Délai d’installation Clauses Exemplaires

Délai d’installation a) Pour les Equipements vendus à des particuliers, Terre Solaire procède à la livraison et à l’installation de l’Equipement au plus tard dans un délai de six (6) mois à compter de la réalisation des conditions suspensives. Ce délai peut cependant être prorogé en cas de survenance d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, ou d’une cause légitime de suspension du délai, du nombre de jours pendant lesquels l’événement considéré fait obstacle à l’installation. Sont notamment considérées comme causes légitimes de suspension des délais, cas fortuit ou cas de force majeure : - les intempéries ayant une incidence sur la sécurité des intervenants sur le chantier, - la grève, - les aléas techniques non prévisibles rencontrés lors de l’installation et notamment la nécessité d’adapter l’installation du fait de la communication par le Client d’informations erronées ou incomplètes ; - les aléas raisonnablement imprévisibles liés au transport des pièces composant l’Equipement ; - l’impossibilité d’accéder dans des conditions normales à la maison ou à la toiture, au terrain d’assiette ou de procéder à la livraison ou à l’installation du fait du Client ou d’un tiers ; - la non-conformité du réseau électrique du Client aux normes en vigueur à la date prévisionnelle de l’installation. Lorsqu’elle est constatée, cette non- conformité doit impérativement faire l’objet, à charge exclusive du Client, d’une mise aux normes effectuées par un professionnel en préalable à l’installation de l’Equipement. - lorsque l’Equipement est destiné à une implantation au sol, la découverte de sols ou sous-sols inaptes à recevoir l’Equipement sans aménagements spécifiques ; ou l’existence en sous-sols de réseau ne permettant pas la réalisation des fondations requises. En cas de prorogation du délai d’installation, Terre Solaire en informe le Client. Le Client peut également demander le décalage d’une date d’intervention en cas de survenance d’un cas fortuit ou pour une cause légitime dûment justifiée et notifiée par écrit à Terre Solaire au minimum trois (3) jours ouvrés avant la date théorique d’intervention. b) Pour les Clients professionnels, le planning de réalisation des prestations est indicatif. Terre Solaire débute les travaux dans un délai qui lui semble approprié par rapport aux conditions de réalisation, aux travaux de pose, aux intempéries, et, de manière générale en considération de toute condition qu’elle estimera importante pour la bonne réalisation de la commande. Les retards ...

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  • Facturation La prestation est facturée sur la base du poids et des dimensions des envois, du type de la prestation, des différents éléments de prix. Pour chaque mois, La Poste établit une facture récapitulative, au plus tard le dernier jour du mois au cours duquel la prestation est rendue. La facture est envoyée à l’adresse de facturation renseignée par le Client lors de la souscription à l’Offre Entreprise COLISSIMO. La facture émise par La Poste est établie sous forme papier ou dématérialisée dans le respect de la réglementation en vigueur. Le Client pourra également accéder à sa facture au format PDF, sur la Colissimo Box, depuis son Espace Client connecté sur le site xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxx*. Le prix du transport indiqué lors de la demande de bordereau d’affranchissement en ligne est affiché à titre indicatif, et calculé sur la base des informations saisies par le Client. Toute erreur dans les indications de poids et de dimensions fera l’objet d’une régularisation par La Poste lors de l’acheminement. Seules les informations issues du système d’information de La Poste servent de base à la facturation. Si pour des raisons imputables au Client (erreur d’un élément de facturation dans l’annonce, autres), La Poste est amenée à procéder à un traitement administratif pour régularisation de la situation, cette intervention, par une gestion administrative et manuelle des factures, occasionne des surcoûts. Par conséquent, des frais de traitement d’un montant de 150€ HT par facture sont appliqués. Le Client s’engage à les régler. En cas d’impossibilité de déclenchement automatique de la facturation, les envois seront facturés au prix de la tranche de poids moyen des colis déposés ou collectés par le Client le mois précédent. Les suppléments coefficient d’ajustement pétrole et impact de l’éco-taxe poids-lourds s’appliquent à ce prix dans les conditions prévues à l’article 14.3.1 et 2. Ce poids moyen est calculé mensuellement, et est le résultat du quotient du total des poids des colis par le nombre total de colis facturés de la période précédente. Si le Client souhaite une modification des éléments nécessaires à l’établissement de sa facture (raison sociale, adresse, coordonnées bancaires, etc.), il s’engage à en faire la demande écrite à La Poste (au Service Administration des Ventes de La Poste - Colissimo, 0 xxx xxx Xxxxxxxx, 00000, XXXXX-XX-XXXXX Xxxxx, fax : 00.00.00.00.00) avant le 10 du mois de facturation concerné. Au-delà de cette date, la modification sera prise en compte sur la facturation du mois M+1.

  • Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).

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