Common use of Marchandises Clause in Contracts

Marchandises. Les approvisionnements, matières premières, denrées, produits finis ou en cours de fabrication, fournitures, stocks, provisions et déchets propres à l’activité professionnelle déclarée ou aux travaux d’entretien et de réparation, ainsi que les biens appartenant à la clientèle.

Marchandises. Les approvisionnements, matières premières, denréesstocks, denrées alimentaires, produits finis ou en cours de fabricationtransformation, fournituresproduits finis, stocks, provisions conditionnements et déchets propres en rapport avec une activité professionnelle ou destinés à l’activité professionnelle déclarée des travaux de réparation ou aux travaux d’entretien et de réparationd’entretien, ainsi que les biens appartenant à la clientèleconfiés aux clients.

Marchandises. ¬ Les approvisionnements, matières premières, denrées, produits finis ou en cours de fabrication, fournituresproduits finis, stocksanimaux destinés à la vente, provisions et déchets emballages, déchets, propres à l’activité l’exploitation professionnelle déclarée ou aux travaux d’entretien et de réparation, ainsi que réparation ; ¬ les biens appartenant à la clientèle.