Modification du Règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent Règlement et notamment les règles de l’Opération et la Dotation attribuée, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société organisatrice. Chaque modification fera l’objet d’un avenant au Règlement et sera déposé auprès de la SELARL AY Xxxx XXXXX & Xxxxxxx XXXX, Huissiers de Justice - 5 cité de Phalsbourg 75011 PARIS.
Modification du Règlement. La Société Organisatrice et l’Annonceur se réservent le droit de modifier les articles du présent Règlement et notamment les règles de l’Opération et la Dotation attribuée pour des raisons indépendantes de leur volonté, afin entre autres de tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, et des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet. La Société Organisatrice et l’Annonceur se réservent également le droit de compléter le Règlement à tout moment sur des points qui n’y seraient pas encore traités.
Modification du Règlement. Toute modification du Règlement devient immédiatement applicable sans nécessité d'une quelconque notification préalable.
Modification du Règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier à tout moment les articles du présent Règlement et notamment les règles du concours et les Dotations attribuées, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, règlementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau internet et de la politique commerciale de la Société Organisatrice.
Modification du Règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni obligation de justifier sa décision, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d’annuler le Jeu ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée ni qu’aucune indemnité ne puisse lui être réclamée de ce fait. Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour en informer les Participants sur la Page dans les meilleurs délais, étant par ailleurs entendu que toute modification consécutive du présent règlement (hors l’hypothèse d’annulation du Jeu) donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de l’étude d’huissiers précitée à l’article 6 ci-dessus et entrera en vigueur dès sa mise en ligne sur le site (date et heure de France métropolitaine faisant foi). Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi). Tout Participant refusant la ou les modifications intervenue(s) devra cesser de participer au Jeu
Modification du Règlement. Azêta peut modifier le présent règlement dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties et services communs. Ces modifications feront l'objet de notes d'informations remises aux Entreprises hébergées.
Modification du Règlement. Des modifications au présent règlement peuvent être décidées par la Collectivité et adoptées selon la même procédure que celle suivie pour le règlement initial. Toutefois, ces modifications ne peuvent entrer en vigueur qu'à condition d'avoir été portées à la connaissance des abonnés. Ces derniers peuvent user du droit de résiliation qui leur est accordé par l'article 8 ci-dessus. Les résiliations qui interviennent dans ces conditions ont lieu de part et d'autre sans indemnité.
Modification du Règlement. Des modifications au présent règlement peuvent être décidées par le Conseil Communautaire selon la même procédure que celle suivie pour le règlement initial. Toutefois, ces modifications doivent être portées à la connaissance des usagers du service.
Modification du Règlement. HTS notifie selon les conditions décrites au Règlement toute modification dudit règlement.
Modification du Règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler le jeu par voie d’avenant au présent règlement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Toute modification du jeu et du présent règlement fera l’objet du dépôt d’un avenant auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Commissaires de Justice Associés.