MODALITÉS DE TARIFICATION convenues. La préparation, la convocation et la tenue d’une assemblée générale supplémentaire, à l’intérieur d’une plage horaire allant de 9h à 12h & de 14h à 18h Le cas échéant, majoration spécifique pour dépassement d’horaires convenus : % 110€ X.XX en heure ouvrable Frais de reprographie (Convocation & Procès Verbal AGE) 0,21€/copie L’organisation d’une réunion supplémentaire avec le conseil syndical d’une durée de …heures, par rapport à celle (s) incluse (s) dans le forfait au titre du 7.1.3 130€ TTC/h de 18h à 20h 195€ TTC/h de 20h à 22h 260€ TTC/h à partir de 22h La réalisation d’une visite supplémentaire de la copropriété avec rédaction d’un rapport/ sans rédaction d’un rapport et en présence du président du conseil syndical/ hors la présence du président du conseil syndical (rayer les mentions inutiles), par rapport à celle (s) incluse (s) dans le forfait au titre du 7.1.1 110€ X.XX en heure ouvrable
MODALITÉS DE TARIFICATION convenues. L’établissement ou la modification du Règlement de Copropriété à la suite d’une décision du syndicat prise en application de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 (si l’assemblée générale décide, par un vote spécifique, de confier ces prestations ausyndic) Modificatif : Forfait - 248€ T.T.C Suivi : 124€ T.T.C de l’heure (les parties peuvent convenir que le montant soit fixé lors de la décision de l’Assemblée Générale). La publication de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété ou des modifications apportées à ces actes Publication : Forfait - 248€ T.T.C Suivi dossier : 124€ T.T.C de l’heure
MODALITÉS DE TARIFICATION convenues. Les déplacements sur les lieux Coût horaire visé au point 7.2.1 La prise de mesures conservatoires Coût horaire visé au point 7.2.1 L’assistance aux mesures d’expertise Coût horaire visé au point 7.2.1 Le suivi du dossier auprès de l’assureur Coût horaire visé au point 7.2.1 Les prestations effectuées en dehors des jours et heures ouvrables et rendues nécessaires par l’urgence sont facturées (rayer la mention inutile) : - sans majoration ; - au coût horaire majoré de 50 %. Toute somme versée par l’assureur au syndic au titre de la couverture des diligences effectuées par ce dernier dans le cadre du règlement d’un sinistre vient en déduction de la rémunération due en application du présent article.
MODALITÉS DE TARIFICATION convenues communes La reprise de la comptabilité sur exercice(s) antérieur(s) non approuvés ou non répartis (changement de syndic) ..... (à compléter) La représentation du syndicat aux assemblées d'une structure extérieure (syndicat secondaire, union de syndicats, association syndicale libre) créée en cours de mandat ainsi qu'aux assemblées supplémentaires de ces mêmes structures si elles existaient antérieurement à la signature du présent contrat ..... (à compléter) La constitution et le suivi du dossier d'emprunt souscrit au nom du syndicat en application de l'article 26-4 alinéa 1 et 2 de la loi du 10 juillet 1965 ..... (à compléter) La constitution et le suivi d'un dossier de subvention accordé au syndicat ..... (à compléter) L'immatriculation initiale du syndicat ..... (à compléter) Obs : pour les diligences spécifiquement liées à la préparation des décisions d'acquisition ou de dispositions des parties communes, les parties peuvent convenir que le montant des honoraires sera fixé lors de la décision de l'assemblée générale confiant au syndic les prestations concernées.
MODALITÉS DE TARIFICATION convenues. Les diligences spécifiquement liées à la préparation des décisions d'acquisition ou de disposition des parties communes (Nota.-Les parties peuvent convenir que le montant des honoraires sera fixé lors de la décision de l'assemblée générale confiant au
MODALITÉS DE TARIFICATION convenues. La mise en demeure d’un tiers par lettre recommandée avec accusé de réception La constitution du dossier transmis à l’avocat, à l’huissier de justice ou à l’assureur protection juridique (à l’exclusion des formalités visées au 7.2.4) Le suivi du dossier transmis à l’avocat
MODALITÉS DE TARIFICATION convenues. La mise en demeure d'un tiers par lettre recommandée avec accusé de réception Compris dans notre forfait hors frais de poste La constitution du dossier transmis à l'avocat, à l'huissier de justice ou à l'assureur protection juridique (à l'exclusion des formalités visées au 7.2.4) 180.00 TTC Le suivi du dossier transmis à l'avocat A la vacation
MODALITÉS DE TARIFICATION convenues. Les diligences spécifiquement liées à la préparation des décisions d'acquisition ou de disposition des parties communes Honoraires votés lors de l’assemblée générale décidant du modificatif La reprise de la comptabilité sur exercice (s) antérieur (s) non approuvés ou non répartis (changement de syndic) Dans notre forfait La représentation du syndicat aux assemblées d'une structure extérieure (syndicat secondaire, union de syndicats, association syndicale libre) créée en cours de mandat ainsi qu'aux assemblées supplémentaires de ces mêmes structures si elles existaient antérieurement à la signature du présent contrat Dans notre forfait La constitution et le suivi du dossier d'emprunt souscrit au nom du syndicat en application de l'article 26-4 alinéa 1 et 2 de la loi du 10 juillet 1965 Honoraires votés lors de l’assemblée générale décidant de souscrire un emprunt La constitution et le suivi d'un dossier de subvention accordé au syndicat Honoraires votés lors de l’assemblée générale décidant de la demande de subvention L’immatriculation initiale du syndicat 290.00 ttc Dans le respect du caractère non professionnel de leur mandat, le syndic bénévole et le syndic désigné en application de l'article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965 peuvent percevoir le remboursement des frais nécessaires engagés outre une rémunération au titre du temps de travail consacré à la copropriété. Les parties s'accordent à fixer la rémunération comme suit (rayer les mentions inutiles) : -forfait annuel … € -coût horaire … €/ h -autres modalités (préciser) :
MODALITÉS DE TARIFICATION convenues. La préparation, la convocation et la tenue d’une assemblée générale supplémentaire de 2 heures, à l’intérieure d’une plage horaire de 9heures à 20 heures. Prestation fixe : 300€ HT Prestation lots principaux: 10€ HT par lots principaux
MODALITÉS DE TARIFICATION convenues. La mise en demeure d’un tiers par lettre recommandée avec accusé de réception 180,00 € TTC La constitution du dossier transmis à l’avocat, à l’huissier de justice ou à l’assureur protection juridique (à l’exclusion des formalités visées au 7.2.4) 270,00 € TTC Le suivi du dossier transmis à l’avocat Vacation horaire de l’article 26-4 alinéa 1 et 2 dela loi du 10 juillet 1965 La constitution et le suivi d’un dossier de subvention accordé au syndicat Vacation horaire L’immatriculation initiale du syndicat Vacation horaire