Dispositions relatives aux logiciels Clauses Exemplaires

Dispositions relatives aux logiciels. 5.1 Sauf mention contraire et explicite au sein de la proposition commerciale, tout Logiciel fourni au titre des présentes reste la propriété de son auteur. Par conséquent, le Client n’acquiert auprès de Elter, du fait du Contrat, qu’un droit d’utilisation personnel, non exclusif non cessible et non transmissible des Logiciels figurant dans la Proposition commerciale.
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Dispositions relatives aux logiciels. 7.1. Tout Logiciel, Progiciels fourni au titre des présentes reste la propriété de son auteur. Par conséquent, le Client et l’Organisme n’acquierent auprès de CrisiSoft, du fait du Contrat, qu’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transmissible des Logiciels et Progiciels figurant dans le descriptif de la partie "3.1.1 L'Offre Logicielle" de l'Article 3 des présentes.
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Dispositions relatives aux logiciels. Vous trouverez une liste des logiciels dans le répertoire « License » et, après l’installation, dans le dossier « Licence » sous le répertoire d’installation des composants correspondants. Le logiciel est accordé sous licence par Lenze selon les conditions ci‐après. En passant commande, ou au plus tard en ouvrant l’emballage du support de données ou en installant le logiciel, l’acheteur accepte les présentes conditions d’utilisation et d'octroi de licence des logiciels réservés à un usage commercial. Si l’acheteur est en désaccord avec les présentes conditions d’utilisation et d'octroi de licence des logiciels réservés à un usage commercial, il ne doit pas installer le logiciel. Les termes et conditions présentées par l'acheteur ne peuvent pas faire partie intégrante de ce contrat, même si Lenze ne les conteste pas expressément. L’acheteur reconnaît que Lenze est le seul détenteur des droits inhérents aux logiciels stockés sur le support de données fourni et au savoir‐faire global correspondant. Il renonce à toute prétention sur ces droits et informera les tiers de manière appropriée que Lenze est le détenteur de ces droits. L’acheteur donne expressément son accord pour qu’une connexion avec un serveur Lenze soit établie après l’installation du logiciel et que les informations suivantes soient transmises au serveur : • nom du logiciel, variante et version • date d’installation • numéro de licence • nom de l’ordinateur et de l’entreprise • version du système d’exploitation En cas d’installation non conforme et/ou illicite du logiciel, Lenze est autorisé à bloquer l’accès au logiciel à l’acheteur par le biais de la connexion avec le serveur. La mise à disposition du logiciel intervient sous une forme lisible par la machine (Code objet). Le risque d’endommagement fortuit ou de destruction fortuite du logiciel est transmis à l’acheteur lors de la remise du support de données ou lors du transfert du logiciel par des moyens de communication électroniques (Internet), dès l’instant où le logiciel quitte le domaine d’influence de Lenze (par exemple, téléchargement). Lenze accorde à l’acheteur un droit d’utilisation non exclusif et, sauf disposition contraire indiquée dans les paragraphes suivants, un droit de cession pour utiliser le logiciel fourni. Dans certains cas, l’exercice du droit d’utilisation du logiciel proposé par Lenze est soumis à un enregistrement préalable lié à un équipement et à un utilisateur, en utilisant un code prévu à cet effet et transmis pa...
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  • Dispositions finales Article 42

  • Dispositions générales Article 1er

  • Dispositions financières 14. ARTICLE 14 —

  • DISPOSITIONS GENERALES La Société se réserve la faculté de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment étant précisé que les CGU en vigueur sont celles publiées sur le DOMAINE au moment de l’accès au DOMAINE et de la navigation du BENEFICIAIRE. Aucune indication, ni aucun document ne pourra engendrer d’obligation non comprise dans les présentes CGU, s'il ne fait l'objet d'un nouvel accord entre les Parties. Les Parties déclarent en outre que les présentes CGU ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme d'"affectio societatis" est formellement exclue de leurs relations. Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

  • PREAMBULE Par l’intermédiaire de la PLATEFORME accessible à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xx/, OpenDataSoft met à disposition un service en mode SaaS ouvrant de nombreux usages : portails Open Data, référentiels de données internes, plateforme pour les villes intelligentes, places de marchés de jeux de données… Ce service permet : • la transformation et la publication de jeux de données pour les gestionnaires métiers. • l’exploration et la visualisation de données pour les utilisateurs. • la réutilisation des données via des APIs simples et puissantes pour les développeurs. Ces Conditions Générales d’Utilisation s’adressent à vous, en votre qualité d’utilisateur du DOMAINE accessible à l’adresse xxxxx://xxxx.xxxxxxxx-xxxxxxxxx.xx, édité par Toulouse Metropole (ci-après la Société), et ont pour objectif de vous informer de vos droits et obligations dans le cadre de l’utilisation des différentes fonctionnalités proposées via le DOMAINE. Important AINSI, TOUTE UTILISATION EFFECTUEE A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT, DU PRESENT DOMAINE IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU).

  • DISPOSITIONS DIVERSES 14.1. Le FOURNISSEUR DE CAPACITE reste lié et tenu par les informations et données qu’il a communiquées dans le cadre du CRM.

  • Autres dispositions Le mandant autorise expressément le mandataire à : - établir ou faire établir aux frais du mandant tous les diagnostics obligatoires ainsi que tous documents indispensables à l’information du locataire. - embaucher et congédier le personnel d’entretien et de gardiennage, fixer les salaires et les conditions de travail ; - sur demande expresse du mandant, le représenter ou le faire représenter aux assemblées générales des copropriétaires dans la mesure où le mandataire n’assume pas les fonctions de syndic de la copropriété dont dépend(ent) le(s) bien(s) géré(s) ; le représenter auprès des associations de locataires ; - donner, sur demande du mandant, tous les éléments pour la déclaration annuelle de ses revenus fonciers, la déclaration de TVA, et le cas échéant, les éléments servant à la détermination de la contribution sur les revenus locatifs (CRL) ; - rédiger et remplir toute demande de subvention notamment auprès de l’Anah après en avoir reçu mandat spécial par le mandant ; - représenter le mandant devant tous organismes publics ou privés, déposer et signer toutes pièces, engagements, solliciter la délivrance de toutes attestations, documents administratifs ou autres, le tout relativement au bien géré ; - en outre, le mandant autorise expressément le mandataire à passer et signer tous actes et procès-verbaux, élire domicile et généralement faire tout ce qu'il jugera convenable aux intérêts du mandant. Si le bien objet du mandat est à usage d’habitation principale ou mixte et est situé dans une zone d’encadrement des loyers, le mandant est informé que le mandataire est tenu de communiquer à l’observatoire local des loyers compétent les informations relatives au logement et au contrat de location (article 5 II de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée).

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.