Impôts, taxes et charges Clauses Exemplaires

Impôts, taxes et charges. Les prix afférents au Contrat sont hors taxes et seront majorés de plein droit du montant des taxes, impôts, charges ou contributions de toute nature en vigueur au moment de la consommation, supportés ou collectés et reversés par la RME, grevant la fourniture d’électricité, l’accès au RPD ou son utilisation et la prestation de Responsable d’équilibre.
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Impôts, taxes et charges. Le Bailleur gardera à sa charge les honoraires de gestion des loyers ainsi que les impôts, taxes et redevances liés à la propriété du Local (CFE et CVAE).
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Impôts, taxes et charges. Les prix afférents au Contrat sont majorés de plein droit des taxes, impôts, charges, redevances ou contributions de toute nature, actuels ou futurs, supportés ou dus par Plüm Énergie dans le cadre de la production et/ou de la fourniture d’électricité, ainsi que de l’accès au RPD et son utilisation en application de la réglementation en vigueur. Toutes modifications et/ou évolutions de ces taxes, impôts, charges, redevances ou contributions de toute nature seront immédiatement applicables de plein droit au Contrat.
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Impôts, taxes et charges. Le Bailleur gardera à sa charge les honoraires de gestion des loyers ainsi que les impôts, taxes et redevances liés à la propriété du Local (CFE et CVAE). Le Preneur acquittera tous les impôts, contributions et taxes auxquels il est ou sera assujetti personnellement, et dont le Bailleur pourrait être responsable à un titre quelconque. Il devra justifier de leur paiement au Bailleur à toute réquisition et notamment, à l’expiration du bail, avant tout enlèvement des objets mobiliers, matériel et marchandises. Il remboursera également au Bailleur les charges suivantes : ……………………………… ……………… ……………… ……………… ………………… ……………… ………………………….... ……………………………… ……………… ……………… ……………… ………………… ……………… ………………………….... ……………………………… ……………… ……………… ……………… ………………… ……………… …………………………....
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Impôts, taxes et charges. DIVERSES
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Impôts, taxes et charges. Les prix afférents au Contrat sont, sauf mention contraire, hors taxes, impôts, contributions et prélèvements de même nature et n’incluent pas la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA). Ils seront majorés de plein droit du montant des taxes, impôts, charges ou contributions de toute nature en vigueur au moment de la consommation, supportés ou collectés et reversés par Vialis, grevant la fourniture de gaz naturel et l’accès au Réseau Public de transport et de Distribution ou son utilisation. Toutes modifications de ces taxes, impôts, charges ou contributions seront applicables de plein droit aux Contrats en cours d’exécution et feront, le cas échéant, l’objet d’une information générale auprès des Clients.
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Impôts, taxes et charges. Les prix hors taxes afférents au Contrat et au Service de Recharge sont majorés de plein droit du montant des taxes, impôts, charges, redevances ou contributions de toute nature, actuels ou futurs, supportés ou dus par le Client ou OBORNES dans le cadre du Service de Recharge en application de la législation et/ou de la réglementation en vigueur au jour de la facturation.
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Impôts, taxes et charges. Le Preneur s'acquittera exactement de tous impôts ou taxes incombant généralement aux locataires ou découlant de l'exploitation des lieux loués de manière que le Bailleur ne puisse jamais être inquiété ni recherché à ce sujet et devra notamment satisfaire a ses contributions mobilières et personnelles, taxe professionnelle, taxes de voirie, taxe de bureaux et tous autres impôts et taxes dont le Bailleur serait responsable à un titre quelconque, y compris l'impôt foncier. Il devra justifier au Bailleur de leur acquit à toute réquisition et notamment à l'expiration du bail avant tout enlèvement des objets mobiliers. Il sera également tenu de tous impôts nouveaux qui pourraient être créés expressément à charge des locataires et qui pourraient