Common use of LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Clause in Contracts

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Les données à caractère personnel recueillies conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 concernant l’Assuré, sont nécessaires et ont pour finalités la gestion du contrat et la gestion du risque. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à l’Assureur. Certaines informations peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. L’Assureur est autorisé par l’Assuré à communiquer les informations le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Il est également susceptible de communiquer certaines informations nominatives à ses réassureurs aux fins exclusives de gestion du contrat ; ce que le titulaire autorise expressément. La liste des entreprises destinataires de ces informations est accessible sur demande auprès de l’Assureur. L’Assuré a la possibilité de s’opposer, sans frais, à ce que les informations le concernant soient utilisées notamment à des fins de prospection commerciale par l’Assureur ou par ses partenaires commerciaux. L’Assuré dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent figurant sur des fichiers à l’usage de l’Assureur. Il peut exercer ses droits en adressant un courrier à ABP Prévoyance à l’adresse indiquée au paragraphe VII.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Les données à caractère personnel recueillies conformément Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée modifiée, les données à caractère personnel portant sur des personnes physiques, recueillies au présent avenant par la loi n°2004-801 Caisse d’Epargne, responsable du 6 août 2004 concernant l’Assuré, sont nécessaires et ont pour finalités la gestion du contrat et la gestion du risque. Elles sont destinéestraitement, de même que celles qui seront sont recueillies ultérieurement, à l’Assureursont obligatoires et ont pour finalité la gestion du compte, ainsi que la gestion du risque de l’établissement et la prospection commerciale. Certaines informations données peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et ou réglementaires. L’Assureur est autorisé par l’Assuré Ces personnes disposent d’un droit d’accès et de rectification pour toute information les concernant auprès de la Caisse d’Xxxxxxx qui tient le compte. Elles peuvent en outre s’opposer, sans frais, à ce que ces informations soient utilisées à des fins de prospection commerciale en adressant un courrier à cette dernière. Par ailleurs, le client autorise expressément la Caisse d’Epargne à communiquer les informations le concernant recueillies au présent avenant à des entreprises du Groupe BPCE, à des sous-traitants et/ou à des prestataires prestataires, pour des satisfaire aux besoins de gestion. Il est également susceptible de communiquer certaines informations nominatives à ses réassureurs aux fins exclusives de gestion du contrat ; ce que le titulaire autorise expressément. La liste compte, et à communiquer ces informations à des entreprises destinataires de ces informations est accessible sur demande auprès de l’Assureur. L’Assuré a la possibilité de s’opposer, sans frais, à ce que les informations le concernant soient utilisées notamment du Groupe BPCE à des fins de prospection commerciale par l’Assureur ou par ses partenaires commerciaux. L’Assuré dispose d’un droit d’accès, gestion du risque de modification et de suppression des données qui le concernent figurant sur des fichiers à l’usage de l’Assureur. Il peut exercer ses droits en adressant un courrier à ABP Prévoyance à l’adresse indiquée au paragraphe VIIl’établissement.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Les données à caractère personnel recueillies conformément à l’occasion de l’adhésion et de la gestion du présent contrat sont nécessaires au traitement du dossier de l’Adhérent. Le responsable du traitement de ces données à caractère personnel est l’Assureur qui les utilise principalement pour les finalités suivantes : la gestion des contrats d’assurance-vie, la réalisation d’actions commerciales et de prestations de service, les études actuarielles, l’évaluation du risque, le respect de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°° 78-17 du 6 janvier Janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 modifiée, l’Adhérent peut exercer son droit d’accès, d’opposition ou de rectification aux informations le concernant l’Assuré, sont nécessaires et ont pour finalités la gestion du contrat et la gestion du risque. Elles sont destinéesqui figureraient sur tout fichier à l’usage de l’Assureur, de même ses mandataires, de ses sous-traitants, de ses prestataires techniques et prestataires de service, de ses réassureurs ou coassureurs, ou de toute entité du groupe Crédit Mutuel à l’intérieur voire en dehors de l’Union Européenne. L’Adhérent accepte que celles qui seront recueillies ultérieurementles données le concernant leur soient transmises pour les besoins du traitement de