générales en cas de Sites/Clients desservis par une ELD, et ce en ce qui concerne les relations avec le Distributeur.