Consultation écrite. En cas de consultation écrite, l’auteur de la consultation communique par tous moyens écrits (courrier postal, télécopie, courrier électronique, remise en main propre) à tous les Associés et au Commissaire aux comptes titulaire, s’il en a été désigné un, ainsi qu’au Président s’il n’est pas l’auteur de la consultation, l’ordre du jour de la consultation. Dès la communication de l’ordre du jour de la consultation écrite, le texte des projets de résolutions et tous documents visés à l’Article 16.5 des présents Statuts, ainsi que ceux expressément prévus par la loi, sont tenus à la disposition des intéressés au siège social de la Société. Les Associés disposent d’un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la communication de l’ordre du jour pour émettre leur vote, lequel peut être émis par tous moyens écrits (courrier postal, télécopie, courrier électronique, remise en main propre) et pour communiquer leur vote au Président.
Consultation écrite. Les membres du Comité de Direction disposent d’un délai maximal de deux (2) jours à compter de la date de réception (par télécopie ou tout autre moyen) des projets de décisions pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sous le texte des décisions proposées et, pour chaque décision, par les mots “oui” ou “non”. La réponse dûment datée et signée par chaque membre du Comité de Direction est adressée à la personne ayant pris l’initiative de la consultation, par télécopie ou par tout autre moyen. La décision adoptée prend effet à la date à laquelle l’approbation de la décision dans les conditions susvisées est acquise.
Consultation écrite. En cas de consultation écrite, le Président ou le Directeur Général adresse à chaque associé, dans les mêmes formes que celles prévues pour la convocation des assemblées, le texte des résolutions proposées, ainsi que les documents nécessaires à l’information des associés. Il pourra également leur adresser un bulletin de vote précisant les modalités d’utilisation et de renvoi de celui-ci à la Société. Les associés disposent d’un délai de quinze jours à compter de la date de réception desdits documents pour émettre leur vote. Tout associé n’ayant pas répondu dans ce délai sera considéré comme s’étant abstenu. Pendant le délai de réponse, les associés ont la faculté de poser par écrit des questions au Président (ou le cas échéant au Directeur Général), auxquelles il sera répondu.
Consultation écrite. En cas de consultation écrite, la gérance adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l'information des associés. Les associés disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote à la gérance par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu. Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts qu'il possède. Si une part est grevée d'un usufruit, le nu-propriétaire et l'usufruitier ont le droit de participer aux décisions collectives, quel que soit le titulaire du droit de vote. Ils doivent être convoqués à toutes les assemblées et disposent du même droit d'information. Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des bénéfices, où il est réservé à l'usufruitier. Toutefois, pour les autres décisions, le nu-propriétaire et l'usufruitier peuvent convenir que le droit de vote sera exercé par l'usufruitier. La convention est notifiée par lettre recommandée à la Société, qui sera tenue d'appliquer cette convention pour toute assemblée qui se réunirait après l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi de cette lettre.
Consultation écrite. En cas de consultation écrite, l'initiateur de la consultation communique par lettre recommandée avec accusé de réception, par courrier électronique ou par télécopie, à tous les associés et le cas échéant au commissaire aux comptes titulaire et aux représentants du comité d'entreprise, avec copie au Président s'il n'est pas l'initiateur, un avis de consultation écrite comprenant l'ordre du jour de la consultation, le texte des projets des résolutions proposées et la date à laquelle le vote devra être reçu par l'initiateur de la consultation pour être réputé émis valablement, ce délai ne pouvant être inférieur à quinze (15) jours calendaires suivant la date d'envoi par l'initiateur de la réunion de l'avis de consultation, étant précisé que ce délai pourra être réduit en cas d'urgence justifiée par l'initiateur, sans pouvoir toutefois être inférieur à 24 heures à compter de l'envoi de l'avis de consultation écrite. Les associés communiquent à l'initiateur de la consultation, dans le délai prévu dans l'avis de consultation, leur vote, par lettre recommandée avec accusé de réception, par courrier électronique ou par télécopie, avec copie au Président de la Société s'il n'est pas l'initiateur de la consultation. Le vote ne sera pris en compte que s'il est envoyé au plus tard le dernier jour du délai susvisé. Dès la communication de l'ordre du jour de la consultation écrite, le texte des projets des résolutions proposées et tous documents expressément prévus par la loi sont également communiqués à chacun des associés.
Consultation écrite. La gérance peut consulter par écrit les associés. A l’appui de la demande de consultation écrite, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l’information des associés sont adressés à ceux-ci par lettre recommandée. Les associés doivent, dans un délai minimal de quinze jours à compter de la date de réception des projets de résolution, émettre leur vote par écrit. Pendant ledit délai, les associés peuvent demander à la gérance les explications complémentaires qu’ils jugent utiles. Chaque associé dispose d’un nombre de voix égal à celui des parts sociales qu’il possède. Pour chaque résolution, le vote est exprimé par “OUI” ou ”NON”. Tout associé qui n’aura pas adressé sa réponse dans le délai minimal fixé ci-dessus, sera considéré comme s’étant abstenu.
Consultation écrite. En cas de consultation écrite, il en est fait mention dans le procès-verbal auquel est annexée la réponse de chaque associé.
Consultation écrite. En cas de consultation écrite, le président adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l'information des associés. Les associés disposent d'un délai de trois jours à compter de la réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote à l'auteur de la consultation par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.
Consultation écrite. (a) Lorsqu’une décision collective est prise par consultation écrite, le texte des résolutions proposées, un bulletin de vote et les documents nécessaires à l’information des Associés sont adressés par le Président ou le Président du CS à chaque Associé par tous moyens écrits (en ce compris par courrier électronique) permettant à l’Associé d’exprimer, pour chaque résolution proposée, un vote « pour », « contre » ou « abstention ».
Consultation écrite. Les membres du Comité de Surveillance peuvent prendre leurs décisions par voix de délibérations écrites signées par chacun des membres. En cas de consultation écrite, les membres du Comité de Surveillance disposent d’un délai maximal de trois (3) jours à compter de la date de réception (par courrier électronique ou tout autre moyen) des projets de décision pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sous le texte des décisions proposées et, pour chaque décision, par les mots « oui » ou « non ». La réponse dûment datée et signée par chaque membre du Comité de Surveillance est adressée à la personne ayant pris l’initiative de la consultation, par courrier électronique ou par tout autre moyen. La décision adoptée prend effet à la date à laquelle l’approbation de la décision dans les conditions susvisées est acquise. La consultation est retranscrite dans un procès-verbal établi par le président du Comité de Surveillance, sur lequel est portée la réponse de chaque membre du Comité de Surveillance. Le procès-verbal est signé par le président du Comité de Surveillance. Il est adressé par courrier simple ou courrier électronique à chaque membre du Comité de Surveillance. Les membres du Comité de Surveillance peuvent prendre des décisions par un acte sous seing privé exprimant leur consentement unanime, sans qu’aucune formalité, notamment de délai de prévenance ou de convocation, n’ait à être respectée.