Maintenir en état les déchets d’appareils. Le Cocontractant conservera les déchets d’appareils dans l’état dans lequel le client les a cédés. Cela implique entre autres que ni le Cocontractant ni un tiers ne peut démonter et/ou retirer des composants des déchets d’appareils destinés à RECUPEL, excepté avec l’accord exprès de RECUPEL. RECUPEL ne devient pas propriétaire des déchets d’appareils.
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Samples: Contrat Type Entre Recupel Asbl Et Distributeur, Contrat Type Entre Recupel Asbl Et Distributeur, Contrat Type Entre Recupel Asbl Et Distributeur
