Common use of Modalités de paiement Clause in Contracts

Modalités de paiement. Les montants échus sont payables à trente (30) Jours fin de Mois suivant la date de réception de la facture ou de la demande écrite de paiement émanant du Contractant, indiquant les montants dus et accompagnée des documents éventuellement requis. Dans le cas de fourniture de Travaux, Biens et/ou Services réalisés dans le cadre d’un Marché visant un Client secteur public, les montants échus sont payables à soixante (60) jours fin de Mois suivant la date de réception de la facture. Sauf disposition contraire, chaque paiement n'est effectué que si toutes les obligations contractuelles sont remplies par le Contractant à la date correspondant à l'introduction d'une facture. Aucun paiement ne peut être exigé si le paiement lié à un terme précédent n'a pas été effectué suite à un manquement ou défaut du Contractant. Les paiements sont effectués exclusivement par virement et sans domiciliation sur un compte bancaire précisé sur la facture. En cas de litige, NRB Group paye les montants en discussion dans les trente (30) ou soixante (60) Jours fin de Mois suivant la date de conclusion du règlement amiable intervenu ou du prononcé de la décision mettant un terme définitif au litige. Le Contractant renonce à se prévaloir de l’exception d’inexécution afin de suspendre l’exécution de ses obligations pendant le litige. Le paiement partiel ou total par NRB Group ne constitue en aucun cas une acceptation et/ou réception des Travaux, Biens et/ou Services.

Modalités de paiement. Les montants échus sont payables Par chèque Par virement bancaire Pays de paiement de la TVA : France Le numéro de TVA Intracommunautaire est Le règlement doit intervenir dans les trente jours calendaires à trente (30) Jours fin compter de Mois suivant la date de réception de la facture ou de la demande écrite de paiement émanant du Contractant, indiquant les montants dus et accompagnée des documents éventuellement requis. Dans le cas de fourniture de Travaux, Biens et/ou Services réalisés dans le cadre d’un Marché visant un Client secteur public, les montants échus sont payables à soixante (60) jours fin de Mois suivant la date de réception d’émission de la facture. Sauf disposition contraireSi le trente jour est un dimanche ou un jour férié, chaque la date de règlement est reportée au premier jour ouvrable suivant. Les règlements se font en euros. Un paiement n'est est considéré comme effectué que si toutes lorsque le compte bancaire de GRDF a été crédité de l’intégralité du montant facturé. En cas de retard dans le règlement de tout ou partie d’une facture, les obligations contractuelles sont remplies sommes dues portent intérêt, par application d’un taux égal à 3 (trois) fois le Contractant taux d'intérêt légal à la date correspondant d'exigibilité de la facture, conformément à l'introduction d'une facturel'article L. 441-6 du code du commerce, décompté sur le nombre exact de jours écoulés entre la date d’exigibilité du paiement et la date de paiement effectif. Aucun paiement ne peut être exigé si Ces pénalités de retard sont exigibles de plein droit le paiement lié à un terme précédent n'a pas été effectué suite à un manquement ou défaut du Contractant. Les paiements sont effectués exclusivement par virement et sans domiciliation sur un compte bancaire précisé jour suivant la date limite de règlement figurant sur la facture. En cas de litigeretard de paiement, NRB Group paye les montants en discussion le débiteur sera redevable de plein droit d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, et ce, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont dispose le créancier. Si le Fournisseur conteste tout ou partie d'une facture, elle doit néanmoins verser l'intégralité du montant de la facture dans les trente conditions prévues ci-avant, sauf en cas d'erreur manifeste de GRDF. Tout réajustement d’une facture contestée porte intérêt sur la base d’un taux égal au taux interbancaire à un mois offert dans la zone Euro (30Euribor 1 mois) ou soixante (60) Jours fin pour le dernier mois du trimestre civil précédant le mois d'émission de Mois suivant la facture, décompté sur le nombre exact de jours écoulés entre la date de conclusion au plus tard du règlement amiable intervenu ou initial telle que définie au présent article et la date limite du prononcé de la décision mettant un terme définitif au litige. Le Contractant renonce à se prévaloir de l’exception d’inexécution afin de suspendre l’exécution de ses obligations pendant le litige. Le paiement partiel ou total par NRB Group ne constitue en aucun cas une acceptation et/ou réception des Travaux, Biens et/ou Servicesrèglement final.

