Common use of MODIFICATION DE LA CONVENTION Clause in Contracts

MODIFICATION DE LA CONVENTION. Toute modification substantielle des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.

MODIFICATION DE LA CONVENTION. Toute modification substantielle des conditions ou modalités d'exécution d’exécution de la présente convention, définie d'un d’un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un l’objet d’un avenant. Cet avenant sera approuvé selon les mêmes conditions que la présente convention et signé par les deux partenaires.