grever les lieux loués. Il remboursera au Bailleur les taxes locatives et les différentes prestations et fournitures, les frais d'entretien des parties communes de l'immeuble, ainsi que tes frais du chauffage et d'ascenseur, de climatisation et les frais de gardiennage de l'immeuble, pour autant qu'il en existe, et pour ce qui le concerne. Il remboursera également au Bailleur les différentes prestations et fournitures des parties privatives dont il a la jouissance : chauffage, consommation d'eau chaude et d'eau froide et les frais de climatisation des lieux loués, pour autant qu'ils existent, ainsi que les frais pour toutes autres fournitures individuelles faites au Preneur. La répartition des charges se fera en harmonie avec la répartition prévue dans l'immeuble par le Cabinet DUMAS, Géomètre, en date de Juillet 2000 ; ces charges prévisionnelles ont été estimées à 75.000 Francs par an. Le remboursement dont il a été parlé ci-dessus sera effectua comme suit : - versement en quatre acomptes trimestriels provisionnels correspondant chacun à un quart du montant annuel prévu et qui sera versé en même temps que le loyer, soit : 18 750 Francs. - le solde sera établi annuellement. Le versement du complément éventuel sera effectué par le Preneur dans les dix jours de la présentation du compte. Si le compte fait apparaître un reliquat sur le total des acomptes précédemment versés, celui-ci sera imputé sur l'acompte trimestriel suivant
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Impôts, taxes et charges. Le Département s’acquittera de tous impôts et taxes lui incombant en sa qualité d’occupant de manière que la commune ne puisse jamais être inquiétée ni recherchée à ce sujet. Dans le cas où le présent bien ferait l’objet d’une sous-occupation, la répartition des taxes se fera entre les parties à cette sous-occupation. La répartition des taxes (existantes ou nouvellement créées) entre les divers occupants de l’ensemble du bien propriété de la commune, sera établie par ladite commune à proportion des mètres carrés utilisés par chacun. Le Département destinant ces lieux à un service public, ils sont conformément à l’article 1521 du Code Général des Impôts, exonérés de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et ne pourront donner lieu à aucun remboursement de cette taxe par le Département. Enfin, le Département sera tenu de régler tous impôts locaux nouveaux qui pourraient être créés à la charge des occupants et grever les lieux loués.
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  • Impôts et taxes Les prix stipulés au Contrat sont hors taxe. Toute modification, changement de taux ou de montant, suppression ou création de taxe, impôt, redevance ou contribution à la charge du Producteur sera immédiatement répercutée dans la facturation, soit en hausse, soit en baisse, à condition que la loi impose de répercuter cette taxe, impôt, redevance ou contribution au Cocontractant. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à chaque opération du Contrat sera établie conformément aux dispositions du code général des impôts, au taux en vigueur pour la vente d’électricité. Pour les besoins de l’application des règles de TVA, le Producteur déclare au Cocontractant la situation dans laquelle il se trouve, cette dernière étant indiquée dans les Conditions Particulières. Le Producteur s’engage à signifier au Cocontractant toute modification liée à sa situation et à vérifier qu’il respecte la législation dans ce domaine. En cas de cession du Contrat, le régime de TVA est précisé dans l’avenant associé ; en cas de différence de régime de TVA entre l’ancien et le nouveau titulaire du Contrat, il appartient au nouveau titulaire d’en faire état à cette occasion. Chaque partie doit déclarer à l’autre partie tout changement qui affecte l’exactitude ou la validité des déclarations faites ci-dessus, dans les quinze jours qui suivent ce changement. Lorsqu’une des parties a fait une déclaration erronée ou incomplète ou n’a pas respecté l’engagement de suivi de sa déclaration prévu ci-dessus, cette partie doit, sur demande, indemniser l’autre partie de toute dette de TVA, ainsi que de toute charge ou pénalité associées, mises à la charge de cette autre partie à raison de l’électricité fournie en vertu du Contrat.