Modalités de paiement. Les montants échus sont payables à trente (30) Jours fin de Mois suivant la date de réception de la facture ou de la demande écrite de paiement émanant du Contractant, indiquant les montants dus et accompagnée des documents éventuellement requis. Dans le cas de fourniture de Travaux, Biens et/ou Services réalisés dans le cadre d’un Marché visant un Client secteur public, les montants échus sont payables à soixante (60) jours Jours fin de Mois suivant la date de réception de la facture. Sauf disposition contraire, chaque paiement n'est effectué que si toutes les obligations contractuelles sont remplies par le Contractant à la date correspondant à l'introduction d'une facture. Aucun paiement ne peut être exigé si le paiement lié à un terme précédent n'a pas été effectué suite à un manquement ou défaut du Contractant. Les paiements sont effectués exclusivement par virement et sans domiciliation sur un compte bancaire précisé sur la facture. En cas de litige, NRB Group paye NEO-TECH paie les montants en discussion dans les trente (30) ou soixante (60) Jours fin de Mois suivant la date de conclusion du règlement amiable intervenu ou du prononcé de la décision mettant un terme définitif au litige. Le Contractant renonce à se prévaloir de l’exception d’inexécution afin de suspendre l’exécution de ses obligations pendant le litige. Le paiement partiel ou total par NRB Group NEO-TECH ne constitue en aucun cas une acceptation et/ou réception des Travaux, Biens et/ou ServicesBiens.

Modalités de paiement. Les montants échus sont payables Le Client peut choisir de régler ses factures grâce aux modes de paiement suivants : • Chèque : établi à trente (30) Jours fin l’ordre de Mois suivant SAEML UME. • Prélèvement automatique sur un compte bancaire. Dans ce cas, le Client fournit un RIB. Le prélèvement sera effectué à la date de réception de la facture ou de la demande écrite de paiement émanant du Contractant, indiquant les montants dus et accompagnée des documents éventuellement requis. Dans le cas de fourniture de Travaux, Biens et/ou Services réalisés dans le cadre d’un Marché visant un Client secteur public, les montants échus sont payables à soixante (60) jours fin de Mois suivant la date de réception de la facture. Sauf disposition contraire, chaque paiement n'est effectué que si toutes les obligations contractuelles sont remplies par le Contractant à la date correspondant à l'introduction d'une facture. Aucun paiement ne peut être exigé si le paiement lié à un terme précédent n'a pas été effectué suite à un manquement ou défaut du Contractant. Les paiements sont effectués exclusivement par virement et sans domiciliation sur un compte bancaire précisé règlement figurant sur la facture. En cas • Paiement par carte bancaire à l’accueil des UME 14 A rue Xxxx Xxxxxxx Xxxx à Erstein. Le Client a également la possibilité d’effectuer sur son Espace client et de litigefaçon sécurisée le règlement de ses factures en utilisant sa carte bancaire. • Espèces à l’accueil des UME, NRB Group paye les montants 14 A rue Xxxx Xxxxxxx Xxxx à Erstein. Le Client peut changer de mode de paiement en discussion dans les trente (30) ou soixante (60) Jours fin cours de Mois suivant la date de conclusion du règlement amiable intervenu ou du prononcé Contrat. Il en informe UME par tout moyen. Pour bénéficier de la décision mettant mensualisation, le client doit avoir choisi le mode de paiement par prélèvement automatique. La mensualisation permet au client de lisser ses paiements en payant un terme définitif montant identique tous les mois, pendant 10 (dix) mois. À cette fin, UME et le client définissent d’un commun accord un échéancier de paiements mensuels et conviennent que ces montants feront l’objet d’un prélèvement automatique sur un compte bancaire. L’échéancier pourra être révisé en cours de période si un écart apparaît entre la consommation réelle et la consommation estimée, suite à un relevé des UME. Un nouvel échéancier sera alors adressé au litigeclient. Dans tous les cas, une facture d’état annuel de mensualisation sera adressée au client le onzième mois sur la base des consommations réelles relevées par UME ou, à défaut, sur la base de ses consommations estimées. Le Contractant renonce à se prévaloir prix de l’exception d’inexécution afin toute option ou prestation complémentaire souscrite en cours de suspendre l’exécution contrat sera ajouté au montant de ses obligations pendant la facture de régularisation. Lors de l’édition de la facture d’état annuel de mensualisation, si le litige. Le paiement partiel solde du compte client est positif, il sera prélevé en une mensualité le onzième mois ou total par NRB Group ne constitue en aucun cas une acceptation et/ou réception des Travaux, Biens et/ou Services2 (deux) mensualités le onzième et douzième si un montant plus important le justifie.

