Common use of MISE A DISPOSITION – NOTIFICATION Clause in Contracts

MISE A DISPOSITION – NOTIFICATION. A compter de son adhésion au service, le Client dispose des documents électroniques visés aux conditions particulières dans son espace sécurisé de Banque en ligne CYBERPLUS. Si le Client le souhaite, il est informé de la disponibilité de ses documents en ligne par la réception d’un courriel de notification envoyé à l’adresse courriel fournie lors de l’adhésion au service. Le Client s’engage alors à fournir à la Banque une adresse courriel valide et à la mettre à jour directement sous CYBERPLUS en cas de changement. Le Client peut à tout moment demander, par courrier envoyé à son agence, que son adresse courriel ne soit plus utilisée pour l’envoi d’une notification. Les courriels de notification de mise à disposition ne contiennent aucun lien ou document joint permettant d'accéder directement à CYBERPLUS Pour consulter et/ou télécharger ses relevés, le Client doit se connecter sur son espace sécurisé de Banque en ligne. La non réception du courriel de notification pour quelle que cause que ce soit est sans rapport avec la disponibilité des documents électroniques sous CYBERPLUS. La date de mise en ligne des documents électroniques constitue le point de départ du délai de réclamation prévu dans la convention de compte courant.

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Samples: Convention De Compte Courant

MISE A DISPOSITION – NOTIFICATION. A compter de son adhésion au service, le Client client dispose des documents électroniques visés aux conditions particulières dans son espace sécurisé de Banque en ligne CYBERPLUSCyberplus. Si le Client client le souhaite, il est informé de la disponibilité de ses documents en ligne par la réception d’un courriel de notification envoyé à l’adresse courriel fournie lors de l’adhésion au service. Le Client client s’engage alors à fournir à la Banque une adresse courriel valide et à la mettre à jour directement sous CYBERPLUS Cyberplus en cas de changement. Le Client client peut à tout moment demander, par courrier envoyé à son agence, que son adresse courriel ne soit plus utilisée pour l’envoi d’une notification. Les courriels de notification de mise à disposition ne contiennent aucun lien ou document joint permettant d'accéder directement à CYBERPLUS Cyberplus. Pour consulter et/ou télécharger ses relevés, le Client doit se connecter sur son espace sécurisé de Banque en ligne. La non réception du courriel de notification pour quelle que cause que ce soit est sans rapport avec la disponibilité des documents électroniques sous CYBERPLUSCyberplus. La date de mise en ligne des documents électroniques constitue le point de départ du délai de réclamation prévu dans la convention les différentes conventions de compte courantcompte.

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Samples: Conditions Générales De Service

MISE A DISPOSITION – NOTIFICATION. A compter de son adhésion au service, le Client client dispose des documents électroniques visés aux conditions particulières dans son espace sécurisé de Banque en ligne CYBERPLUSCyberplus. Si le Client client le souhaite, il est informé de la disponibilité de ses documents en ligne par la réception d’un courriel de notification envoyé à l’adresse courriel fournie lors de l’adhésion au service. Le Client client s’engage alors à fournir à la Banque une adresse courriel valide et à la mettre à jour directement sous CYBERPLUS Cyberplus en cas de changement. Le Client client peut à tout moment demander, par courrier xxxxxxxx envoyé à son agence, que son adresse courriel ne soit plus utilisée pour l’envoi d’une notification. Les courriels de notification de mise à disposition ne contiennent aucun lien ou document joint permettant d'accéder directement à CYBERPLUS Cyberplus. Pour consulter et/ou télécharger ses relevés, le Client doit se connecter sur son espace sécurisé de Banque en ligne. La non réception du courriel de notification pour quelle que cause que ce soit est sans rapport avec la disponibilité des documents électroniques sous CYBERPLUSCyberplus. La date de mise en ligne des documents électroniques constitue le point de départ du délai de réclamation prévu dans la convention les différentes conventions de compte courantcomptes.

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Samples: Conditions Générales De Service

MISE A DISPOSITION – NOTIFICATION. A compter de son adhésion au service, le Client client dispose des documents électroniques visés aux conditions particulières dans son espace sécurisé de Banque en ligne CYBERPLUSCyberplus. Si le Client client le souhaite, il est informé de la disponibilité de ses documents en ligne par la réception d’un courriel de notification envoyé à l’adresse courriel fournie lors de l’adhésion au service. Le Client client s’engage alors à fournir à la Banque une adresse courriel valide et à la mettre à jour directement sous CYBERPLUS Cyberplus en cas de changement. Le Client client peut à tout moment demander, par courrier xxxxxxxx envoyé à son agence, que son adresse courriel ne soit plus utilisée pour l’envoi d’une notification. Les courriels de notification de mise à disposition ne contiennent aucun lien ou document joint permettant d'accéder d’accéder directement à CYBERPLUS Cyberplus. Pour consulter et/ou télécharger ses relevés, le Client doit se connecter sur son espace sécurisé de Banque en ligne. La non réception du courriel de notification pour quelle que cause que ce soit est sans rapport avec la disponibilité des documents électroniques sous CYBERPLUSCyberplus. La date de mise en ligne des documents électroniques constitue le point de départ du délai de réclamation prévu dans la convention les différentes conventions de compte courantcompte.

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Samples: Conditions Générales De Service