Responsable du traitement Clauses Exemplaires

Responsable du traitement. Désigne la Fournisseur qui détermine les finalités et les moyens du traitement des Données Personnelles.

Responsable du traitement. Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, le Client est désigné Responsable de Traitement des Données Personnelles.

Responsable du traitement. Nissan International Insurance Ltd et Nissan BELUX sont des contrôleurs de données indépendants.

Responsable du traitement. Le responsable du traitement de vos données personnelles est X‘Xxxxxx xx Xxxxxxxx xxx 0 Xxxxx (4 places des 2 Alpes, 38860 Les 2 Alpes) ; certaines prestations techniques (hébergement, dédoublonnage, mise en qualité des données, connaissance client - etc.) sont confiées à notre prestataire (HUBDATA, 00 Xxxxxx Xxxx-Xxxxxx - 00000 XXXXXXXX xxxxxxx@xxxxxxx.xx Tél. 00.00.00.00.00 - n° SIRET 49920754600023. Conformément à l’Article 28 du RGPD, ce prestataire est lié par une clause de stricte confidentialité qui lui interdit toute utilisation des données qui lui sont confiées non-prévue dans le contrat de prestation et qui lui impose de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qui satisfont aux exigences de sécurité et de protection des données personnelles.

Responsable du traitement. Le Responsable du traitement des données collectées par ce questionnaire est la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP), en tant qu’autorité de gestion des programmes opérationnels nationaux du Fonds Social Européen (FSE) de 2014 à 2020. Ministère du travail, DGEFP, Sous-direction Europe et International, 00 Xxxxxx Xxxxxxxx, 00000 XXXXX 00 SP Destinataires des données : Les destinataires de vos données sont les organismes chargés de la gestion du FSE en France ainsi que les autorités et services nationaux et européens chargés du contrôle de leur bonne utilisation. Au sein de ces organismes et services, les agents ayant accès à vos données sont ceux qui ont besoin d’y avoir accès pour accomplir les missions qui leur sont confiées.

Responsable du traitement. Personne physique ou morale, administration publique, agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

Responsable du traitement. Le Responsable du Traitement des Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’utilisation du Site et des Prestations qu’il propose est la société Azopio, Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 000 000 000 et dont le siège social est situé 00, Xxxxxx xx Xxxxxx, 00000 Xxxxx, Xxxxxx, par son Président en exercice.

Responsable du traitement. Madame Xxxxxx XXXXXXX Téléphone : 00 00 00 00 00 Adresse mail : xxxxxx@xxxxxx-xxxxxx.xxx

Responsable du traitement. NISSAN WEST EUROPE SAS est responsable de traitement de données au sens de la législation en vigueur en matière de protection de données.

Responsable du traitement. Le Responsable du traitement est Esaote Medical sas, domicilié au 00 xxx xx Xxxxxx, 00000 Xxxxx-Xxxxxxx- xx-Xxxx - Xxxxxx. Nos employés et notre personnel sont autorisés à traiter des données personnelles en relation avec leurs tâches, rôles et responsabilités. Ainsi, ils ont le droit de traiter les données personnelles de l'ACHETEUR dans la limite de leurs compétences et conformément aux instructions données par le responsable du traitement.