Common use of Mise en service Clause in Contracts

Mise en service. La mise en service d’une installation neuve nécessite d’avoir préalablement accompli toutes les formalités de raccordement. La mise en service des installations du Client est alors subordonnée : • à la réalisation des travaux éventuellement nécessaires • au paiement de la facture de raccordement ; • à la fourniture d’une attestation de conformité de ses installations intérieures et à la conformité des installations du poste de livraison aux règlements et normes en vigueur, notamment la norme NF C 13-100 ; • à la conclusion d’un Contrat Unique (CU). Lorsqu’un Client emménage dans un local déjà raccordé, l’alimentation électrique peut avoir été suspendue ou non. Dans le cas où elle a été maintenue, le Client doit, dans les plus brefs délais, choisir un fournisseur qui se chargera pour lui des formalités de mise en service. Cette mise en service sur installation existante est subordonnée à la conclusion d’un Contrat Unique (CU)avec un fournisseur. Dans les cas où il a été procédé à une rénovation complète des installations, ayant nécessité une mise hors tension, le Client doit produire une nouvelle attestation de conformité.

Mise en service. La mise en service d’une d'une installation neuve nécessite d’avoir d'avoir préalablement accompli toutes les formalités de raccordement. La mise en service des installations du Client est alors subordonnée : • à la réalisation des travaux éventuellement nécessaires ; • au paiement de la facture de raccordement ; • à la fourniture d’une attestation de conformité de ses installations intérieures et à la conformité des installations du poste de livraison aux règlements et normes en vigueur, notamment la norme NF C 13-100 ; • à la conclusion d’un d'un Contrat Unique (CU)Unique. Lorsqu’un Lorsqu'un Client emménage dans un local déjà raccordé, l’alimentation l'alimentation électrique peut avoir été suspendue ou non. Dans le cas où elle a été maintenue, le Client doit, dans les plus brefs délais, choisir un fournisseur qui se chargera pour lui des formalités de mise en service. Cette mise en service sur installation existante est subordonnée à la conclusion d’un d'un Contrat Unique (CU)avec avec un fournisseur. Dans les cas où il a été procédé à une rénovation complète des installations, ayant nécessité une mise hors tension, le Client doit produire une nouvelle attestation de conformité.

Mise en service. La mise en service d’une installation neuve nécessite d’avoir préalablement accompli toutes les formalités for- malités de raccordement. La mise en service des installations du Client est alors subordonnée : • à la réalisation des travaux éventuellement nécessaires • au paiement de la facture de raccordement ; • à la fourniture d’une attestation de conformité de ses installations intérieures et à la conformité des installations du poste de livraison aux règlements et normes en vigueur, notamment la norme NF C 13-100 ; • à la conclusion d’un Contrat Unique (CUCUFDE). Lorsqu’un Client emménage dans un local déjà raccordé, l’alimentation électrique peut avoir été suspendue sus- pendue ou non. Dans le cas où elle a été maintenue, le Client doit, dans les plus brefs délais, choisir un fournisseur qui se chargera pour lui des formalités de mise en service. Cette mise en service sur installation existante est subordonnée à la conclusion d’un Contrat Unique (CU)avec CUFDE)avec un fournisseurfournis- seur. Dans les cas où il a été procédé à une rénovation complète des installations, ayant nécessité une mise hors tension, le Client doit produire une nouvelle attestation de conformité.

Mise en service. La mise en service d’une installation neuve nécessite d’avoir préalablement accompli toutes les formalités de raccordement. La mise en service des installations du Client est alors subordonnée : • à la réalisation des travaux éventuellement nécessaires ; • au paiement de la facture de raccordement ; • à la fourniture d’une attestation de conformité de ses installations intérieures et à la conformité des installations du poste de livraison aux règlements et normes en vigueur, notamment la norme NF C 13-100 ; • à la conclusion d’un Contrat Unique (CU)Unique. Lorsqu’un Client emménage dans un local déjà raccordé, l’alimentation électrique peut avoir été suspendue ou non. Dans le cas où elle a été maintenue, le Client doit, dans les plus brefs délais, choisir un fournisseur qui se chargera pour lui des formalités de mise en service. Cette mise en service sur installation existante est subordonnée à la conclusion d’un Contrat Unique (CU)avec avec un fournisseur. Dans les cas où il a été procédé à une rénovation complète des installations, ayant nécessité une mise hors tension, le Client doit produire une nouvelle attestation de conformité.