Modalités des audits. 11.4.1 Le fournisseur assure que ces droits d’audit peuvent valablement et intégralement être exercé envers toute entité du fournisseur ou sous-traitant. Le client s’efforcera dans la mesure du possible de faire en sorte qu’un plan d'audit décrivant la portée, la durée et la date de début de l'audit soit proposé et adressé au préalable au fournisseur, en règle générale au moins 10 jours ouvrables avant l’audit. L’audit devra également être supervisé par le fournisseur. Le client fera en sorte également, dans la mesure du possible, à ce que l'audit soit effectué pendant les heures de bureau normales et sans entraîner une interruption importante, déraisonnable ou excessive des activités du fournisseur. A l'issue de l'audit, et sauf disposition légale l’interdisant, le client remettra au fournisseur une copie du rapport d'audit, qui devra être traitée comme une information confidentielle. Si une lacune est constatée dans le cadre d’un tel audit, le fournisseur supportera seul l’entier des coûts subis par le client au titre de cet audit. La Clause 11.5 est réservée.
Modalités des audits. 19.5.1 Le Fournisseur assure que ces droits d’audit peuvent valablement et intégralement être exercé envers toute Entité du Fournisseur ou sous-traitant. Le Client s’efforcera dans la mesure du possible de faire en sorte qu’un plan d'audit décrivant la portée, la durée et la date de début de l'audit soit proposé et adressé au préalable au Fournisseur. L’audit devra également être supervisé par le Fournisseur, sauf accord écrit contraire. Le client fera en sorte également, dans la mesure du possible, à ce que l'audit soit effectué pendant les heures de bureau normales et sans entraîner une interruption importante, déraisonnable ou excessive des activités du Fournisseur. A l'issue de l'audit, et sauf disposition légale l’interdisant, le Client remettra au Fournisseur une copie du rapport d'audit, qui devra être traitée comme une Information Confidentielle. Si une lacune est constatée dans le cadre d’un tel audit, le Fournisseur supportera seul l’entier des coûts subis par le Client au titre de cet audit. La Clause
Modalités des audits. 9.4.1 Le Responsable du traitement assure que ces droits d’audit peuvent valablement être exercés envers toute Entité affiliée du Sous-traitant et/ou tout Sous-traitant ultérieur. Le Responsable du traitement s’efforcera dans la mesure du possible de faire en sorte qu’un plan d'audit décrivant la portée, la durée et la date de début de l'audit soit proposé et adressé au préalable au Sous-traitant. L’audit devra également être supervisé par le Sous-traitant, sauf accord écrit contraire. Le Responsable du traitement fera en sorte, dans la mesure du possible, à ce que l'audit soit effectué pendant les heures de bureau normales et sans entraîner une interruption importante, déraisonnable ou excessive des activités du Sous-traitant. A l'issue de l'audit, et sauf disposition légale l’interdisant, le Responsable du traitement remettra au Sous-traitant une copie du rapport d'audit, qui devra être traité comme une Information Confidentielle. Si une lacune est constatée dans le cadre d’un tel audit, le Sous-traitant supportera seul l’entier des coûts subis par le Responsable du traitement au titre de cet audit. La Clause 9.5 est réservée.