son dossier et de l’exécution de la prestation prévue. Par ailleurs, les données à l’Assureur. Certaines informations caractère personnel relatives à l’Adhérent peuvent également être adressées transmises à des tiers pour toute instance gouvernementale ou de contrôle afin de satisfaire aux obligations légales et réglementaires. L’Assureur est autorisé par l’Assuré ou réglementaires incombant à communiquer les informations le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Il est également susceptible de communiquer certaines informations nominatives à ses réassureurs aux fins exclusives de gestion du contrat ; ce que le titulaire autorise expressément. La liste des entreprises destinataires de ces informations est accessible sur demande auprès de l’Assureur. L’Assuré a la possibilité de s’opposer, sans frais, à ce que les informations le concernant soient utilisées notamment à des fins de prospection commerciale par l’Assureur ou par ses partenaires commerciaux. L’Assuré dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent figurant sur des fichiers à l’usage de l’Assureur. Il peut exercer ses droits en adressant un courrier à ABP Prévoyance à l’adresse indiquée au paragraphe VII.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Les données communiquées dans le cadre de l’Adhésion à caractère personnel recueillies conformément ce Contrat sont destinées à Quatrem, responsable de traitement, ainsi qu'aux destinataires habilités intervenant dans le cadre de la conclusion, la gestion et l'exécution de l’Adhésion au Contrat d’assurance. Elles feront l’objet d’un traitement informatisé ayant pour finalité d’enregistrer et traiter la demande d’Adhésion au Contrat d’assurance. Les informations qui sont demandées à l’Adhérent, ainsi que celles qui sont produites à l'occasion de la gestion et de la conclusion de l’Adhésion au Contrat d’assurance, sont nécessaires pour prendre en compte la situation de l’Assuré. Les questionnaires qui sont soumis à l’Assuré doivent être complétés et enregistrés sur l’espace sécurisé correspondant du site UTWIN. En application de la loi Informatique « informatique et Libertés n°78-17 libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 concernant l’Assurémodifiée, sont nécessaires l’Assuré bénéficie d’un droit d’accès et ont pour finalités la gestion du contrat de rectification et la gestion du risque. Elles sont destinées, le cas échéant de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à l’Assureur. Certaines informations peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire suppression aux obligations légales et réglementaires. L’Assureur est autorisé par l’Assuré à communiquer les informations le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires concernant, et peut, pour des besoins de gestion. Il est également susceptible de communiquer certaines informations nominatives motifs légitimes, s’opposer à ses réassureurs aux fins exclusives de gestion du contrat ; ce que le titulaire autorise expressément. La liste des entreprises destinataires de ces informations est accessible sur demande auprès de l’Assureurleur traitement. L’Assuré a la possibilité de s’opposer, sans frais, à ce que les informations le concernant soient utilisées notamment à des fins de prospection commerciale par l’Assureur ou par ses partenaires commerciaux. L’Assuré dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent figurant sur des fichiers à l’usage de l’Assureur. Il peut exercer ses droits ces droits, en adressant un courrier justifiant de son identité à ABP Prévoyance l'adresse suivante : Les demandes portant sur les données de santé doivent être établies à l’adresse indiquée au paragraphe VIIl’attention du « Médecin Conseil ».

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Les données à caractère personnel recueillies conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 concernant l’Assuré, sont nécessaires et ont pour finalités la gestion du contrat et la gestion du risque. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à l’Assureur. Certaines informations peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. L’Assureur est autorisé par l’Assuré à communiquer les informations le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Il est également susceptible de communiquer certaines informations nominatives à ses réassureurs aux fins exclusives de gestion du contrat ; ce que le titulaire autorise expressément. La liste des entreprises destinataires de ces informations est accessible sur demande auprès de l’Assureur. L’Assuré a la possibilité de s’opposer, sans frais, à ce que les informations le concernant soient utilisées notamment à des fins de prospection commerciale par l’Assureur ou par ses partenaires commerciaux. L’Assuré dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent figurant sur des fichiers à l’usage de l’Assureur. Il peut exercer ses droits en adressant un courrier à ABP Prévoyance à l’adresse indiquée au paragraphe VII. RECLAMATION.