Modalités des décisions collectives des Associés Clauses Exemplaires

Modalités des décisions collectives des Associés. Les décisions collectives des Associés ou décision de la collectivité des Associés, de quelque nature qu'elles soient, sont prises, au choix de l'auteur de la convocation, en assemblée générale (réunie au besoin par conférence téléphonique ou visioconférence) ou par consultation écrite. Elles peuvent également résulter d'un acte sous seing privé signé par tous les Associés constatant les décisions des Associés.

Modalités des décisions collectives des Associés. Le Commissaire aux Comptes doit être invité à participer à toute Assemblée de la collectivité des Associés, en même temps et dans la même forme que les Associés. En tout état de cause, le Commissaire aux Comptes est averti de toute décision collective des Associés. Sous réserve de l’exception prévue ci-après, les décisions de la collectivité des Associés sont prises au choix du Président, en assemblée générale (l’« Assemblée ») ou par consultation par correspondance ou par téléconférence (téléphonique ou audiovisuelle). Elles peuvent aussi s’exprimer dans un acte authentique ou sous seing privé comportant la signature de tous les Associés. Toutefois, la tenue d’une Assemblée est de droit si la demande en est faite par un ou plusieurs Associés représentant plus de cinquante pour cent (50 %) du capital et droits de vote. Les procès-verbaux des décisions collectives des Associés sont répertoriés dans un registre. Les décisions prises conformément à la loi et aux Statuts obligent les Associés même absents, dissidents ou incapables.