Consultation écrite. La gérance adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l'information des associés. Les associés disposent alors d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote à la gérance, ce par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.
Consultation écrite. En cas de consultation écrite, le Président adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l'information des associés. Les associés disposent d'un délai de quinze (15) jours à compter de la réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote à l'auteur de la consultation par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.
Consultation écrite. En cas de consultation écrite, l’auteur de la consultation communique par tous moyens écrits (courrier postal, télécopie, courrier électronique, remise en main propre) à tous les Associés et au Commissaire aux comptes titulaire, s’il en a été désigné un, ainsi qu’au Président s’il n’est pas l’auteur de la consultation, l’ordre du jour de la consultation. Dès la communication de l’ordre du jour de la consultation écrite, le texte des projets de résolutions et tous documents visés à l’Article 16.5 des présents Statuts, ainsi que ceux expressément prévus par la loi, sont tenus à la disposition des intéressés au siège social de la Société. Les Associés disposent d’un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la communication de l’ordre du jour pour émettre leur vote, lequel peut être émis par tous moyens écrits (courrier postal, télécopie, courrier électronique, remise en main propre) et pour communiquer leur vote au Président.
Consultation écrite. En cas de consultation écrite, il en est fait mention dans le procès-verbal auquel est annexée la réponse de chaque associé.
Consultation écrite. En cas de consultation écrite, l'auteur de la consultation communique par tous moyens écrits (courrier, lettre remise en mains propres, fax ou courrier électronique) à tous les associés et au Commissaire aux comptes, avec copie au Président s'il n'est pas l'auteur, l'ordre du jour de la consultation. Les associés disposent d'un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la communication de l'ordre du jour pour émettre leur vote et l'adresser par tous moyens écrits avec accusé de réception au Président. Le Président fixe la date de la consultation à la date à laquelle il a reçu l'ensemble des votes correspondants, permettant d'établir que la majorité requise a été atteinte ou, à défaut de réception de l'ensemble des votes requis dans ce délai à la date d'expiration de ce délai.
Consultation écrite. En cas de délibération par voie de consultation écrite, le Président doit adresser à chacun des associés par tous moyens, y compris fax, e-mail, courrier express, un bulletin de vote, en deux (2) exemplaires, portant les mentions suivantes : – sa date d’envoi aux associés ; – la date à laquelle la Société devra avoir reçu les bulletins de vote. A défaut d’indication de cette date, le délai maximal de réception par la Société des bulletins sera de huit (8) jours à compter de la date d’expédition du bulletin de vote ; – la liste des documents joints et nécessaires à la prise de décision ; – le texte des résolutions proposées avec, sous chaque résolution, l’indication des options de délibérations (adoption ou rejet) ; – l’adresse à laquelle doivent être retournés les bulletins. Chaque associé devra compléter le bulletin de vote en cochant, pour chaque résolution, une case unique correspondant au sens de son vote. Si aucune ou plus d’une case sont cochées pour une même résolution, le vote sera réputé être un vote de rejet. Chaque associé doit retourner un exemplaire de ce bulletin de vote dûment complété, daté et signé, à l’adresse indiquée et, à défaut, au siège social. Il pourra retourner le bulletin de vote par tous moyens, y compris fax, e-mail ou courrier express. Le défaut de réponse d’un associé dans le délai indiqué vaut abstention totale de l’associé concerné. Les voix de l’associé qui s’est abstenu ne rentrent pas dans le décompte des voix exprimées. Dans les cinq (5) jours ouvrés suivant réception du dernier bulletin de vote et au plus tard le cinquième jour ouvré suivant la date limite fixée pour la réception des bulletins, le Président établit, date et signe le procès-verbal des délibérations, lequel doit comporter toutes les mentions visées au paragraphe ci- dessus. Les bulletins de vote, les preuves d’envoi de ces bulletins et le procès-verbal des délibérations sont conservés au siège social.
Consultation écrite. En cas de consultation écrite, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les documents nécessaires à l’information des associés sont adressés aux associés par la gérance par lettre recommandée avec avis de réception. Les associés disposent d’un délai de quinze jours à compter de la date de réception des documents pour émettre leur vote, adressé au siège social, sous pli recommandé. Le tampon de la poste fera foi pour la détermination du délai ci-dessus stipulé. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu. Si tous les associés sont gérants, les décisions collectives pourront être prises sans convocation d’assemblée ni consultation écrite, sous réserve que ces décisions soient prises à l’unanimité. Elles devront être constatées par procès-verbal comme il est dit ci-dessus.
Consultation écrite. La présidence adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l'information des associés. Les associés disposent alors d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote à la présidence, ce par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu. Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des actions qu'il possède. Un associé peut se faire représenter par son conjoint, hormis l'hypothèse d'une société entre deux époux. Un associé peut également se faire représenter par un autre associé, hormis l'hypothèse d'une société constituée entre deux seuls associés, (ajouter, éventuellement : ainsi que par un tiers). Lorsqu'une ou plusieurs actions sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats, où il est réservé à l'usufruitier.
Consultation écrite. (a) Lorsqu’une décision collective est prise par consultation écrite, le texte des résolutions proposées, un bulletin de vote et les documents nécessaires à l’information des Associés sont adressés par le Président ou le Président du CS à chaque Associé par tous moyens écrits (en ce compris par courrier électronique) permettant à l’Associé d’exprimer, pour chaque résolution proposée, un vote « pour », « contre » ou « abstention ».
(b) Les Associés disposent d’un délai de cinq (5) Jours Ouvrés suivant l’envoi du texte des résolutions pour adresser au Président ou au Président du CS leur réponse également par tous moyens écrits (en ce compris par courrier électronique).
(c) Toute abstention exprimée lors de la consultation écrite ainsi que l’absence d’indication de vote ou le fait pour l’Associé de ne pas faire parvenir sa réponse dans le délai susvisé seront assimilés à un vote défavorable à l’adoption de la résolution.
Consultation écrite. Ces formalités de convocation et tenue des assemblées ne sont pas obligatoires, et les décisions et résolutions peuvent toujours résulter d’un vote individuel formulé par écrit. La gérance adresse alors à chacun des associés, par lettre recommandée, le texte de la décision ou résolution proposée en y ajoutant, s'il y a lieu, toutes explications et renseignements utiles. Les associés ont un délai de quinze jours, à compter de l’envoi de cette lettre, pour faire parvenir par écrit leur vote à la gérance et peuvent pendant ce délai demander des renseignements complémentaires nécessaires. Les décisions et résolutions sont prises dans les mêmes conditions de représentation et de majorité que pour les délibérations des assemblées ; les associés dont les votes ne seraient pas reçus à l’expiration du délai ci- dessus sont considérés comme absents et non représentés. En outre, les associés pourront toujours, d’un commun accord à tout moment, prendre à l’unanimité toutes décisions collectives qui leur paraîtraient nécessaires par acte notarié ou sous seing privé, sans avoir à observer les règles pour la réunion des assemblées ou pour les votes individuels par écrit.