MODALITÉS DE TARIFICATION convenues Clauses Exemplaires

MODALITÉS DE TARIFICATION convenues. La préparation, la convocation et la tenue d’une assemblée générale supplémentaire de 2 heures, à l’intérieur d’une plage horaire allant de 9h à 12h30 & de 14h à 18h Le cas échéant, majoration spécifique pour dépassement d’horaires convenus : 50% ou 100% 124€ X.XX en heure ouvrable 145€ T.T.C de 18H à 20H L’organisation d’une réunion supplémentaire avec le conseil syndical d’une durée de 2 heures, par rapport à celle (s) incluse (s) dans le forfait au titredu 7.1.3 145€ TTC/h de 18h à 20h 217€ TTC/h de 20h à 22h 290€ TTC/h à partir de 22h La réalisation d’une visite supplémentaire de la copropriété avec rédaction d’un rapport/ sans rédaction d’un rapport et en présence du président du conseil syndical/ hors la présence du président du conseil syndical (rayer les mentions inutiles), par rapport à celle (s) incluse (s) dans le forfait au titre du 7.1.1 124€ X.XX en heure ouvrable
MODALITÉS DE TARIFICATION convenues. L’établissement ou la modification du Règlement de Copropriété à la suite d’une décision du syndicat prise en application de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 (si l’assemblée générale décide, par un vote spécifique, de confier ces prestations ausyndic) Modificatif : Forfait - 248€ T.T.C Suivi : 124€ T.T.C de l’heure (les parties peuvent convenir que le montant soit fixé lors de la décision de l’Assemblée Générale). La publication de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété ou des modifications apportées à ces actes Publication : Forfait - 248€ T.T.C Suivi dossier : 124€ T.T.C de l’heure
MODALITÉS DE TARIFICATION convenues. La mise en demeure d’un tiers par lettre recommandée avec accusé de réception 180,00 € TTC La constitution du dossier transmis à l’avocat, à l’huissier de justice ou à l’assureur protection juridique (à l’exclusion des formalités visées au 7.2.4) 270,00 € TTC Le suivi du dossier transmis à l’avocat Vacation horaire
MODALITÉS DE TARIFICATION convenues. Les déplacements sur les lieux Forfait - 124€ T.T.C La prise de mesures conservatoires Forfait : 124€ T.T.C L’assistance aux mesures d’expertise 124€ T.T.C de l’heure Le suivi du dossier auprès de l’assureur 124€ T.T.C de l’heure Les prestations effectuées en dehors des jours et heures ouvrables et rendues nécessaires par l’urgence seront facturées au coût horaire majoré de 100%. Toute somme versée par l’assureur au syndic au titre de la couverture des diligences effectuées par ce dernier dans le cadre du règlement d’un sinistre vient en déduction de la rémunération due en application du présent article.
MODALITÉS DE TARIFICATION convenues. La mise en demeure d’un tiers par lettre recommandée avec accusé de réception La constitution du dossier transmis à l’avocat, à l’huissier de justice ou à l’assureur protection juridique (à l’exclusion des formalités visées au 7.2.4) Le suivi du dossier transmis à l’avocat
MODALITÉS DE TARIFICATION convenues. Les diligences spécifiquement liées à la préparation des décisions d’acquisition ou de disposition des parties communes (Nota. Les parties peuvent convenir que le montant des honoraires sera fixé lors de la décision de l’assemblée générale confiant au syndic les prestations concernées) La reprise de la comptabilité sur exercice(s) antérieur(s) non approuvés ou non répartis (changement de syndic) La représentation du syndicat aux assemblées d’une structure extérieure (syndicat secondaire, union de syndicats, association syndicale libre) créée en cours de mandat ainsi qu’aux assemblées supplémentaires de ces mêmes structures si elles existaient antérieurement à la signature du présent contrat La constitution et le suivi du dossier d’emprunt souscrit au nom du syndicat en application de l’article 26-4 alinéa 1 et 2 de la loi du 10 juillet 1965 La constitution et le suivi d’un dossier de subvention accordé au syndicat L’immatriculation initiale du syndicat
MODALITÉS DE TARIFICATION convenues. Les déplacements sur les lieux Forfait - 110€ T.T.C La prise de mesures conservatoires Forfait : 110€ T.T.C L’assistance aux mesures d’expertise 110€ T.T.C de l’heure Le suivi du dossier auprès de l’assureur 110€ T.T.C de l’heure Les prestations effectuées en dehors des jours et heures ouvrables et rendues nécessaires par l’urgence seront facturées au coût horaire majoré - de 25% de 18h à 20h. - de 50% de 20h à 22h. - de 100% à partir de 22h. Toute somme versée par l’assureur au syndic au titre de la couverture des diligences effectuées par ce dernier dans le cadre du règlement d’un sinistre vient en déduction de la rémunération due en application du présent article.
MODALITÉS DE TARIFICATION convenues. Les diligences spécifiquement liées à la préparation des décisions d'acquisition ou de disposition des parties communes Honoraires votés lors de l’assemblée générale décidant du modificatif La reprise de la comptabilité sur exercice (s) antérieur (s) non approuvés ou non répartis (changement de syndic) Dans notre forfait La représentation du syndicat aux assemblées d'une structure extérieure (syndicat secondaire, union de syndicats, association syndicale libre) créée en cours de mandat ainsi qu'aux assemblées supplémentaires de ces mêmes structures si elles existaient antérieurement à la signature du présent contrat Dans notre forfait La constitution et le suivi du dossier d'emprunt souscrit au nom du syndicat en application de l'article 26-4 alinéa 1 et 2 de la loi du 10 juillet 1965 Honoraires votés lors de l’assemblée générale décidant de souscrire un emprunt La constitution et le suivi d'un dossier de subvention accordé au syndicat Honoraires votés lors de l’assemblée générale décidant de la demande de subvention L’immatriculation initiale du syndicat 290.00 ttc
MODALITÉS DE TARIFICATION convenues. La préparation, la convocation et la tenue d'une assemblée ..... (à générale supplémentaire de… heures, à l'intérieur d'une plage compléter horaire allant de ..... (à compléter) heures à (à compléter) ) heures L'organisation d'une réunion supplémentaire avec le conseil ..... (à syndical d'une durée de (à compléter) heures, par rapport à compléter celle(s) incluse(s) dans le forfait au titre du 7.1.3 ) La réalisation d'une visite supplémentaire de la copropriété avec ..... (à rédaction d'un rapport/sans rédaction d'un rapport et en présence compléter du président du conseil syndical/hors la présence du président du ) conseil syndical (xxxxx les mentions inutiles), par rapport à celle(s) incluse(s) dans le forfait au titre du 7.1.1 Obs : pour l'assemblée générale supplémentaire, le décret donne la possibilité de facturer le dépassement de la durée prévue (D. no 2015-342, 26 mars 2015, ann. 2). Il convient alors de préciser : « majoration spécifique pour dépassement d'horaires convenus :…..(à compléter) % ».
MODALITÉS DE TARIFICATION convenues. L'établissement ou la modification du règlement de copropriété à la suite d'une décision du syndicat prise en application de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 (si l'assemblée générale décide, par un vote spécifique, de confier ces prestations au syndic) ..... (à compléter) La publication de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété ou des modifications apportées à ces actes ..... (à compléter) Obs : les parties peuvent convenir que le montant des honoraires sera fixé lors de la décision de l'assemblée générale pour l'établissement ou la modification du règlement de copropriété. Cette possibilité ne concerne pas les honoraires liés à la publication des actes.