  • Taxes Les frais d’Oracle n’incluent aucune taxe locale, de l’État, fédérale, étrangère, aucun droit ni aucun prélèvement de quelque nature que ce soit, y compris les taxes sur la valeur ajoutée, les taxes de vente ou les retenues d’impôt (« taxes »). Il incombe au client de payer toutes les taxes, à l’exclusion des taxes basées sur le revenu net d’Oracle. Si Oracle a l’obligation légale de payer ou de collecter les taxes pour lesquelles le client est responsable en vertu de la présente section, le montant approprié sera facturé au client et payé par le client, à moins que le client ne fournisse à Oracle un certificat d’exonération fiscale valide autorisé par une autorité taxatrice compétente.

  • Charges La Propriété que l’Organisme de conservation a acquise en pleine propriété ne peut être grevée d’une hypothèque ou d’une charge financière quelconque. Les autres charges existantes (p. ex., les couloirs de lignes électriques haute tension) peuvent être autorisées avec le consentement préalable de HFC. Dans le cas où la Propriété en cours d’acquisition fait l’objet d’un Accord de conservation : (a) l’Organisme de conservation reconnaît qu’il ne peut utiliser aucune partie des fonds du Projet pour des terres grevées d’une charge financière, à moins que la charge financière ne soit subordonnée à l’Accord de conservation; (b) l’Organisme de conservation convient qu’il ne doit pas autoriser l’enregistrement d’une charge financière prioritairement à un Accord de conservation inscrit au titre de propriété à l’aide des fonds du Programme.

  • paiement des charges En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.

  • Taxe de séjour La taxe de séjour, collectée pour le compte de la commune / communauté de communes, n’est pas incluse dans les tarifs. Son montant est déterminé par personne et par jour et est variable en fonction des destinations. Elle est à acquitter lors du paiement du Service et figure distinctement sur la facture.

  • Congés payés Les droits sont définis dans le cadre de l'année dite de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours).

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Franchise Dans tous les cas, La Compagnie indemnisera l’assuré sous déduction d'une franchise dont le montant est spécifié au tableau des garanties.

  • Clause de réserve de propriété 12.1.- Le Fournisseur reste propriétaire de la marchandise livrée à compter du jour de livraison jusqu'à complet paiement de l'intégralité du prix de vente, en principal et en accessoires conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans les contrats de vente. 12.2.- Les risques de la marchandise incombent néanmoins au Client, dès la mise à disposition de celle-ci. Les marchandises en stock chez le Client devront en conséquence être traitées comme étant en dépôt chez le Client, et seront valablement assurées par le Client. 12.3.- Le Fournisseur se réserve, jusqu’au paiement intégral du prix des produits, un droit de propriété sur les produits livrés en exécution de la commande, qui en vertu et conformément aux articles 2367 et suivants du code Civil, lui permet de reprendre possession des Marchandises en cas de défaut de paiement du Client. 12.4.- En cas de règlement judiciaire ou de liquidation du Client, le Fournisseur aura le droit de revendiquer la propriété des biens vendus conformément aux dispositions de la loi du 25 janvier 1985, dans un délai de trois mois à partir de la date de publication du jugement déclaratif. Le Fournisseur aura le droit d'effectuer ou de faire effectuer la reprise de la marchandise à la charge du destinataire. Afin de faciliter l’identification lors de la reprise des marchandises, il est interdit d’enlever les marques distinctives des Marchandises avant leur utilisation. En cas de difficulté d’identification, seraient réputées Marchandises du Fournisseur toutes Marchandises répondant aux mêmes spécifications et non identifiées elles- mêmes et ce, à due concurrence de la créance du Fournisseur. De surcroît, la revente et la transformation des Marchandises sont interdites en cas de procédure collective. 12.5.- Enfin la présente clause est applicable quelle que soit la situation juridique du Client. En cas de procédure collective, elle sera en cas de besoin limitée dans ses effets par l’application de la loi. 12.6.- L’application de cette clause ne saurait, en aucun cas, modifier les dispositions concernant le transfert des risques. Elle n’exclut en rien une action éventuelle en résolution de vente et/ou en dommages – intérêts du Fournisseur destinée à compenser le manque à gagner ou le préjudice qu’il aura subi.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de