Modification et annulation de la réservation Clauses Exemplaires

Modification et annulation de la réservation. □ Modification de la réservation à l’initiative du Locataire : o au moins TRENTE-ET-UN (31) jours avant la date de location : Le Locataire peut modifier la date et les conditions de sa réservation jusqu’à TRENTE-ET-UN (31) avant le jour de location ; si le Loueur ne peut honorer la nouvelle demande du Locataire, les Arrhes versées lui sont restituées La restitution des Arrhes s’effectue dans un délai maximum de DIX (10) jours par virement bancaire sur le compte dont les coordonnées (RIB) auront été fournies lors de l’annulation de la réservation. Ce délai pourra être prorogé tant que les informations relatives au compte bancaire n’auront pas été communiquées. o dans les TRENTE (30) précédant la date de location : Si le Locataire souhaite modifier la date et les conditions de sa réservation dans les TRENTE (30) jours précédant le jour de location et si le Loueur ne peut honorer la nouvelle demande du Locataire, les Arrhes restent acquises au Loueur. □ Annulation de la réservation à l’initiative du Locataire : o au moins TRENTE ET UN (31) jours avant la date de location : Le Locataire peut annuler sa réservation jusqu’à TRENTE ET UN (31) jours avant le jour de location ; les Arrhes versées lui sont alors restituées. La restitution des Arrhes s’effectue dans un délai maximum de DIX (10) jours par virement bancaire sur le compte dont les coordonnées (RIB) auront été fournies lors de l’annulation de la réservation. Ce délai pourra être prorogé tant que les informations relatives au compte bancaire n’auront pas été communiquées. o dans les TRENTE (30) précédant la date de location : Si le Locataire souhaite annuler sa réservation dans les TRENTE (30) jours, les Arrhes restent acquises au Loueur. □ Annulation de la réservation à l’initiative du Loueur : Lorsque le Loueur ne peut pas honorer la Réservation le jour prévu de la prise de possession du Véhicule (notamment en raison de conditions météorologiques défavorables – verglas, neige, tempête – ou en cas d’indisponibilité du véhicule), le Locataire sera contacté par le Loueur sur le numéro de téléphone figurant sur le Bon de Réservation, pour annuler la Location ou convenir avec le Locataire des nouvelles conditions de la réservation. Si aucune solution de remplacement n'est trouvée, le Loueur s'engage à rembourser dans un délai maximum de 10 jours les Arrhes versées par le Locataire lors de sa réservation par virement bancaire sur le compte dont les coordonnées (RIB) auront été fournies lors de l’annulation de...
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Modification et annulation de la réservation. La réservation par téléphone ne permet pas l’exercice du droit de rétractation. Pour modifier sa commande, le client devra annuler sa réservation par téléphone, et passer une nouvelle commande. L’annulation par le CLIENT doit être faite au plus tard 7 jours calendaires avant le jour initialement prévu pour la livraison et/ou la restitution de la « mobilbox ». A défaut de respecter ce délai, il lui sera facturé des frais d’un montant forfaitaire de 65 euros TTC par box réservé. Si l’annulation par le CLIENT intervient plus de 7 jours calendaires avant le jour initialement prévu, le montant de sa réservation lui sera remboursé après déduction de frais de dossier d’un montant forfaitaire de 25 euros TTC. Ces frais de dossier ne seront pas appliqués lorsque le CLIENT passe commande pour une nouvelle réservation de box. Il n’y aura pas lieu à remboursement si la livraison /restitution ne peut être effectuée du fait de l’absence, sur place, du CLIENT ou de toute personne expressément désignée par lui ou lorsque l’empêchement à la livraison n’est pas le fait du PRESTATAIRE.
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  • MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé des deux Parties.