Modalités de paiement. Les montants échus sont payables à trente (30) Jours fin de Mois suivant la date de réception de la facture ou de la demande écrite de paiement émanant du Contractant, indiquant les montants dus et accompagnée des documents éventuellement requis. Dans le cas de fourniture de Travaux, Biens et/ou Services réalisés dans le cadre d’un Marché visant un Client secteur public, les montants échus sont payables à soixante (60) jours fin de Mois suivant la date de réception de la facture. Sauf disposition contraire, chaque paiement n'est effectué que si toutes les obligations contractuelles sont remplies par le Contractant à la date correspondant à l'introduction d'une facture. Aucun paiement ne peut être exigé si le paiement lié à un terme précédent n'a pas été effectué suite à un manquement ou défaut du Contractant. Les paiements sont effectués exclusivement par virement et sans domiciliation sur un compte bancaire précisé sur la facture. En cas de litige, NRB Group COMPUTERLAND paye les montants en discussion dans les trente (30) ou soixante (60) Jours fin de Mois suivant la date de conclusion du règlement amiable intervenu ou du prononcé de la décision mettant un terme définitif au litige. Le Contractant renonce à se prévaloir de l’exception d’inexécution afin de suspendre l’exécution de ses obligations pendant le litige. Le paiement partiel ou total par NRB Group COMPUTERLAND ne constitue en aucun cas une acceptation et/ou réception des Travaux, Biens et/ou Services.

Modalités de paiement. Les montants échus sont payables à trente (30) Jours fin de Mois suivant la date de réception de la facture ou de la demande écrite de paiement émanant du Contractant, indiquant les montants dus et accompagnée des documents éventuellement requis. Dans le cas de fourniture de Travaux, Biens et/ou Services réalisés dans le cadre d’un Marché visant un Client secteur public, les montants échus sont payables à soixante (60) jours fin de Mois suivant la date de réception de la facture. Sauf disposition contraire, chaque paiement n'est effectué que si toutes les obligations contractuelles sont remplies par le Contractant à la date correspondant à l'introduction d'une facture. Aucun paiement ne peut être exigé si le paiement lié à un terme précédent n'a pas été effectué suite à un manquement ou défaut du Contractant. Les paiements sont effectués exclusivement par virement et sans domiciliation sur un compte bancaire précisé sur la facture. En cas de litige, NRB Group paye les montants en discussion dans les trente (30) ou soixante (60) Jours fin de Mois suivant la date de conclusion du règlement amiable intervenu ou du prononcé de la décision mettant un terme définitif au litige. Le Contractant renonce à se prévaloir de l’exception d’inexécution afin de suspendre l’exécution de ses obligations pendant le litige. Le paiement partiel ou total par NRB Group ne constitue en aucun cas une acceptation et/ou réception des Travaux, Biens et/ou Services.