Modalité de règlement des charges récupérables. [Provisions sur charges avec régularisation annuelle ou paiement périodique des charges sans provision / En cas de colocation, les parties peuvent convenir de la récupération des charges par le bailleur sous la forme d’un forfait].
Modalité de règlement des charges récupérables. □ Provisions sur charges avec régularisation annuelle □ Paiement périodique des charges sans provision □ Forfait de charges (En cas de colocation seulement)
Modalité de règlement des charges récupérables. Provisions sur charges avec régularisation annuelle Paiement périodique des charges sans provision Récupération des charges par le bailleur sous la forme d'un forfait
Modalité de règlement des charges récupérables. (rayez la ou les mentions inutiles) - Provisions sur charges avec régularisation annuelle - Paiement périodique des charges sans provision - Récupération des charges par le bailleur sous la forme d'un forfait.
Modalité de règlement des charges récupérables. (rayez la ou les mentions inutiles) - Provisions sur charges avec régularisation annuelle 7 Lorsqu'un complément de loyer est appliqué, le loyer mensuel s'entend comme la somme du loyer de base et de ce complément.
Modalité de règlement des charges récupérables. Paiement périodique des charges sans provision ☐ - Provisions sur charges avec régularisation annuelle ☐ - Montant mensuel des provisions sur charges : 0 € - Forfait de charges ☐ Montant du forfait de charges € Modalités de révision du forfait de charges. Le forfait de charges fera l’objet d’une révision annuelle dans les mêmes conditions que le loyer principal tel que prévu à la clause IV A 2° « Modalités de révision », soit : Date de révision : 0 Date ou trimestre de référence de l'IRL : / valeur :
Modalité de règlement des charges récupérables. Les charges locatives et dépenses dues en contrepartie des services rendus liés à l'usage des lieux loués sont comprises dans le prix de la location à l’exception du cas particulier de l’électricité.
Modalité de règlement des charges récupérables provisions sur charges avec réguLarisation annueLle
Modalité de règlement des charges récupérables. 2. Montant des provisions sur charges ou du forfait de charges :
Modalité de règlement des charges récupérables. En sus du loyer, le LOCATAIRE sera redevable d'une provision sur charges et taxes fixées mensuellement.