  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  • MODIFICATIONS DU CONTRAT Toute modification du contrat de travail doit faire l’objet d’un avenant écrit après accord, daté et signé par les 2 parties. Le contrat ne peut pas être modifié à l’initiative d’un seul des signataires, qu’il s’agisse de la durée du travail, du montant du salaire, du montant de l’indemnité d’entretien, ou de toute autre clause.

  • Conditions de réservation ➢ Modalités de réservation Vous pouvez effectuer une réservation sur notre site xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx, le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx ou par téléphone. Toute demande de réservation doit être accompagnée : • du règlement d’un acompte de 30 % sur les frais TTC de séjour, incluant le prix TTC des prestations réservées, et, si applicable, la taxe de séjour, • du règlement, en cas de souscription, de la cotisation pour l’assurance annulation La réservation effectuée n'a de valeur contractuelle qu'à réception par vos soins, d'une confirmation de réservation écrite, par courriel, récapitulant toutes les informations relatives à votre séjour. Le solde du prix du séjour, en ce compris le prix des prestations réservées TTC et, si applicable, la taxe de séjour, est à régler au plus tard 30 jours avant le début du séjour. Dans le cas où le solde n'est pas réglé dans le délai susvisé, le séjour est considéré comme annulé et nos conditions d'annulation décrites ci-après s'appliquent. Toute réservation effectuée dans un délai inférieur à 30 jours avant la date d’arrivée doit être payée intégralement lors de la réservation, sauf conditions plus favorables dont vous seriez le cas échéant informé. ➢ Absence de droit de rétraction Selon l’article L. 000-00 00° du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée. ➢ Capacité maximum Pour des raisons de sécurité et d’assurance, le nombre d’occupants ne peut dépasser la capacité prévue par le type d’hébergement ou d’emplacement réservé (1 à 6 personnes maximum, selon la capacité de l’hébergement ou de l’emplacement), nouveaux nés compris. Si nous observons à votre arrivée que la capacité maximum de l’hébergement ou de l’emplacement réservé est dépassée, nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement ou à l’emplacement réservé, sans remboursement du prix de séjour de notre part. ➢ Clientèle - Mineurs Pour des raisons de sécurité, les mineurs non accompagnés de leurs parents ou de leurs grands-parents pendant toute la durée de leur séjour ne sont pas acceptés dans notre camping, sauf autorisation notifiée par nos soins préalablement à l’arrivée, par xxxxxxxx, sur demande de votre part.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Élection de domicile Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur domicile ou siège social respectif énoncé en tête des présentes.

  • FORMATION DU CONTRAT Toute commande en ligne suppose l'adhésion sans restriction ni réserve du client aux présentes conditions générales de vente, lesquelles sont visibles sur les pages du site Internet www.tourisme- xxxxxxxxx.xxx de l'Office de Tourisme, à l'aide d'un lien hypertexte et donc consultables à tout moment. Si le client ne s’estime pas suffisamment informé sur les caractéristiques des prestations qu’il souhaite commander, il peut préalablement à toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires sur ces prestations auprès de l’Office de Tourisme. En passant commande, le client reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques des prestations commandées. Le contrat de prestations devient ferme et définitif lorsque le client a validé la page « Panier » du site Internet sur laquelle figure le récapitulatif des prestations commandées et a procédé au paiement de l’intégralité du prix des prestations commandées. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, le contrat de prestations ne sera pas considéré comme formé et l’Office de Tourisme ne sera nullement tenu de réaliser les prestations commandées. La validation de la page « Panier » du site Internet et le paiement de l’intégralité du prix des prestations commandées pourront être effectués avant midi le jour de l’arrivée à Collioure. Dès lors que le contrat de prestations sera formé dans les conditions ci-dessus décrites, celui-ci ne pourra plus faire l’objet d’aucune modification ou annulation par le client, sous réserve des dispositions inhérentes au droit de rétractation dont il bénéficie ou par l’Office de Tourisme, sauf accord entre les parties, sauf dans les conditions ci-après stipulées dans les présentes conditions générales de vente et sauf cas de force majeure.