Common use of Livraison et installation Clause in Contracts

Livraison et installation. L’Équipement est livré et installé par Win aux tarifs indiqués dans la Convention. Les modalités relatives à la livraison et à l'installation figurent, le cas échéant, dans la Convention. L’Équipement est livré par Win à l’adresse indiquée par le Client dans la Convention, à la date fixée dans la Convention. La livraison sera constatée par la signature d’un accusé de réception par le Client. Les prestations concernent uniquement l'installation décrite dans la Convention, à l'exclusion de tout ce qui n'a pas été mentionné explicitement. Tout travail supplémentaire ou toute modification ultérieure exécuté(e) par Win ou son mandataire sera facturé(e) au Client selon le tarif en vigueur (disponible sur simple demande) et sera majoré(e), le cas échéant, des frais de déplacement. Tous les travaux d'installation sont exécutés du lundi au vendredi de 08h30 à 17h30. S'il le souhaite, le Client peut obtenir un devis pour une intervention en dehors de ces heures. Le Client garantit en tout temps à Win et/ou son sous-traitant l'accès à l’Équipement. Le Client doit veiller à ce que l’Équipement soit installé dans un endroit permettant un aménagement rationnel ainsi que des conditions normales de montage, d'utilisation et d'entretien. Le Client assume à ses frais le placement, aux endroits fixés par Win, des raccordements électriques et/ou prises de terre nécessaires au fonctionnement de l’Équipement, et en assure l'entretien. A cet égard, les prescriptions en vigueur, notamment légales ou réglementaires ou notamment celles du Comité Électrotechnique belge, doivent être respectées. Si le Client néglige d’entamer les préparatifs nécessaires à l’installation pour la date d’installation convenue, Win est habilitée à effectuer elle-même ces préparatifs ou d’en charger un Tiers. Dans les deux cas, Win peut répercuter la totalité des coûts sur le Client. Le Client doit, dès réception de l’Équipement, s'assurer de sa conformité à celui identifié dans la Convention. L'acceptation sans réserve par le Client est acquise de plein droit, de manière définitive et irrévocable, si le Client n'a pas formulé d'objection par lettre recommandée dans les dix (10) jours ouvrables de la réception. Pour les objections relatives à l'installation et/ou à la mise en service de l’Équipement, par Win, le même délai doit être respecté par le Client à partir respectivement de l’installation/mise en service. Le Client ne peut débrancher son Équipement (mise hors tension, débranchement de la ligne louée, etc.) sans en avertir préalablement Win par écrit. Si Win n'est pas averti en temps utile et intervient suite à ce débranchement, l'intervention sera facturée au Client en régie avec un minimum de 250 EUR. Si le Client omet plusieurs fois d'avertir Win pour un même Site, Win se réserve le droit de ne plus garantir le SLA pour le Site considéré.

Livraison et installation. L’Équipement est livré et installé par Win aux tarifs indiqués dans la Convention. Les modalités relatives à la livraison et à l'installation figurent, le cas échéant, dans la Convention. L’Équipement est livré par Win à l’adresse indiquée par le Client dans la Convention, à la date fixée dans la Convention. La livraison sera constatée par la signature d’un accusé de réception par le Client. Les prestations concernent uniquement l'installation décrite dans la Convention, à l'exclusion de tout ce qui n'a pas été mentionné explicitement. Tout travail supplémentaire ou toute modification ultérieure exécuté(e) par Win ou son mandataire sera facturé(e) au Client selon le tarif en vigueur (disponible sur simple demande) et sera majoré(e), le cas échéant, des frais de déplacement. Tous les travaux d'installation sont exécutés du lundi au vendredi de 08h30 à 17h30. S'il le souhaite, le Client peut obtenir un devis pour une intervention en dehors de ces heures. Le Client garantit en tout temps à Win et/ou son sous-traitant l'accès à l’Équipement. Le Client doit veiller à ce que l’Équipement soit installé dans un endroit permettant un aménagement rationnel ainsi que des conditions normales de montage, d'utilisation et d'entretien. Le Client assume à ses frais le placement, aux endroits fixés par Win, des raccordements électriques et/ou prises de terre nécessaires au fonctionnement de l’Équipement, et en assure l'entretien. A cet égard, les prescriptions en vigueur, notamment légales ou réglementaires ou notamment celles du Comité Électrotechnique belge, doivent être respectées. Si le Client néglige d’entamer les préparatifs nécessaires à l’installation pour la date d’installation convenue, Win est habilitée à effectuer elle-même ces préparatifs ou d’en charger un Tiers. Dans les deux cas, Win peut répercuter la totalité des coûts sur le Client. Le Client doit, dès réception de l’Équipement, s'assurer de sa conformité à celui identifié dans la Convention. L'acceptation sans réserve par le Client est acquise de plein droit, de manière définitive et irrévocable, si le Client n'a pas formulé d'objection par lettre recommandée dans les dix (10) jours ouvrables de la réception. Pour les objections relatives à l'installation et/ou à la mise en service de l’Équipement, par Win, le même délai doit être respecté par le Client à partir respectivement de l’installation/mise en service. Le Client ne peut débrancher son Équipement (mise hors tension, débranchement de la ligne louée, etc.) sans en avertir préalablement Win par écrit. Si Win n'est pas averti en temps utile et intervient suite à ce débranchement, l'intervention sera facturée au Client en régie avec un minimum de 250 EUR. Si le Client omet plusieurs fois d'avertir Win pour un même Site, Win se réserve le droit de ne plus garantir le SLA pour le Site considéré.